En particulier, elle tient au respect strict des principes sacro-saints suivants qui doivent guider toute recherche de solutions durables de sortie de crise, savoir :
1. La Constitution limitant à 5 ans la durée du mandat des députés, aucune loi ne saurait proroger ledit mandat en dehors d’une révision constitutionnelle. En vertu de l’article 74 de la Constitution, l’actuelle Assemblée nationale pourrait, avant sa mise en vacance au terme normal de la législature en cours, voter une loi d’habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances jusqu’à la mise en place soit d’un nouveau Parlement issu d’élections démocratiques et transparentes, soit d’un parlement de Transition investi par l’ensemble des Forces vives et entériné par la Cour constitutionnelle.
2. La Constitution du 12 janvier 1992 étant muette sur la question de la présidence ou de la durée de la Transition, il revient à l’ensemble des forces politiques et sociales d’en décider dans le cadre d’un congrès extraordinaire du peuple malien en prenant en compte les réalités de l’environnement interne et externe du Mali.
3. En tout état de cause, la subordination de l’autorité militaire à l’autorité civile est un principe fondamental de la République et de l’Etat de droit.
4. Des membres de la junte pourraient être nommés au Conseil supérieur de la défense nationale prévu à l’article 44 de la Constitution et pouvant prendre en charge les questions liées à la réforme des Forces Armées et de Sécurité.
La Cnas/Faso-Hèrè invite toutes les parties prenantes à s’assurer d’une bonne lecture de la Constitution et de la situation politique du Mali consécutive au coup d’Etat du 22 mars 2012 et à la remise en cause de l’intégrité territoriale de notre pays.
CNAS/Faso-Hèrè
L’ Indicateur Du Renouveau 16/05/2012
