L’intervention de la CEDEAO dans le règlement du récent conflit géopolitique au Mali et l’imposition sur le Mali de sanctions économiques et financières interpelle tous les panafricanistes africains à travers le monde. Au moment où les pays de l’Union Européenne se sont mobilisés dans un élan de solidarité pour appuyer l’aventure de la France contre le Mali, c’est au même moment que des chefs d’États de la CEDEAO se mobilisent par solidarité non pas pour défendre le Mali, mais pour contribuer à asphyxier un pays frère membre fondateur de la fameuse CEDEAO.
Il est important de rappeler que ce qui se joue actuellement au Mali dans lequel les chefs d’États africains de la CEDEAO sont piégés, n’est rien d’autre que la configuration d’une nouvelle guerre-froide à travers des repositionnements géopolitiques et géostratégiques. Ce dessein machiavélique a eu un écho favorable et retentissant auprès de certains pseudo-politiciens maliens qui ont également choisi d’être solidaires dans la voie macabre de la trahison contre leur propre pays qui leur a tout donné. Ces pitoyables politiciens rêvent de voir la transition échouer dans le scénario du chaos. Nous tenons à remercier publiquement un français (ami du peuple malien) qui nous a téléphoné pour exprimer son soutien au combat du peuple malien en donnant une nouvelle définition de la CEDEAO qu’il qualifie de « Communauté Des Égarés de l’Afrique de l’Ouest ».
Malgré ce douloureux épisode d’un front commun contre le Mali, une prophétie est permise. Le Mali est devenu le détonateur de l’éveil d’une conscience panafricaniste où se joue actuellement le destin et l’avenir d’une Afrique libre et indépendante. Nous comprenons maintenant la gravité de l’instrumentalisation de la CEDEAO qui ne décide pas dans l’intérêt des peuples africains, parce qu’elle exécute les directives et la volonté de ceux qui financent ses activités à partir de l’extérieur de l’Afrique. Le Mali doit exercer les attributs de sa souveraineté pour se retirer de cette organisation qui est utilisée à d’autres fins contraires aux intérêts du peuple africain.
Concernant l’imposition des sanctions financières, le gouvernement doit en toute urgence décider de se prémunir des conseils du professeur Nicolas Agbohou et d’appliquer la méthode utilisée par le président Laurent Gbagbo pour atténuer l’effet des sanctions financières durant la crise Ivoirienne. Nous ne croyons pas que l’incapacité de la CEDEAO d’arriver à un compromis avec les nouvelles autorités maliennes est liée au délai de la durée de la transition proposée par la deuxième assise de refondation soit 6 mois à 5 ans. La première assise avait entériné un délai de 18 mois, prévu dans la Charte dont l’application est compromise par l’insécurité terroriste grandissante, l’exode des populations et le risque lié aux conséquences d’organiser des élections non crédibles et non démocratiques. Nous avons beaucoup de réserve sur les questions de délai de transition ou de la durée de mandat qui soulèvent le principe d’interprétation de la modification constitutionnelle. Dans le cas en espèce, la Constitution malienne de 1992 définit la durée et le nombre de mandat qu’un chef d’État élu doit faire, stipulé à l’article 30.
Cette disposition à son tour soulève le principe de la règle d’application de la procédure de modification du délai de transition et la durée du mandat qui ne sont pas prévus ni par l’acte fondamental ni par la Charte. Ce pouvoir revenait-il à une assise de refondation de décider, sans avoir procédé au préalable à la tenue d’un référendum constitutionnel ? Ce débat nous intéresse dans d’autres situations C’est le cas du Togo, où la monarchie militaire règne depuis plusieurs années, mais la CEDEAO est confortable avec ce fait accompli. Tout comme elle a été complaisante avec la modification constitutionnelle sur le principe de trois mandats successifs par les présidents Alassane Dramane Ouattara et Alpha Condé. Nous reconnaissons cependant que la durée d’un mandat ne garantit pas la performance d’un gouvernement en matière de bonne gestion du pays. Le Comité Militaire de Libération Nationale (CMLN) à sa tête le Lieutenant Moussa Traoré, avait promis au peuple malien un court mandat qu’il n’a jamais respecté et qui s’est transformé à 22 ans de pouvoir dictatorial. Un autre régime militaire celui de Amadou Toumani Touré (ATT) avait promis un court mandat de transition d’environ 18 mois qu’il a respecté.
