Le projet de décret est adopté pour déterminer les modalités d’application de cette loi. Il précise et complète ses dispositions en ce qui concerne notamment les informations relatives aux produits du tabac, aux teneurs en nicotine, en goudron et en monoxyde de carbone. Il exige l’information sanitaire des populations et les marquages sur les paquets.
Il indique les lieux où des zones réservées aux fumeurs peuvent être aménagées et les normes que lesdites zones doivent respecter. Il précise les formes de publicité, de parrainage et de promotion du tabac qui sont interdites.
Aussi, le conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité national de contrôle du tabac.
Le Comité national de contrôle du tabac est un organe de concertation sur les politiques nationales de lutte contre la prévalence du tabagisme prévu par la loi du 12 juillet 2010 relative à la commercialisation et à la consommation du tabac et des produits du tabac.
Il a pour mission de veiller à l’application des textes en vigueur relatifs à l’importation, à la distribution, à la vente, à la publicité, à la promotion et à la consommation du tabac et des autres produits du tabac.
Il suit l’évolution de la prévalence du tabagisme. Il est également chargé de promouvoir l’information et la sensibilisation des populations sur les dangers du tabac et des autres produits du tabac. Le Comité remet chaque année au gouvernement un rapport de ses activités.
L’adoption du présent projet de décret a pour objet de fixer l’organisation et les modalités de fonctionnement de cet organe afin de lui permettre d’accomplir avec efficacité sa mission de contrôle.
Y. Coulibaly
Le Républicain Mali 12/06/2012
