2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dument mandatés:
S.E.M. Thomas Boni YAYI, Président de la République du Bénin
S.E.M. Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso
S.E.M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire
S.E. Mme Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia
S.E.M. Mahamadou ISSOUFOU, Président de la République du Niger
S.E.M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal
S.E.M. Ernest Bai KOROMA, Président de la République de Sierra Léone
S.E.M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise
S.E.M. Manuel Serifo NHAMAJO, Président par Intérim de la République de Guinée Bissau
S.E.M. Cheick Modibo DIARRA, Premier Ministre du Gouvernement de Transition de la République du Mali
S.E.M. Jorge BORGES, Ministre des Affaires Etrangères de la République du Cap Vert
S.E.M. Ousman SONKO, Ministre de l’Intérieur et des Affaires des Organisations Non
Gouvernementales de la République de Gambie
S.E.M. Chris KPODO, Ministre Délégué aux Affaires Etrangères de la République du Ghana
S.E.M. Edouard NIANKOYE LAMAH, Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger, de la République de Guinée
S.E.M. Nurudeen MOHAMMAD, Ministre Délégué aux Affaires Etrangères de la République Fédérale du Nigeria
3. Le Président de la Commission de l’Union Africaine, le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Représentant du Président de la Commission de l’UEMOA ont également pris part à cette Session en qualité d’observateurs.
4. La Conférence a reçu le serment de S. E. M. Kadré Désiré Ouédraogo, Président de la Commission de la CEDEAO, en a pris acte puis l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions.
5. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte du rapport intérimaire 2012 du Président de la Commission sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre de l’agenda de l’intégration régionale ainsi que du rapport de la 11 e session extraordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO et de la 68ême session ordinaire du Conseil des Ministres présentés par le Président du Conseil. La Conférence a également pris note des memoranda du Président de la Commission sur l’état actuel de la situation politique et sécuritaire au Mali et en Guinée Bissau suivi du compte rendu de S. E. M. Blaise Compaoré, Président du Faso, Médiateur de la CEDEAO au Mali, et de celui de S. E. M. GoodluckEbele Jonathan Président de la République Fédérale du Nigeria, Président du Groupe Régional de Contact sur la Guinée Bissau.
6. Tout en entérinant les principales recommandations faites dans les différents rapports, la Conférence a réaffirmé les normes et principes qui sous-tendent le programme d’intégration de la Communauté, tels qu’énoncés dans le Traité Révisé de la CEDEAO de 1993 et dans tous les Protocoles qui en découlent, en particulier le Protocole sur la libre circulation des personnes, des biens, le droit d’établissement et de résidence, le Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité; ainsi que les principes de la convergence constitutionnelle du Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance.
7. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont ainsi pris les décisions spécifiques suivantes:
Sur la Situation au Mali
18. Le Sommet condamne fermement les tentatives de certaines forces sociopolitiques marginales au Mali visant à entraver le bon déroulement de la transition politique en cours en particulier, l’attaque violente perpétrée, le 21 mai 2012, contre la personne du Président par intérim, la campagne visant à freiner le déploiement des troupes de la CEDEAO et à imposer des leaders, ainsi que l’incitation à la désobéissance et à la violence par certaines factions de l’armée, de la classe politique et des médias partisans. Il exhorte les autorités de la transition à conclure rapidement l’enquête sur l’attaque perpétrée contre le Président par intérim et à transmettre les résultats à la CEDEAO en vue de faciliter la prise de mesures appropriées.
19. La Conférence instruit la Commission de faciliter le retour rapide au Mali du Président par intérim afin qu’il reprenne ses fonctions.
20. La Conférence exprime sa non-reconnaissance du CNRDRE ainsi que le statut d’ancien Chef d’Etat conféré au Capitaine Amadou Sanogo. La Conférence exige le retour des Militaires dans les casernes pour se consacrer à leur mission régalienne de défense de l’intégrité territoriale du pays.
21. La Conférence décide de déclencher automatiquement l’imposition de sanctions ciblées et générales déjà définies, à l’encontre de toute personne ou groupe qui ferait obstacle à la mise en œuvre des décisions de la CEDEAO. A cette fin, la Conférence charge la Commission de poursuivre l’établissement de la liste des contrevenants en collaboration avec l’UA et l’ONU.