Naturellement les contextes sont différents par rapport à la situation actuelle que le Mali traverse. Tout dépend aussi du bon sens, du leadership incarné et de l’honnêteté des dirigeants. Ce conflit entre la CEDEAO et les autorités de la transition malienne consacre l’échec de l’organisation sous-régionale dans la construction d’une véritable communauté économique africaine fondée sur la coopération et la solidarité. Cette confrontation a suscité au Mali un élan de sursaut national et de patriotisme. Ensuite elle a entraîné partout à travers l’Afrique, un capital de sympathie qui ressemble à un mouvement populaire de soutien des panafricanistes, en un mot : une révolution qui découle de l’émergence d’une nouvelle conscience sociale des peuples africains opprimés.
La CEDEAO menace d’avoir une force en attente, dans quel but ? si elle prend le risque d’envahir le Mali comme elle avait tenté de le faire en Gambie, une telle décision sera suicidaire et hasardeuse. Les populations africaines au (Mali, Niger, Burkina, Sénégal, Guinée, Côte-d’Ivoire, Ghana, Nigéria, Togo, Guinée-Bissau, Gambie), ont les mêmes aspirations et les mêmes revendications, tels que : un État de droit, le droit à la sécurité, à la justice, à la liberté, à l’égalité et au bien-être socio-économique, des besoins élémentaires et des droits fondamentaux que la CEDEAO n’arrive pas à garantir dans l’espace où se trouvent les pays membres. Mais les chefs d’États de l’organisation sont prompts à sévir contre des populations africaines, quand c’est pour protéger les intérêts de ses pairs ou à servir la politique du néo colonialisme. Paradoxalement faut-il le rappeler, la CEDEAO, invoque dans ses textes les principes de gouvernance, de démocratie et de respect constitutionnel, il s’agit d’une métaphore qui ne s’applique pas à certains membres du « syndicat des chefs d’États égarés » pour paraphraser certains observateurs qui critiquent également, les conditions d’élections controversées et chaotiques, (pour certains d’entre eux) en dehors des normes de la régularité et de l’ordre constitutionnel.
Si on avait prévu dans les textes de création de la CEDEAO, un mécanisme d’imputabilité sur la probité des membres et l’obligation de résultats concrets sur la bonne gouvernance, certains chefs d’États n’auraient pas eu l’autorité morale suffisante pour continuer à siéger au sein de l’organisme encore moins avoir la qualité de continuer à représenter leurs populations ou de parler au nom de celles-ci. La représentativité et le leadership de la CEDEAO doivent être revus pour redorer l’image de cette noble institution caractérisée par une « errance et un manque de sincérité » dans son fonctionnement, ses initiatives et sa prise de décision. Dans la crise malienne, les chefs d’États ont choisi de régler les conséquences du problème sans s’attaquer aux causes qui résultent de la mauvaise gouvernance. Nous pouvons attirer l’attention sur le bilan mitigé de la CEDEAO et démontrer les différents échecs de son rôle d’intervention dans la gestion de quelques conflits en Afrique où l’efficacité de sa stratégie reposait sur la menace d’une sanction économique ou militaire. L’organisation est souvent restée inaudible au désespoir des populations, car elle se préoccupe uniquement de sauver un régime auquel la CEDEAO est sympathique malgré les violations flagrantes de l’ordre constitutionnel par ce pouvoir. Selon d’autres observateurs, « les pratiques de l’organisation semblent indiquer une instrumentalisation » qui a révélé les dessous obscurs dans le changement de nom du CFA à ECO. L’organisme semble se dévier de sa raison d’être qui ne se justifie que lorsqu’elle accepte d’écouter et de représenter valablement les populations africaines contre les dérives des dirigeants corrompus ou les ingérences extérieures dans les affaires africaines. Des dictateurs qui n’hésitent pas à réprimer dans le sang leurs concitoyens pour se maintenir au pouvoir comme ce fut le cas avec IBK. Ce sont toutes ces dérives qui justifient les coups d’État successifs au Mali. Paradoxalement,
