Révision constitutionnelle : ATT piégé


Le comité d’experts avait indiqué qu’il a « effectué sa mission dont l’objectif visait à obtenir des propositions dont la mise en œuvre  permettrait de clarifier les compétences des institutions de la République ainsi que leurs relations et au besoin, de recentrer ou de renforcer lesdites compétences, de corriger les lacunes et les insuffisances révélées par la pratique institutionnelle et d’une manière générale, d’améliorer le système électoral… ». Mais, malgré le travail fait en amont, le chef de l’Etat est resté sans réaction, sans aucune autre instruction : surprenante posture.

Pourtant  c’est au chef de l’Etat qu’il incombe, d’une part, de faire adopter le projet de loi  relatif à la réforme constitutionnelle en conseil des ministres et d’autre part, de l’envoyer à l’Assemblée nationale. Or, selon notre source, il est évident que des débats nourris auront lieu à l’hémicycle sur ledit projet. Or, aujourd’hui, se demande notre source, les rapports de force à l’Assemblée nationale seront-elles favorables au président de la République pour obtenir sa caution quand on sait la géopolitique fluctuante qui y prévaut.

L’autre source d’inquiétudes concerne les délais. Car le CARI a élaboré des chronogrammes qui ont été maintes et maintes fois remaniés. Dès lors se pose la question  de savoir s’il est possible de faire le référendum, dans les échéances raisonnables avant les élections générales à venir. Plusieurs hommes politiques que nous avons joints nous ont déclaré que la chose était quasiment impossible et certains ont proposé que des préalables soient établis pour baliser la voie du successeur du président de la République.

Toujours est-il que sans référendum, notre constitution ne peut être révisée. Le constitutionnaliste Eloi Diarra l’avait précisé, au cours d’un entretien qu’il nous avait accordé, en signalant qu’il est contre toute autre voie tendant à réviser la constitution sans passer par le référendum. Or aujourd’hui, même la classe politique reste divisée sur  l’opportunité de la révision, à cause de la polémique suscitée par certaines propositions de lois. Donc, après avoir instruit de mener une réflexion sur la consolidation de la démocratie dans notre pays, sanctionnée par les réformes du CARI qui ont été portées à la connaissance du public, le lundi 19 avril, au Centre international de conférences de Bamako, l’annonce d’un référendum avait été faite pour fin 2010. Trois mois après l’échéance prévue, le président de la République ATT se trouve aujourd’hui, bel et bien, piégé.  

Baba Dembélé

Le Républicain 17/03/2011