22. La Conférence exprime sa profonde préoccupation face à la dégradation continue de la situation humanitaire et des droits de l’homme résultant de l’agression armée au Mali. Elle condamne la terreur et l’insécurité aigue dans lesquels sont maintenues les populations caractérisées par des exécutions sommaires, une répression violente des manifestations, des vols à mains armées, des viols, la profanation de lieux saints et de sites culturels.
23. Le Sommet note avec une profonde inquiétude l’objectif des groupes terroristes de créer, dans le Nord Mali, un sanctuaire et un centre de coordination pour les réseaux terroristes du continent comme Aqmi, MUJAO, BokoHaram et al-Shabab, et fait observer que la persistance de cette situation précaire constituera un danger pour la paix et la sécurité régionales et internationales.
24. La Conférence réaffirme toutes ses décisions initialement prises sur le Mali et charge la Commission de faciliter leur mise en œuvre. En conséquence, tout en renouvelant son engagement pour un règlement pacifique du conflit au nord, la Conférence réitère sa détermination à ne pas transiger sur l’intégrité territoriale du Mali et à ne pas négocier avec des organisations terroristes. En conséquence, elle réaffirme sa résolution à aider le Mali dans le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national.
25. La Conférence décide d’accélérer le déploiement de la MICEMA sous le mandat déjà approuvé et ce conformément aux dispositions de l’article 25 du Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.
26. A cette fin, la Conférence décide de l’envoie immédiat d’une mission technique d’évaluation au Mali à l’effet de préparer le terrain en vue de l’arrivée imminente de la MICEMA. Elle instruit la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre ces directives.
27. Le Sommet salue le soutien politique sans faille du Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA et du Conseil de Sécurité des Nations Unies aux efforts de la CEDEAO visant à résoudre cette crise en étroite collaboration avec l’Union Africaine. Le Sommet se félicite de l’attention particulière accordée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies à la requête de la CEDEAO pour une résolution autorisant le déploiement des troupes au Mali sous le Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies et exhorte le Conseil à accélérer le processus.
28. La Conférence réaffirme son soutien à la transition politique en cours au Mali et exprime sa détermination pour la consolidation du Gouvernement de transition avec l’appui de toutes les parties prenantes en vue d’assurer une transition dans de bonnes conditions.
Elle en appelle à l’élargissement de la base du Gouvernement en vue de garantir son exclusivité.
29. La Conférence exprime sa ferme détermination à assister le Mali pour « organisation d’une élection présidentielle juste, transparente et crédible au cours de la période de transition de douze mois. Elle exhorte tous les membres des organes de transition au strict respect des modalités de mise en œuvre des actions urgentes convenues dans le cadre de la transition. A cet égard, la Conférence demande l’adoption urgente de la feuille de route conduisant aux élections avec des actions concrètes et un calendrier précis de leur exécution.
30. Afin de faciliter la mise en œuvre de ces objectifs, la Conférence mandate le Médiateur, avec le soutien du Groupe de Contact à mettre urgemment en place un cadre de consultation avec la participation de toutes les parties prenantes notamment les forces vives et la société civile.
31. Le Sommet charge la Commission de renforcer le rôle de coordination de la CEDEAO dans la mobilisation de l’appui international pour la résolution de la double crise au Mali, en étroite collaboration avec l’UA, les NU, les pays limitrophes du Mali et les autres partenaires.
32. Le Sommet exprime sa profonde reconnaissance au Médiateur dans cette crise, SEM Blaise Compaoré Président du Faso et au Médiateur Associé, SEM Goodluck Ebélé Jonathan Président de la République Fédérale du Nigeria, pour les inlassables efforts qu’ils ont déployés au Mali et les encourage à poursuivre la médiation. La Conférence exprime également sa gratitude à SEM Boni Yayi Président de la République du Bénin, Président en exercice de l’Union Africaine pour son rôle dans la mobilisation de l’Union Africaine et la communauté internationale autour des initiatives de la CEDEAO au Mali.
Fait à Yamoussoukro, le 29 Juin 2012
La Conférence
L’Indicateur du Renouveau
