Composante essentielle de la démocratie, l’opposition présente un caractère d’utilité publique pour le pouvoir en place. C’est pourquoi, le gouvernement a jugé nécessaire de mettre en place un cadre « normalisé » qui garantit l’effectivité et la jouissance des droits et détermine ses obligations dans une démocratie pluraliste aux fins de contenir le débat politique dans les limites de la légalité.
140 députés contre 6 ont voté hier ce projet de loi portant statut des partis politiques de l’opposition. Le présent projet vise à corriger les insuffisances constatées dans l’application de la loi N°00-047 du 13 juillet 2000 portant statut des partis politiques de l’opposition qui avait pour but de conférer à l’opposition politique un statut juridique.
Dans la mise en œuvre de cette loi, des insuffisances ont été constatées notamment l’extension de l’objet de la loi aux partis politiques en général alors qu’il fallait le recentrer autour des seuls partis politiques de l’opposition, l’absence des règles précises concernant la consultation de l’opposition par les autorités sur les préoccupations nationales et l’inexistence de périodicité pour la production du rapport sur la mise en œuvre de la loi, le manque de règle de représentation officielle de l’opposition dans ses relations avec le pouvoir.
Les députés ont conféré à l’opposition un véritable statut en institutionnalisant un porte-parole qui devient le chef de l’opposition politique avec des privilèges et des prérogatives. Il est recentré autour des partis de l’opposition permettant ainsi la consultation du chef de l’opposition politique par le président de la République et le Premier ministre.
Le parti politique déclaré dans l’opposition, ayant obtenu le plus grand nombre de députés à l’Assemblée nationale au cours des dernières élections législatives, désigne en son sein le chef de l’opposition politique. Dans le schéma où l’opposition parlementaire n’existe pas, le chef de l’opposition est désigné au sein du parti politique déclaré dans l’opposition et ayant eu le plus grand nombre de conseillers à l’occasion des dernières élections communales.
Selon l’honorable Alkaidi Mahamoud Touré, membre du groupe parlementaire de l’opposition, c’est un mécanisme qui va déterminer les règles de représentation officielle du chef de l’opposition politique. « Le droit à l’opposition politique est reconnu à tout parti politique ou groupement de partis politiques. Et dans le sens du renforcement de l’idéal démocratique et du progrès, l’opposition politique a le devoir de suivre l’action gouvernementale, de la critiquer de façon objective et constructive », précise-t-il.
Au sens de la nouvelle loi, est considéré comme l’opposition politique tout parti politique ou groupement de partis politiques (parlementaire ou extraparlementaire) qui ne participe pas au gouvernement ou ne soutient pas l’action gouvernementale, mais qui peut être consulté sur les grandes préoccupations nationales sur lesquelles ils se prononcent.
Dans le respect strict de la souveraineté nationale, des lois et règlements, les partis politiques de l’opposition peuvent établir et entretenir des relations de coopération avec des partis politiques étrangers ou associations politiques internationales.
Pour le président du groupe parlementaire RPM, Mamadou Diarrasssouba, la représentation du chef de l’opposition politique par un porte-parole dans un cadre légal est une avancée dans notre démocratie. « Le chef de l’opposition et les dirigeants des partis politiques de l’opposition politique ne doivent pas être discriminé ou sanction administrative, d’emprisonnement en raison de leurs opinions ou appartenance politiques. L’initiative de la commission d’organiser les partis politiques de l’opposition parlementaire et extraparlementaire dans un cadre juridiquement et protégé afin d’harmoniser les positions de tous ces partis sur les questions d’intérêt national et de déterminer les règles de représentation officielle de l’opposition dans ses relations avec le pouvoir est salvatrice », a-t-il déclaré.
Bréhima Sogoba
Source: L’Indicateur Du Renouveau 2015-02-20 02:30:51
