Le texte a été unanimement salué par la majorité présidentielle et l’opposition parlementaire, qui le considèrent comme une avancée démocratique, contrairement au bouillant député de SADI, l’Honorable Oumar Mariko, qui considère l’adoption de cette loi comme un recul pour notre démocratie.
Au cours de l’adoption de ce texte, le banc du Gouvernement était occupé par le ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Abdoulaye Idrissa Maïga. Les débats sur ce projet de loi se sont tout d’abord ouverts sur une polémique entre les députés et le ministre à propos du maintien de la possibilité d’engager des «poursuites» contre le chef de file de l’Opposition et les partis politiques membres.
En effet, la Commission des lois avait formulé un amendement pour pallier cette possibilité. Le ministre Maïga s’y est opposé. Ce qui a suscité un débat parfois houleux entre les députés, Opposition et Majorité. Selon certains, à partir du moment où on ne peut arrêter ou emprisonner le chef de file de l’Opposition pour ses opinions, il ne sert à rien de laisser la possibilité de le poursuivre.
Au finish, l’amendement a été rejeté par la majorité présidentielle. A l’issue des débats, le projet de projet a finalement été voté à l’unanimité des députés présents, excepté ceux de SADI, qui ont voté contre. La raison? Selon l’Honorable Mariko, cette loi est un recul pour la démocratie malienne. C’est pourquoi, il a demandé au Président de la République de ne pas promulguer le texte.
Le député de SADI croit savoir que ce statut ne favorise pas la pluralité des opinions. «Il oblige les partis à se mettre ensemble alors qu’ils n’ont rien en commun. C’est comme si vous mettiez ensemble, en France, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen», a-t-il déploré. Il est convaincu que cette loi va nous conduire à un autre consensus politique.
Le projet de loi qui a été adopté reconnaît le droit à l’opposition politique à tout parti politique ou groupement de partis politiques. Selon le texte, l’opposition politique est représentée par un porte-parole, qui prend le titre de Chef de file de l’Opposition politique. Ce Chef de file de «l’Opposition politique est désigné en son sein par le parti politique déclaré dans l’Opposition ayant obtenu le plus grand nombre de députés à l’Assemblée Nationale à l’occasion des dernières élections législatives.
En cas d’égalité en nombre de députés, le Chef de file de l’Opposition politique est désigné par le parti politique déclaré dans l’Opposition ayant obtenu le plus grand nombre de conseillers communaux à l’occasion des dernières élections communales. En cas d’égalité en nombre de conseillers communaux pour ce qui concerne l’Opposition parlementaire, le plus âgé est déclaré Chef de file de l’Opposition politique».
Avant de préciser: «en cas d’inexistence d’Opposition politique parlementaire, est désigné Chef de file de l’Opposition politique le représentant du parti politique déclaré dans l’Opposition ayant obtenu le plus grand nombre de conseillers communaux». Au plan protocolaire, il a le rang de ministre. Dans la loi, il dispose d’un Cabinet, dont la composition et les avantages sont fixés par un décret pris en conseil des Ministres.
Ce qu’il faut également savoir, c’est que les crédits nécessaires à la prise en charge du Chef de file de l’Opposition politique et de son Cabinet sont inscrits au budget d’Etat. Il bénéficie des mêmes avantages que le 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale et d’une protection judiciaire, en ce sens qu’il ne peut faire l’objet de discrimination, de sanction administrative ou d’emprisonnement en raison de ses opinions ou appartenances politiques.
Le Chef de file de l’Opposition politique doit aussi adresser au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale un rapport annuel sur l’application des dispositions de la présente loi. Ce rapport sera publié au Journal Officiel.
Youssouf Diallo
Source: Le 22 Septembre 2015-02-22 23:05:34
