Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action 2013 de son projet de renforcement des capacités de recherche et de plaidoyer en faveur d’une fiscalité équitable au Mali (Craft) la Coalition «Publiez ce que vous payez», a mené une Etude sur la problématique de la mobilisation et de l’utilisation de la Taxe de développement régionale et local, financée par l’ONG néerlandaise Oxfam Novib.
La Coalition malienne «Publiez ce que vous payez», a déclaré Mme Barry Aminata Touré, a constaté que les communes du Mali sont confrontées à un véritable problème de mobilisation des ressources internes en général et de la Taxe de développement régional et local en particulier. Le problème, selon elle, est beaucoup plus accentué au niveau des communes urbaines en général et celles du District de Bamako en particulier. D’où la nécessité de mener cette étude sur la question, afin d’appuyer les communes dans la mobilisation de leurs ressources fiscales.
L’objectif de l’étude, au niveau des Communes III et VI du District de Bamako, était d’analyser la problématique de la faible mobilisation de la Taxe de développement régional et local, en vue de contribuer à l’amélioration du taux de recouvrement des recettes fiscales des collectivités.
Elle a porté sur plusieurs volets: l’analyse des textes législatifs et réglementaires sur la fiscalité locale, l’état des lieux en ce qui concerne l’application effective de la TDRL, le mécanisme de recouvrement de la TDRL, les contraintes liées à l’application effective des textes législatifs et réglementaires qui régissent le recouvrement de la TDRL, l’identification des principaux défis à relever pour la réussite de la fiscalité locale en général et au niveau des Communes III et VI du District de Bamako en particulier.
Pour la Commune III le taux de recouvrement est passé de 68,35% en 2002 à 26,15% en 2012, selon l’étude. Et, pour la Commune VI, le taux de recouvrement est passé de 166,43% en 2006 à 21,33% en 2012.
L’étude a noté beaucoup de difficultés et d’obstacles dans l’application effective de la TDRL. Ces difficultés concernent, entre autres, l’insuffisance des moyens humains, matériels et financiers nécessaires à un recensement correct et indispensable à l’élaboration des rôles, et, par conséquent, au bon recouvrement le manque de collaboration entre les acteurs et responsables de la chaîne fiscale, c’est‑à‑dire entre les agents communaux et les services des impôts chargés, de par les textes, du recouvrement de la TDRL, la reconduction mécanique des mêmes chiffres d’année en année, le faible engagement de certains élus en faveur d’une forte mobilisation de la TDRL, les difficultés d’application de la TDRL et l’incivisme fiscal.
L’étude propose une implication réelle des services techniques de l’Etat dans l’émission et le recouvrement de la TDRL, une forte implication des élus dans la mise en œuvre de la TDRL, la mise en place d’un projet de mobilisation des impôts locaux. Pour parvenir à une bonne mobilisation de la TDRL, l’élaboration des textes réglementaires prévus par la loi N°2011‑036 du 15 juillet 2011, relative aux ressources fiscales des communes, des cercles et des régions, la création d’une Direction des Impôts Locaux du District de Bamako, une bonne campagne de communication et de sensibilisation des citoyens autour des impôts locaux et une forte implication des élus dans la mise en œuvre de la TDRL.
Pierre Fo’o Medjo
22Septembre
24/09/2013
