SPECULATION FONCIERE : Des chefs de village dans la ligne de mire du ministre Bathily

mohamed aly bathily

La délégation conduite par le Ministre comprenait les membres de son cabinet, le Gouverneur de la Région de Koulikoro, le Préfet du Cercle de Kati, le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Baguineda, les représentants des services techniques des Domaines et du Cadastre.

La 1ère étape de la visite a concerné le site illicitement occupé par des constructions anarchiques. La délégation s’est rendu compte de la violation des règles de gestion du domaine et de la situation précise des villageois.

Selon le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, les Maires et le préfet ont l’obligation stricte de protéger la population contre ces genres de comportements.

La 2ème étape de la visite a concerné la rencontre avec la population, où le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a expliqué que cette visite faisait suite aux différentes correspondances qu’il avait reçues des habitants du village, relativement à la mise à disposition du site de déplacement offert par l’Etat pour éviter les risques d’inondation.

En effet, le projet de déplacement du village répond aux risques d’inondation inhérents à la situation géographique du village, qui est situé entre le flanc de la colline et le canal de l’Office des périmètres irrigués de Baguinéda (O.P.I.B).

« Nous avons été témoin d’un problème assez sérieux dans ce village situé à quelques kilomètres de Bamako. Ce risque a été évalué. Il a été conclu effectivement une menace d’inondation. L’Etat, en collaboration avec l’OPIB, a défini un site de déplacement de 227 hectares, à travers le titre foncier numéro 17808.

Nous sommes venus pour toucher du doigt les réalités afin d’agir selon les prérogatives conférées au département. Personne n’a les prérogatives de spolier le patrimoine de l’Etat. Tout le monde agit dans la limite des compétences que la loi lui accorde. Nul n’a le droit de sortir des limites de compétences que la loi lui assigne. Dès lors qu’ils représentent l’Etat, les agents publics doivent s’engager dans la mise en œuvre des politiques publiques », a insisté Me Mohamed Ali Bathily.

Le ministre a soutenu que le site aménagé par l’Etat doit être utilisé au profit du village. Il regrette cependant que le site soit vendu par les spéculateurs et d’autres habitants et certains affirment que le village ne veut plus déménager parce que le domaine réservé a été spolié .Les chefferies traditionnelles, qui se contredisent d’une décision à une autre, font tort au village.

Le ministre a relevé une contradiction flagrante vis-à-vis de la loi : « Si l’hyène arrive à porter les déguisements du berger, les propriétaires sont en danger grave. Il ne faut pas que le chef de village prenne le déguisement d’un spéculateur ». « Le TF a été donné par l’Etat au village. La chefferie traditionnelle et l’autorité administrative locale en ont détourné l’affectation. C’est comme si on s’opposait à l’autorité de l’Etat », a conclu le ministre.

Pour Me. Mohamed Ali Bathily, « l’heure du changement a sonné et il n’est permis à personne de violer la loi à sa seule guise ». Il a dénoncé vigoureusement « ces comportements des chefferies traditionnelles qui vendent des espaces qui ne leur ont pas été affectés ».

Cette visite du Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières s’inscrit en droite ligne de la vision du Président de la République et de la politique du Gouvernement soucieux de promouvoir la paix et la justice sociale. Le ministre n’a eu de cesse de souligner que l’application de la loi assure une protection aux dépositaires de l’autorité de l’Etat et garantit à tous le salut.

Nabi

Source: L’Indicateur Du Renouveau 18/09/2015