la CEDEAO a utilisé dans sa médiation un argument fallacieux, comme celui du maintien au pouvoir de Ibrahim Boubacar Keita . Une exigence qui relève d’un simple mépris envers le peuple malien, donnant ainsi la perception que leur solution se résume en « perte et profit » pour tracer ce qu’elle appelle la « ligne rouge ». On peut qualifier une telle rhétorique comme un appui favorable à un régime qui a perpétré des crimes contre 23 citoyens innocents avec plus d’une centaine de blessés. Et ce, dans le seul but de maintenir quelqu’un qui doit être traduit devant la justice parce qu’il a failli à sa responsabilité constitutionnelle de protéger ses propres citoyens. Quelle est la crédibilité de cette organisation qui prône le respect des droits de l’homme dans ses textes fondateurs? Dans la crise politique qui secoue le Mali, Plusieurs africains sont convaincus que la CEDEAO n’a pas le monopole de l’initiative de la médiation ni des solutions préfabriquées de l’extérieur, qu’elle propose comme celle de recourir aux élections dans un contexte d’insécurité, en plus du mythe des paramilitaires-Russes et la psychose qui a gagné des esprits mal intentionnés qui sont devenus frileux à cause du nouveau partenariat géopolitique entre la Russie et le Mali. Commençons par jeter un regard sur cette organisation sous-régionale.
2- La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) La CEDEAO a été créée le 28 mai 1975 à Lagos. Les États membres sont liés par un accord multilatéral dénommé Traité, signé à Cotonou le 24 juillet 1993. C’est une organisation qui regroupe 15 États après le départ de la Mauritanie. A l’origine de sa création, «les responsables de la CEDEAO étaient conscients de la nécessité d’encourager, de stimuler et d’accélérer le développement économique et social des États membres en vue d’améliorer le niveau de vie des peuples. Par conséquent, «ils ont pris en compte la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et la déclaration des principes politiques de la CEDEAO, adoptée à Abuja le 6 juillet 1991. Les chefs d’États et de gouvernements ont également reconnu la nécessité de relever ensemble les défis politiques, économiques et socioculturels actuels et futurs et de mettre en commun les ressources de leurs peuples dans le respect de leurs diversités en vue d’une expansion rapide et optimale de la capacité de production de la région ». L’organisation est guidée par des principes fondamentaux dans tous ses rapports avec les pays membres, citoyens et d’autres organismes externes. Ces principes sont consacrés par le Traité de la communauté. Parmi les objectifs poursuivis, il y’a ces dispositions suivantes qui n’ont pas connu de progrès significatifs : 3 – Promotion et consolidation d’un système démocratique de gouvernement dans chaque État membre tel que prévu par la déclaration de principes politiques adoptée le 6 juillet 1991 à Abuja, – Maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionale, coopération active entre pays voisins et promotion et le renforcement des relations de bon voisinage, – Règlement pacifique des différends entre les États membres, coopération active entre pays voisins et promotion d’un environnement pacifique comme préalable au développement économique, – Respect, promotion et protection des droits de l’Homme et des peuples conformément aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples,
2.1- Définition de traité : origine étymologique, issue du latin ‘’tractatus’’ du participe passé de ‘’tractere’’ traiter (un sujet), développer oralement ou par écrit, négocier. Un traité est une convention écrite et signée solennellement entre deux ou plusieurs États.
