En conséquence, vous avez sans détour conclu: «Il ressort de nos investigations que le bradage, pas seulement de l’emprise des rails, mais de la gare ferroviaire du Grand marché et de celle de Korofina Sud sont l’œuvre de Transrail et non de la Mairie de la Commune I. C’est une grande escroquerie que les dirigeants actuels de Transrail ont mis en branle pour brader le patrimoine immobilier de l’Etat».
Une telle accusation nous amène à faire remarquer que vos investigations n’avaient pas pour but de révéler la vérité au sujet de la gestion du domaine ferroviaire concédé, mais plutôt de chercher à dédouaner la Mairie de la Commune I de ses agissements, tout en accusant la société concessionnaire Transrail-SA, particulièrement ses dirigeants actuels.
Il se trouve que, dans votre récit, vous avez fait allusion à la convention de concession en disant ceci: «L’Etat a cédé cette société à des privés, à travers une convention de concession pour une durée de 25 ans». Pourquoi, alors Monsieur le Directeur de publication, vous avez passé sous silence les dispositions de la convention de concession concernant la gestion du domaine ferroviaire? Certainement pour empêcher la majorité d’accéder à la vérité.
Permettez-nous alors de combler cette lacune, en portant à la connaissance de tous les dispositions de la convention de concession, pour une meilleure compréhension du problème. En effet, la convention de concession dispose en son article 2-4: «Le concessionnaire (TRANSRAIL SA) peut, pour tout bien immobilier du réseau ferroviaire concédé, accorder des autorisations d’occupation, consentir ou renouveler des baux, fixer et encaisser à son profit le montant des redevances, loyers et produits divers.
Toutefois, les autorisations d’occupation ou les baux consentis par le concessionnaire sont soumis au préalable à l’approbation de l’autorité concédante (Etat du Mali) dans le cas où leur durée excède la durée restant à courir de la concession».
Constatez par vous-même l’énormité de vos propos ci-après: «Ce sont des dizaines et des centaines de millions de nos francs que Transrail a recouvré à travers cette opération frauduleuse, au vu et au su de la Tutelle dont la barbe a été mouillée». Mieux, vous avez terni l’image de la Direction actuelle et de sa Tutelle sans fondement en déclarant: «La direction de Transrail et le Ministère des Transports n’ont pas voulu nous recevoir en jouant au dilatoire». Pouvez-vous apporter la preuve?
Dans tous les cas, la Direction de Transrail n’a point été contactée dans ce sens par vos soins, ni verbalement ni par écrit. Malgré ces allégations non fondées, vous n’avez pas hésité à en rajouter en écrivant: «Face à cette situation, la Mairie de la Commune I a donc sollicité le DG de Transrail pour une autorisation d’installation d’équipement marchands au sein de la gare routière, en janvier 2012. Celui-ci a donné son accord, ainsi que le Gouvernorat du District, qui avait donné un avis favorable suite à une enquête des services des Domaines et du cadastre.
La Mairie a donc installé des commerçants sur son site, à travers un bail dont une partie des recettes va au trésor public et l’autre dans les caisses de la Mairie, pour le développement de la commune. Comme vous le voyez, la Mairie n’a rien morcelé, elle a obtenu un site à travers Transrail. Ce qui n’est pas la vocation de cette entreprise. La Mairie loue sa superficie au profit de l’Etat et des collectivités, alors que Transrail, qui joue à la spéculation foncière, enrichit des particuliers de façon illégale, puisque le domaine vendu est du ressort de l’Etat».
Là, nous sommes en droit de vous poser des questions, à savoir: Savez-vous qu’en janvier 2012, il y a eu changement de Directeur Général à la tête de Transrail-SA? Savez-vous quand la passation de service entre le sortant et le nouveau a commencé et s’est achevée? La Mairie de la Commune I a dit à qui veut l’entendre qu’elle a été autorisée par la Direction Générale de Transrail à installer des équipements marchands dans l’enceinte de la gare marchandises de Korofina.
A supposer que cela soit vrai, entre une autorisation d’installer des équipements marchands et le droit de morceler l’espace en question pour l’attribuer à des particuliers, en empochant les recettes, il y a une différence. Monsieur le Directeur de publication. Nous avons eu vent de ladite correspondance, cependant elle est sans trace à notre niveau à Transrail. Ceci est vérifiable.
Il paraît que c’est une réponse favorable donnée par le Directeur Général de Transrail, en date du 27 janvier 2012, à une correspondance de la Maire de la Commune I, signée des mains du Maire, le 25 janvier 2012 et adressée à la Direction Générale de Transrail à cette même date. Voyez par vous-même la diligence de ce courrier relatif à une requête d’occupation domaine ferroviaire (aller et retour à la Mairie en moins de 72 heures).
Curieusement, la Direction était en passation à ces dates et les procédures internes de Transrail ne permettent pas à un Directeur Général de donner une suite à une telle requête sans recueillir l’avis préalable de ses services techniques compétents en la matière.
Quand au morcellement de la gare marchandises de Korofina par la Mairie de la Commune I, que vous voulez légitimer, permettez-nous de vous demandez si vous savez que cette gare marchandises de Korofina, qui est clôturée depuis 2000, est un extrait des titres fonciers 186 et 167 de Bamako, affectés au Ministère des Transports et des Travaux Publics, pour les besoins de la Régie du Chemin de Fer du Mali, par Décret N° 217-PG-RM du 29 Septembre 1976?
Maintenant que vous le savez, pensez-vous toujours que la Mairie de la Commune I, au motif que la gare marchandises de Korofina est située sur son territoire, peut se permettre de morceler un titre foncier de l’Etat pour l’attribuer à des particuliers?
Croyez-vous que le Gouverneur du District va donner un avis favorable à la Mairie pour morceler et vendre un titre foncier de l’Etat à des particuliers, même à la suite d’une enquête des services des Domaines et du Cadastre?
En ce qui concerne la Direction de Transrail, rassurez-vous, tous les baux octroyés par elle à des particuliers l’ont été conformément aux dispositions de la convention de concession. Ceci est vérifiable. La mise en œuvre du bail par le particulier est peut être discutable.
Enfin, permettez-nous de vous guider au sujet de votre acharnement contre la Direction actuelle de Transrail-SA ou ses dirigeants actuels. Cette direction n’a pris service qu’après janvier 2012. Sachant que la majorité des baux octroyés par Transrail est antérieur à cette date. La direction actuelle, que vous semblez charger, n’a pratiquement pas octroyé de baux.
L’administration reste certes une continuité, mais chaque Directeur demeure responsable de ses actes de gestion. Monsieur le Directeur de publication, nous vous recommandons la prochaine fois de mener de véritables investigations, en approchant toutes les parties, avant d’accuser où de dédouaner.
Aliou Traoré
DACES Transrail
Source: Le 25/06/2015
