Tag: loi
4ème Session ordinaire de la 5ème Mandature du CESC Vers l’examen...
« Environnement et sécurité » tel est le thème de la 4ème session ordinaire de la 5ème Mandature du Conseil économique, social et culturel...
CONTRE LES VOLS DE BETAILS : Les éleveurs demandent une loi...
L’Apcam et les éleveurs se concertent pour une loi plus robuste qui dissuadera les vols répétitifs de bétails.
La question était au centre d’un débat...
LOI DE FINANCES 2017 L’opposition refuse de voter malgré les sollicitations...
Comme annoncé, la Loi de finances 2017 a été adoptée hier en plénière après 4 heures de débats parfois violents entre les...
LOI DE FINANCES 2017 De belles empoignades en perspective entre l’opposition...
Après la présentation du rapport hier dans l’après midi, les débats sur le projet de Loi de finances 2017 s’ouvrent ce matin à l’Assemblée...
LOI DES FINANCES 2016 : Les impôts aux trousses des sociétés...
Après l’affaire Randgold Resources, l’Etat s’apprête à faire pressions sur d’autres sociétés qui opèrent dans le secteur minier. Un nouveau conflit en gestation.
L’information a...
COMMUNALES-2016 : le RPM et d’autres partis violent la loi électorale
Dans les six communes de Bamako, le Rassemblement pour le Mali (RPM, parti au pouvoir) a violé la loi n°06-044 du 4 septembre 2006....
COMMUNALES-2016 : le RPM et d’autres partis violent la loi électorale
Dans les six communes de Bamako, le Rassemblement pour le Mali (RPM, parti au pouvoir) a violé la loi n°06-044 du 4 septembre 2006....
PROJET DE LOI DE FINANCE POUR L’EXERCICE 2017 Les recettes s’élèvent...
Le Gouvernement a adopté, lors du Conseil des ministres du jeudi 29 septembre 2016, le projet de loi de finance pour l’exercice 2017. Ce...
Sans l’application stricte de la loi 017-2012 du 2 mars 2012...
Au vu de la lenteur dans la mise en place effective des autres régions, un collectif dit Collectif des régions non opérationnelles (Crnop)...
LA NOUVELLE LOI ELECTORALE, LE NOUVEAU FONDS DE COMMERCE POUR...
A combien nos députés vendront-ils leur parrainage aux candidats lors des prochaines élections présidentielles ?
Le projet de la nouvelle loi électorale, objet de...