2.2- Traité international : On appelle « traité international » un accord conclu entre plusieurs États ou entités ayant une personnalité morale en droit international. Il est l’expression de volontés concordantes des différentes parties en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international et contient des obligations que les États acceptent expressément et volontairement de respecter. En principe un traité international peut comporter n’importe quelle clause du fait que les États sont souverains. Cependant le droit de certains pays impose que les traités internationaux respectent les dispositions de la Constitution. Dans la hiérarchie des normes juridiques les traités se situent entre la Constitution et les lois. Le Mali a ratifié ce traité qui n’a pas de suprématie sur le droit positif malien à cause du principe de convergence. Que dit la Constitution malien.
2.3- Constitution du Mali du 25 février 1992 : En vertu de l’article 116, les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord de son application par l’autre partie.
2.3.1- Démission forcée ou volontaire du chef de l’État membre de l’espace CEDEAO. Nonobstant le motif ou faute qui peut être invoquée, les discussions qui sont survenues entre la CEDEAO et le M5-RFP sur la destitution d’un chef d’État en exercice est régi par deux textes différents qui ne résultent pas du principe de la hiérarchie des normes, car le protocole de la CEDEAO prévoit le principe de « convergence ou d’harmonisation » des dispositions pour éviter un conflit de superposition des normes juridiques, même si l’art. 116 de la constitution malienne va dans ce sens, c’est-à-dire «une autorité supérieure à celle des lois maliennes».
2.3.2- Protocole de la CEDEAO A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance, (additionnel) au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, il est stipulé ci-après :
Chapitre 1, section 1 : Les principes de convergence des textes : b)- Toute accession au pouvoir doit se faire à travers des élections libres, honnêtes, et transparentes. c)- Tout changement anticonstitutionnel est interdit de même que tout mode non démocratique d’accession ou de maintien au pouvoir. Ces principes se retrouvent dans la Constitution malienne de 1992 aux articles 24 et 26
2.3.3- Article 24, stipule que tout citoyen, y compris le chef de l’État, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toutes circonstances la Constitution
2.3.4-Article 26, stipule que la souveraineté nationale appartient au peuple tout entier qui l’exerce par ses représentants ou par voie de référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
NOTE : La crise politique malienne, révèle comme trame de fond, les multiples actes de violation et de perversion de l’ordre constitutionnel garantit par l’article 24 (d). Le président IBK avait prêté serment pour garantir et protéger l’unité nationale, mais il n’a pas su prévenir la menace qui pesait sur la cohésion sociale afin d’éviter la crise intercommunautaire entre Donzos et Peulhs qui a fait plusieurs victimes.
Proposition de stratégie du gouvernement de transition :
« Dans la recherche de voies et moyens pour atténuer les sanctions financières contre le Mali, nous exhortons les autorités de la transition de tenir compte de certaines analyses du professeur Nicolas Agbohou, mais aussi des décisions courageuses que le président Laurent Gbagbo avait prises durant la crise politique Ivoirienne, dont nous publions ci-après un aperçu. Le président ivoirien avait réagi vigoureusement à la fermeture en cascade des banques internationales dans son pays, pour asphyxier son économie. Rappelons que les banques internationales fermaient les unes après les autres en Côte d’Ivoire, dont notamment la plus importante d’entre elles, la française SGBCI, filiale de la Société générale. Ensuite, la BICICI et Citibank avaient ouvert le bal, suivies depuis par plusieurs autres. Une conséquence de la guerre économique et financière que se livraient les présidents ivoiriens proclamés Alassane Ouattara et Laurent Gbagbo. Ce dernier a décidé de réagir en prenant le contrôle de plusieurs établissements bancaires internationaux ayant suspendu leurs activités. Aux grands maux, les grands remèdes. A l’issue du Conseil des ministres, le président Laurent Gbagbo a décidé de nationaliser les filiales ivoiriennes des banques françaises SGBI et BICICI, anglaise