Tag: Constitution
Avant-projet de constitution: Une nouvelle commission pour finaliser
Après l’élaboration d’un avant-projet de Constitution par la Commission de rédaction, le Président de la Transition vient de mettre en place une autre Commission...
Levée des boucliers contre l’avant-projet de la nouvelle constitution : S’achemine-t-on...
Depuis la remise officielle de l’avant-projet de la nouvelle constitution au Président de la Transition par l’équipe de rédaction dirigée par le très respecté...
SAM et SYLIMA sur l’avant-projet de nouvelle constitution : « Une...
Pour le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA), les réformes proposées au compte du Pouvoir Judiciaire...
Refondation : restitution de l’avant-projet de Constitution aux partis politiques et...
La restitution de l’avant-projet de Constitution par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) se poursuit. Ce lundi 24 octobre 2022, la...
Que contient le projet de nouvelle Constitution au Mali ?
Le projet de nouvelle Constitution a été remis mardi (11.10) au chef de la junte. Il doit être soumis à référendum en mars 2023.
Le...
Projet de nouvelle Constitution : L’avant-projet remis au chef de l’Etat
Initialement prévu pour le 12 septembre dernier, la remise officielle de l’avant-projet de la nouvelle Constitution au président de la Transition, le colonel Assimi...
L’avant Projet de loi de la nouvelle Constitution : Ce qu’il...
L'avant projet de la nouvelle constitution contient 195 articles.
Le caractère unitaire de l'Etat est consacré.
Le nombre de ministres ne peut depasser 29
Création du Haut...
Touadéra peine à convaincre sur son projet de nouvelle Constitution
Le président Touadera a nommé les membres du comité chargé de rédiger la nouvelle Constitution. Un projet qui est loin de faire l'unanimité.
Djoubaye Abazène,...
PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION AU MALI : Le HCME propose la...
Lors de la rencontre entre la commission de rédaction de la nouvelle constitution et la société civile, le Haut conseil des Maliens de l’extérieur...
REDACTION D’UNE NOUVELLE CONSTITUTION: Les propositions phares de la société civile
Après la rencontre avec les partis politiques, la commission de rédaction de la nouvelle constitution a rencontré le jeudi 28 juillet 2022 la société...