Tag: loi
ASSEMBLEE NATIONALE Une nouvelle loi qui change tout pour les...
L’Assemblée nationale a voté hier en plénière l’ordonnance portant Statut général des militaires. Celle-ci qui a été déposée sur la table de l’Assemblée nationale...
Le Royaume du Maroc se félicite des dispositions relatives au Sahara...
Le Royaume du Maroc se félicite des dispositions relatives au Sahara marocain contenues dans la loi budgétaire de l’exercice 2017 des Etats Unis d’Amérique
Rabat...
Loi impartiale pour réguler la société
La question, au Mali, n'est pas l'ignorance des règles de droit par les preneurs des décisions, les politiques et même la société civile. La...
MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DE LA LOI 2012-017 : Des soutiens...
Engagé pour la mise en œuvre effective de la loi 2012-017 du 2 mars 2012 portant création de onze nouvelles région, le Collectif des...
Projet de loi de révision constitutionnelle Soumaïla Cissé, le Chef de...
Le mardi 18 avril 2017, les présidents des partis politiques de l’opposition républicaine et démocratique du Mali ont tenu une réunion ordinaire au siège...
VIOLATION DE LA LOI DES 30 % : IBK déçoit les...
Le quota de 30 % pour les femmes, conformément à la loi 052 du 18 novembre 2015, n’est pas atteint dans le choix des...
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE Une constitution révisée ou une nouvelle...
C’est du jamais vu dans les annales des révisions constitutionnelles et même des lois etrèglements ! Plutôt que de proposer une loi de révision...
Loi 2012-017 portant création de 11 nouvelles régions Le...
Le collectif des régions non opérationnelles (Crnop) a tenu le mercredi 15 février un point de presse au siège du réseau ‘Joko Ni Maaya’...
LA LOI PORTANT INSTITUTION DES AUTORITES INTERIMAIRES A peine adoptée, déjà...
Le pire serait de nous en accommoder. Parce que chacun des actes posés, chacune des appositions digitales des Ministres des Affaires Etrangères et...
Admin.ch – Référendum contre la loi sur l’énergie (LEne)
La Chancellerie fédérale n’entre pas en matière sur la requête de deux citoyens
Le 8 février 2017, la Chancellerie fédérale n’est pas entrée en...