Standard Chatered Bank, et américaine Citibank, au motif qu’elles n’ont pas respecté le préavis de trois mois nécessaires avant toute fermeture. Dans le communiqué officiel de son gouvernement, il est stipulé que l’Etat, « prenant ses responsabilités vis-à-vis de son peuple et des opérateurs économiques (…) a pris un décret afin que l’Etat de Côte d’Ivoire prenne le contrôle par une prise de participation totale et complète dans le capital de ces banques » Le président Gbagbo exerçait ainsi les attributs de la souveraineté du pays. La direction générale de SGBCI comme les précédentes , avait invoqué des raisons sécuritaires pour justifier de la suspension temporaire de ses activités. « Nous sommes confrontés d’une part à l’impossibilité de faire fonctionner quasi normalement les échanges de compensation entre banques et d’autre part, à l’impossibilité à court terme d’assurer l’approvisionnement de nos caisses en monnaies fiduciaires », avait-t-elle déclaré dans un communiqué. Des motifs auxquels la BICICI et Citibank avaient ajouté, l’incapacité d’assurer la sécurité de leurs employés. C’est dans ce contexte qu’il y’a eu les fermetures de banques en cascade dont notamment Access Bank et la Bank of Africa (BOA) qui ont suspendu leurs activités, comme la Bourse régionale des valeurs mobilières ( BRVM) . Cette situation avait plongé les Ivoiriens dans la psychose. Les épargnants se sont rués dans les établissements pour retirer des liquidités. Les files d’attente devant les guichets et aux portes d’entrée des banques ont pris des dimensions alarmantes, surtout au quartier Plateau d’Abidjan en particulier.
Les autorités maliennes pourraient s’inspirer de la stratégie du président Laurent Gbagbo qui reposait sur une tentative de déjouer la tactique de l’étouffement. Examinons le rôle et la duplicité de la CEDEAO impliquée dans cette malheureuse expérience : Dès le début de la crise postélectorale opposant les deux présidents proclamés après le second tour du 28 novembre, la communauté internationale et la CEDEAO (Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest) en particulier, favorables à Alassane Ouattara, ont choisi la stratégie de l’étouffement économique pour contraindre le président sortant Laurent Gbagbo à céder le pouvoir à son rival. Le 26 janvier, la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), commune aux 8 pays de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), a ordonné la fermeture de sa direction et agences nationales en Côte d’Ivoire après que, la veille, Laurent Gbagbo eut annoncé par décret leur réquisition. Une fermeture qui a peu à peu paralysé le système bancaire ivoirien.
Acculé, privé de liquidités et de la signature des comptes d’Etat, à la recherche d’un moyen de payer les fonctionnaires et les militaires, de financer sa politique et de rassurer ses concitoyens, Laurent Gbagbo a pensé trouver la parade en nationalisant les filiales des banques internationales qui avaient cessé leurs activités. « L’objectif fondamental du Président de la République (…) est d’assurer la continuité de l’ouverture de ces banques afin de préserver les emplois et d’assurer l’accès des citoyens et des opérateurs économiques à leurs avoirs étant entendu que ces avoirs ne sont pas la propriété de ces banques », indique le communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres, qui promet que « chaque citoyen et chaque opérateur économique pourra avoir accès à ses comptes bancaires dans les plus brefs délais ». Dans ce duel, la crise ivoirienne a franchi un nouveau sommet. Nous recommandons aux autorités de la transition d’agir vite et d’assumer leur responsabilité conformément aux attributs de la souveraineté »
CONCLUSION : La CEDEAO ne résistera pas à la fracture et à l’implosion, car les africains ont perdu confiance à l’organisation sous-régionale qui est allée trop loin dans sa décision. Dans les différentes crises impliquant le Libéria, la Côte-d’Ivoire, la Guinée Bissau, la Gambie et maintenant le Mali, la CEDEAO a toujours fait prévaloir dans sa médiation, l’utilisation de sanctions ciblées et la menace militaire qui constituent un des outils principaux de son arsenal dans la recherche de solutions. La préméditation du recours aux mécanismes de l’UEMOA pour renforcer les sanctions économiques contre le Mali visent à créer la paralysie l’économie malienne pour susciter un mécontentement populaire avec