En vue d’améliorer notre système fiscal de référence, la Direction générale des impôts (DGI) a organisé le lundi 10 octobre 2016 au Conseil national du patronat du Mali, un atelier de définition et de validation. La cérémonie d’ouverture de cette session qui a duré tout au long de la semaine a été présidée par M. Sidima Dienta, directeur général des impôts, en présence de plusieurs responsables du département.
En ouvrant la séance de travail, M. Dienta a défini la dépense fiscale « comme un abandon définitif de recettes fiscales sans tenir compte de l’ancienneté de l’exonération accordée, ni du régime suspensif. Quant au Système fiscal de référence (régime fiscal de base), il l’a défini comme le régime fiscal le plus neutre possible s’appliquant à tous les contribuables ou à toutes les opérations économiques avec le moins de discrimination possible. Le système fiscal, poursuivra-t-il, indique, pour chaque impôt, droits ou taxes, l’assiette et le taux. Avant d’ajouter : « Toute mesure dérogatoire au système de référence est considérée comme une dépense fiscale et entre dans le périmètre de l’évaluation ». L’évaluation correcte de la dépense fiscale est le gage d’une prise de décision éclairée, a souligné le directeur général des impôts qui a aussitôt attiré l’attention des participants sur des erreurs à éviter. « L’expression dépense fiscale ne doit cependant pas conduire à considérer que l’ensemble des flux économiques (revenus, épargnes, valeur ajoutée, etc.) constituent par nature une matière taxable et que toute exonération peut être présentée comme une moindre recette pour l’Etat », préviendra-t-il. Selon Sidima Dienta, toute exemption n’est pas non plus une dépense fiscale et inversement. D’où la nécessité, à son avis, de déterminer les limites de l’une et de l’autre. D’où aussi le besoin de définir le système de référence et de circonscrire le champ de l’évaluation. Le directeur général des impôts a rappelé que ce souci légitime de connaître le montant de la dépense fiscale est une préoccupation ancienne des gouvernants. Mais, c’est à partir de 2010 seulement que la DGI a mis en place un dispositif structurel pour évaluer les pertes de recettes, accompagner la loi des finances par leur estimation et procéder aux analyses requises à l’intention des décideurs. Conséquence : une estimation de la dépense fiscale est annexée, chaque année depuis cette date, au projet de loi des finances soumis à l’Assemblée nationale. Ainsi, de 2010 à 2015, les dépenses fiscales ont été chiffrées respectivement à 219,5 milliards, 231,7 milliards, 228,7 milliards, 233,2 milliards, 217 milliards et 203 milliards, a rappelé Sidima Dienta. En l’absence d’un système fiscal de référence, ces chiffres peuvent être sous et/ou surévalués, a souligné le directeur général des impôts qui a également attiré l’attention des participants sur le risque de sous-évaluation des dépenses fiscales en élargissant exagérément le système fiscal de référence. Le patron des impôts a aussi invité les participants à éviter la surévaluation de la dépense fiscale en ayant une vision très élargie du manque à gagner dû aux exonérations. Cela arrive si l’on n’intègre pas, par exemple, au système de référence les exonérations résultant du droit communautaire de l’UEMOA.
Mamadou DOLO
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