Depuis 2008, un grave contentieux oppose la Société des mines de Loulo (Somilo-Sa) à la République du Mali. Sollicité par Somilo-Sa à travers une requête introduite le 14 juin 2013 pour arbitrer et trancher, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) vient de rendre la sentence. L’Etat malien s’en sort à bon compte, alors que Somilo-Sa se retrouve bredouille sur presque la moitié de ses prétentions.
Rappelons que ce litige a débuté en 2008, lorsque la Société des mines de Loulo (Somilo-Sa) a fait l’objet de deux vérifications de comptabilité, respectivement en 2008 et 2011, par la Direction des grandes entreprises. À l’issue de ces vérifications, des rappels d’impôts ont été notifiés à Somilo-Sa.
Le premier redressement d’impositions a porté sur les exercices 2005, 2006 et 2007. Ce redressement a concerné les impôts et taxes ci-après : l’Impôt sur les Bénéfices industriels et commerciaux (I/BIC) retenu à la source sur les rémunérations dues aux prestataires étrangers ne disposant pas d’établissement fiscal stable au Mali ; la Contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFE) ; l’Impôt sur les traitements et salaires (ITS).
Quant au deuxième redressement d’impositions effectué en 2011, il a porté sur les exercices 2008, 2009 et 2010. Ledit contrôle a visé la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due sur les rémunérations payées aux fournisseurs étrangers ; l’Impôt sur les Bénéfices industriels et commerciaux (I/BIC) retenu à la source sur les rémunérations dues aux prestataires étrangers ne disposant pas d’établissement fiscal stable au Mali ; l’Impôt sur les sociétés (IS) ; la Contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFE) ; la Taxe-logement (TL) ; l’Impôt sur les traitements et salaires (ITS). Au total, il a été mis à la charge de Somilo-Sa des droits complémentaires de 31 419 384 685 Fcfa, dont 16 053 487 449 Fcfa en principal (droits simples) et 24 441 257 545 Fcfa d’amendes (pénalités).
Précisons que ces redressements, à l’exception de la moitié des pénalités au titre de la retenue à la source de la TVA (3,036 milliards) et la Taxe-logement (14 167 622), ont été recouvrés ainsi que les majorations et frais de poursuites.
