Tag: constitutionnelle
Comité d’Experts pour la révision constitutionnelle Soumeylou cloue le bec...
Par Décret 0015/PM-RM du 14 janvier 2019, le Premier ministre, Soumeylou
Boubèye Maïga, a mis en place le Comité d’experts pour la réforme
constitutionnelle. Ce Comité...
PROCESSUS DE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE Ce que Aliou Boubacar Diallo reproche...
Le Mali se prépare à modifier sa loi fondamentale courant 2019. A la veille de ce grand rendez-vous de l’histoire, les responsables politiques prennent...
REVISION CONSTITUTIONNELLE : Le gouvernement a du pain sur la...
La semaine dernière, le Premier ministre Soumeylou Boubeye Maïga a nommé les membres du comité d'experts pour la révision constitutionnelle, prévue cette année dans...
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PROCESSUS DE REFORME CONSTITUTIONNELLE Fare An Ka Wuli dénonce la...
Dans une déclaration en date du 22 janvier 2019, le parti Fare An Ka Wuli de Modibo Sidibé dénonce également la démarche solitaire du...
Assises de l’alliance Ensemble Pour le Mali Les partis de la...
Après l’atelier de réflexion du RPM sur la révision constitutionnelle, c’était le tour de l’alliance « Ensemble Pour le Mali » (EPM) au CRESS de Badalabougou,...
REVISION CONSTITUTIONNELLE: Un cadre de lAdema-PASJ à la...
Le gouvernement a relancé officiellement le processus de révision constitutionnelle. A la tête du comité dexperts chargé délaborer le texte devant être soumis à...
REFORME Le Premier ministre promet un projet de loi constitutionnelle consensuel
Pour la réussite des réformes politiques, notamment la révision de la Constitution, le Premier ministre prévoit la mise en place dun comité dexperts assisté...
ASSEMBLEE NATIONALE : La Cour constitutionnelle s’oppose à la prorogation du...
La Cour constitutionnelle n’est pas pour la prorogation du mandat des députés, malgré la demande motivée du chef du gouvernement. Par voie de conséquence,...
La Cour constitutionnelle et La violation des lois à l’occasion De...
1 : La violation de la loi organique n97-010 du
11 Février 1997
Cette loi en son article 8, dispose que : ‹‹les membres de la cour
constitutionnelle ont...