Créé par décret N°2016-0225/PM-RM du 20 avril 2016, le Comité des experts pour la révision de la constitution bouge de nos jours à travers des activités internes. Ce Comité a été créé près le ministère chargé de la Réforme de l’Etat et a une durée de 6 mois. Il a pour mission d’élaborer l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution, en vue notamment de prendre en compte les clauses de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger, qui ont valeur constitutionnelle. Il doit aussi permettre de valoriser les acquis des précédentes tentatives de révision constitutionnelle et de corriger les insuffisances de la Constitution.
Le président, les rapports et les experts permanents de ce Comité sont nommés par un décret pris par le Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la Réforme de l’Etat. Les membres de l’équipe d’appui administratif sont nommés par arrêté du ministre chargé de la Réforme de l’Etat sur proposition du président du Comité. Ainsi, ce Comité est composé d’un président qui est Me Mamadou Ismaïla Konaté, de deux rapporteurs, des experts permanents et d’une équipe d’appui administratif. Le président du Comité planifie, dirige et coordonne les activités du Comité. C’est pour cela que Me Konaté est très actif dans l’effectivité des activités dudit Comité, qui n’a pas assez de temps, car il n’a que 6 mois pour présenter son rapport.
Le Comité d’experts pour la Réforme constitutionnelle est désormais installé, à l’exception d’un expert permanent qui attend de rejoindre les neuf autres experts permanents et deux rapporteurs. Le Comité est dirigé par l’avocat Mamadou Ismaïla Konaté. Le siège du Comité est à l’ACI 2000, près du Palais des sports, dans un immeuble visible par sa plaque et le drapeau malien, hissé sur mât.
Le président Mamadou I. Konaté et l’ensemble des membres et personnels du Comité ont pris connaissance des lieux et le travail a débuté depuis quinze jours. Le travail interne en cours a permis d’élaborer les documents de base tels que : la Note d’orientation ; la Note méthodologique ; la Segmentation de la Constitution ; la Synthèse des travaux des Commissions précédemment mises en place pour les réformes non abouties ; l’Elaboration des questionnaires en vue des écoutes ; l’Élaboration de la liste des institutions, des personnes, des communautés à écouter ; la Répartition des tâches ; l’Élaboration des thèmes et opinions de jurisconsultes à entendre ; la Mise en place des Commissions d’écoute des opinions de jurisconsultes ; l’Analyse des expériences d’ailleurs.
Ce Comité a l’avantage d’avoir en son sein des juristes et des personnes ressources de qualité. Toute chose qui fait que nous ne doutons pas de leur compétence. Nous plaçons donc notre confiance en eux afin d’accomplir cette mission noble et combien important pour l’avenir du Mali, car il s’agit de la Loi fondamentale de la République.
Kassim TRAORE