l’objectif de déclencher une répression des forces de sécurité. Le gouvernement ne tombera pas dans ce scénario classique qui lui est tendu. Nous sommes entrés dans un contexte sensible dans la gestion de cette crise et la population a besoin d’être informée et rassurée régulièrement. C’est pourquoi, nous recommandons au gouvernement de désigner deux porte paroles officiels dont l’un sera chargé des activités du gouvernement et l’autre chargé des opérations militaires. Concevoir un programme de communication, assorti de l’organisation d’une conférence de presse conjointe et hebdomadaire. Pour contrecarrer les velléités de propagande des médias-mensonges dont l’objectif est d’instrumentaliser des scénarios de violations des droits de l’homme sur le théâtre des opérations militaires contre le terrorisme. A cet effet, nous recommandons de présenter tous les djihadistes et terroristes capturés et de rendre leurs dépositions publiques sur leurs soutiens logistiques. Pour revenir à l’organisation sous-régionale, tous les africains déplorent l’approche de la CEDEAO qui va à l’encontre de la recherche de la paix. et la stabilité. La Cour de justice de la CEDEAO qui est l’organe judiciaire, chargée de veiller à l’interprétation et à l’application des lois, des protocoles et des conventions de la communauté est interpellée. Certaines dispositions des textes de la CEDEAO relatifs au maintien du chef de l’État en exercice, la paix et la sécurité, le respect des droits de l’homme, la démocratie et la bonne gouvernance, doivent faire l’objet d’une clarification de la Cour de justice de cette organisation. De plus les textes de la CEDEAO consacrent le principe de convergence entre ses principes et ceux de la Charte africaine. Il s’agit à notre avis, d’une conformité qui donne l’ouverture à un recours judiciaire contre la décision de la CEDEAO et contre le président IBK devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Sous le régime de ce dernier, la mauvaise gouvernance s’est caractérisée par plusieurs malversations financières et la corruption, mais également par une crise démocratique et institutionnelle. En dehors de jouer le rôle de pompier la CEDEAO doit consolider et renforcer le mécanisme de prévention, un troisième outil qui consacre une démarche structurante et respectueuse des intérêts du peuple africain. L’organisation doit veiller à s’investir dans l’anticipation et la proactivité dans le cadre de la prévention des conflits en intervenant en amont avant que les problèmes surgissent. La CEDEAO doit instaurer des principes d’imputabilité et de responsabilité des chefs d’États qui doivent justifier certaines dérives contraires à leurs engagements au sein de l’organisation. C’est au regard de cette perspective que la CEDEAO doit rebâtir sa crédibilité pour l’avenir. Le peuple malien et les autorités de la transition ont décidé de s’affranchir de la politique néocolonialiste pour se libérer définitivement. Notre combat s’inscrit dans un enjeu géopolitique et le prix du sacrifice à payer sera très élevé, si les maliens ne contribuent pas à l’effort de ce sacrifice. Un ami du peuple malien qui soutient notre révolution suggère aux maliens qui ont des salaires d’accepter non pas une réduction statutaire de leur rémunération, mais d’autoriser que la moitié de leur salaire soit affectée (aux besoins et dépenses récurrentes) pour atténuer les conséquences des sanctions. En contrepartie, le gouvernement adoptera des mesures d’accompagnement comme la gratuité des coûts d’eau et d’électricité ou du carburant. Mettre en place un mécanisme de contrôle des prix relatifs à l’inflation et son impact sur les coûts de la vie, afin d’ éviter la cupidité et la spéculation sur certains produits. Nous invitons le peuple malien à faire preuve d’union sacrée, de sacrifice et de solidarité dans les circonstances, à soutenir le combat de libération. Nous maliens de l’extérieur exprimons notre soutien à ce combat patriotique et tenons à rassurer nos frères et sœurs de demeurer calmes, sereins et de ne pas céder à la panique. Nous remercions tous les mouvements panafricanistes de leur soutien au combat du peuple malien, car c’est également leur combat et ils doivent maintenir la pression sur leurs propres chefs d’États égarés de la CEDEAO.
(Préparé par : Boubacar Touré, juriste, Montréal, Québec, Canada)
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