C’est le vote au Parlement européen, concomitamment à une ratification de la Chambre des communes à Ottawa, qui va permettre la mise en application d’un peu plus de 90% de cet accord commercial, a ajouté l’ambassadrice lors d’une conférence au Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM).
C’est toute fin février que l’examen juridique du texte de l’AECG a été bouclé, plus de deux ans après l’annonce de l’accord par les dirigeants à l’époque, le Premier ministre canadien Stephen Harper et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.
Cet accord pave la voie à une augmentation des échanges entre les deux marchés, de l’ordre de 23% avec un accent particulier pour les petites et moyennes entreprises.
Outre la suppression des barrières tarifaires, Mme Coninsx a insisté sur l’ouverture des marchés publics canadiens aux entreprises européennes et aussi sur la protection des investissements.
C’est ce dernier point qui a soulevé les principales réserves, notamment côté allemand, avec la question du règlement privé des litiges liés aux investissements, permettant aux entreprises de se protéger de l’intervention des gouvernements.
L’accord prévoit plutôt la création d’un tribunal de règlement des différends qui pourra être saisi des plaintes des investisseurs.
Au-delà de l’accord, l’UE pourrait aussi se tourner vers le Canada pour sécuriser ses approvisionnements énergétiques, particulièrement en gaz naturel liquéfié (LNG). C’est en 2020 que les exportations de LNG à partir de la côte atlantique du Canada et à destination de l’Europe pourraient commencer, a indiqué Mme Coninsx.
(©AFP / 17 mars 2016 21h34)
