La bataille de légitimité entre les deux bureaux issus du dernier congrès de l’Association des municipalités du Mali a encore une fois tourné à l’avantage du maire de la commune III, Abdel Kader Sidibé qui a obtenu hier de la 1ère chambre du tribunal civil de la commune III l’annulation de l’élection du bureau de son rival et maire de la Commune V, Boubacar Bah dit Bill. Renvoyés en septembre 2010 par la Cour suprême devant le Tribunal civil de la Commune III, Abdel Kader Sidibé (maire de la Commune III) et Boubacar Bah (maire de la Commune V), avaient déjà eu rendez-vous chez le juge le jeudi 10 février 2011 pour trancher le différend qui les oppose autour de l’Association des municipalités du Mali (AMM) depuis le congrès extraordinaire, tenu le 16 mai 2010 au Centre international de conférence de Bamako (CICB). Le tribunal avait ce jour-là entendu la défense des conseils de Bill par rapport à la requête d’annulation de l’élection du congrès extraordinaire.
Cette audience faisait suite à la première tenue le jeudi 27 janvier 2011 et consacrée aux formalités d’usage. Au nombre de ces formalités, le président du tribunal, Hamidou B. Maïga avait porté la requête d’Abdel Kader Sidibé à la connaissance du conseil de Boubacar Bah alias Bill. Il avait ensuite décidé de renvoyer le procès au jeudi 10 février 2011, histoire de donner le temps aux avocats du maire de la Commune V, Diamoye Sidibé et Ousmane Mama Traoré de préparer leurs répliques. C’est ce que ceux-ci avaient fait et l’affaire avait été mise en délibéré pour hier.
Abdel Kader Sidibé disait fonder beaucoup d’espoirs sur sa requête de l’annulation pure et simple des résultats issus du congrès extraordinaire de l’AMM tenu les 15 et 16 mai 2010, ne s’était pas trompé. A cause d’un argumentaire qui se fondait : « sur l’immixtion des partis politiques dans la sphère de la société civile et les violations des textes mêmes de l’AMM comme cela a été constaté par un huissier commis pour la cause. Les dites violations portent d’abord sur la composition du comité d’investiture avec un plus jeune prétendu né en 1989, ce qui veut dire qu’il a été élu maire à 20 ans alors que la loi parle de 21 ans. Elles concernent aussi l’application d’amendements opérés sur quelques articles des statuts et règlement intérieur de l’AMM non entérinés par le congrès». Il s’agit de l’augmentation du nombre des membres du bureau qui devait passer de 28 à 75. Concernant les opérations de vote, les textes disent qu’il faut choisir par tirage au sort trois scrutateurs non candidats et c’est le doyen d’âge de scrutateurs qui doit proclamer les résultats, au congrès, a fait remarqué Abdel Kader Sidibé.
« On a plutôt désigné et non choisi deux scrutateurs par région, soit au total 18 » a-t-il déploré. Et c’est donnant raison à ces griefs que le Tribunal administratif de Bamako avait jugé juste le d’annuler le 9 juillet 2010 juste l’élection du bureau de Bill.
Mais, la Section administrative de la Cour suprême, saisie par le camp de ce dernier, a cassé en novembre 2010 le jugement en déclarant le Tribunal administratif non qualifié pour juger une affaire civile. Et elle a renvoyé les deux camps devant le Tribunal civil de la Commune III qui vient encore de donner raison à Abdel Kader Sidibé, mais déjà les conseils de Bill ont déjà décidé de faire appel. Comme quoi le feuilleton judiciaire continue.
Abdoulaye Diakité
L’ Indicateur Renouveau 05/03/2011
