Le Gouvernement malien et les responsables de la CMA et de la Plateforme ont convenu de l’installation des autorités intérimaires dans cinq régions à savoir Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et Ménaka. Prévue par l’Accord pour la Paix et la Réconciliation de Bamako, l’installation de ces autorités qui commence en principe ce jour 15 juillet 2016, a fait déjà ses premières victimes le 12 juillet dernier à Gao. Dans les lignes qui suivent, nous vous proposons tout sur les autorités intérimaires, à savoir entre autres leurs compétences, le calendrier de leurs installations, leurs moyens financiers et leurs compositions.
A travers une entente signée le 19 juin 2016, le Gouvernement, la Coordination et la Plateforme décident ainsi d’installer les Autorités Intérimaires. Dans cette entente, il est affirmé que tout membre d’une autorité intérimaire doit être éligible au conseil de la collectivité territoriale qu’elle remplace et qu’au niveau de la collectivité territoriale de région, l’autorité intérimaire comprend autant de membres que le Conseil régional qu’elle remplace.
Les membres de l’Autorité intérimaire de Région sont désignés de façon consensuelle par le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination parmi les agents des services déconcentrés de l’Etat, la société civile et les conseillers sortants. L’Autorité intérimaire de Région désigne en son sein un président et deux vice-présidents. Au niveau de la collectivité territoriale de Cercle, l’Autorité intérimaire comprend autant de membres que le conseil de cercle qu’elle remplace. Les membres de l’autorité intérimaire de Cercle sont désignés de façon consensuelle par le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination parmi les agents des services déconcentrés de l’Etat, la société civile et les conseillers sortants. Aussi, l’Autorité intérimaire de Cercle désigne en son sein un président et deux vice-présidents.
Au niveau de la Collectivité territoriale de Commune, l’Autorité intérimaire comprend aussi autant de membres que le conseil communal qu’elle remplace. Dans cette entente et par souci d’uniformisation du statut et des compétences des collectivités territoriales concernées, les parties ont convenu que les autorités intérimaires seront installées dans toutes les communes des régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et de Ménaka. L’organe délibérant fonctionnel de la Commune est automatiquement érigé, en autorité intérimaire dans l’intégralité de sa composition initiale.
Dans le cas de constat de non fonctionnalité d’un conseil communal réalisé par les parties, le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination désignent de façon consensuelle les membres de l’autorité intérimaire au niveau de la commune concernée. L’Autorité intérimaire désigne en son sein un président et deux vice-présidents.
Compétences des autorités intérimaires
