La chambre criminelle du Tribunal de grande instance de Tambacounda au Sénégal a condamné, lundi, un chauffeur malien, reconnu coupable de trafic international de drogue, à 10 ans de travaux forcés et à payer une amende de 7,2 millions de F CFA. Enième condamnation pour les transporteurs maliens qui sont des dizaines à croupir dans les prisons sénégalaises.
Modibo Konaté a été arrêté le 2 février 2016, lors d’un contrôle douanier à Koumpentoum, alors qu’il conduisait un camion transportant un container de Bamako en partance pour Dakar.
Les éléments de la brigade mobile de Koumpentoum, avaient lors de leur fouille, découvert des plaquettes de cannabis insérées entre le plancher du véhicule et le conteneur, pour un poids total de 20 kilos.
Devant la barre, l’accusé a reconnu les faits, comme il l’a fait depuis le début, mais a indiqué que la drogue lui a été remise par un certain Mohamed Sangaré, qu’il devait appeler une fois à Dakar, afin qu’il contacte le destinataire.
Si dans le procès-verbal, il a été noté que le camionneur avait reçu 50 000 F CFA pour acheminer le produit, ce dernier a précisé, devant la barre, que cette somme ne lui a pas été effectivement versée, mais juste promise, après service effectué.
Il a dit n’avoir jamais connu le cannabis, et que le propriétaire du produit lui aurait juste dit que « c’est quelque chose à fumer ».
Après avoir soulevé une exception de nullité afférente à l’absence de la déclaration de la personne saisie dans le procès-verbal, une formalité pourtant exigée par l’article 304 du Code des douanes, le conseil de Konaté, Me Ababacar Camara, s’est également inquiété de l’écart séparant la date d’interpellation de son client (2014) et celle figurant sur le procès-verbal (2016).
Cette situation s’explique, a justifié l’avocat général Demba Traoré, par le fait que Modibo Konaté avait déjà comparu devant la chambre criminelle et avait été relaxé, suite à une nullité soulevée.
Le ministère public a demandé à la gendarmerie de le reprendre pour un deuxième mandat de dépôt, et un autre PV a été subséquemment établi.
Dans son réquisitoire, l’avocat général a dit ne pas donner foi aux déclarations selon lesquelles il y aurait un destinataire final, car l’accusé ne peut fournir aucune filiation de ce présumé récepteur final.
Pour lui, Konaté est un « passeur ». « Il a joué et il a perdu ». Il a demandé à la chambre de le condamner à 15 ans de travaux forcés et à payer une amende de 33 millions de F CFA.
L’avocat défenseur a, dans sa plaidoirie, invoqué l' »appât du gain » qui aurait poussé son client qui n’a jamais eu maille à partir avec la justice dans cette aventure, tout comme la constance des déclarations de l’accusé qui a toujours dit la vérité, pour demander une « application bienveillante » de la loi.
Me Ababacar Camara a invité le président du tribunal à veiller à ce qu’à l’avenir, il figure dans tout dossier ayant fait l’objet d’une première comparution, des pièces qui l’indiquent, afin de permettre au conseil qui en a la charge, de disposer de tous les éléments lui permettant d’assurer sa défense.
Après en avoir délibéré, la chambre a reconnu Modibo Konaté coupable de trafic international de drogue et de contrebande, le condamnant pour les deux chefs d’accusation, respectivement à une peine de 10 ans de travaux forcés, assortie d’une amende de 7,2 millions de F CFA, ainsi qu’à trois ans de travaux forcés et 3 millions d’amende. En raison de la confusion des peines, la plus élevée a été retenue.
Source APS
