La direction nationale des Domaines et du Cadastre en collaboration avec la direction nationale des Impôts et la Chambre des notaires, a organisé hier mercredi un atelier sur l’application de la Taxe sur la plus-value de cession Centre international de conférence de Bamako. Cet atelier a regroupé une centaine de participants venus des cabinets de notaire et des services des impôts. La cérémonie d’ouverture de l’atelier a regroupé la présidente de la Chambre des notaires, Me Zouboye Fadimata Dicko, etc.
Selon le directeur national des Domaines et du Cadre, Imirane Abdoulaye Touré, l’objectif visé par l’atelier est d’informer et de sensibiliser les citoyens sur l’existence de la taxe sur la plus-value de cession. Il s’agissait également de former les acteurs chargés du recouvrement de la taxe sur la plus-value de cession afin de leur doter de moyens pour la bonne exécution de leur tâche.
Quant au secrétaire général du ministère du Logement, des affaires foncières et de l’Urbanisme(MLAFU), Mamadou Coulibaly, il a tout d’abord indiqué que l’application des dispositions de la taxe sur la plus-value de cession figure en bonne place des ressources fiscales, mais cette taxe n’est malheureusement pas perçue par le trésor public. Ce qui constitue un manque à gagner pour le Trésor public et le service des Domaine. Il a indiqué le présent atelier vise à dégager les voies et moyens pour une réelle prise en compte de la taxe sur la plus-value de cession. Selon M. Coulibaly, cet atelier a pour but de poursuivre les rencontres dans le cadre d’un meilleur recouvrement de la taxe sur la plus-value de cession pour permettre d’atteindre les objectifs de recherche de recette fixés par le département. Au cours des travaux, les participants ont été suffisamment outillés dans les techniques de recouvrement sur la plus-value de cession. Des exemples de cas pratiques ont largement été expliqués aux différents participants.
Ben Dao
L’ Indicateur Renouveau 07/07/2011
