Cette rencontre des commissaires nationales de l’Ohada à Bamako intervient pour la troisième fois consécutive après Ouagadougou en 1994 et Dakar en 2008. Ils se réunissent pour s’interroger sur leur existence, leurs attributions au sein du dispositif d’harmonisation du droit des affaires en Afrique et échanger sur les bonnes pratiques susceptibles d’optimiser leur rôle majeur et irremplaçable dans la construction du droit commun des affaires voulu par nos autorités, dans le souci du progrès économique et social des pays membres.
Pour le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maharafa Traoré au-delà de son rôle primaire d’examen des projets d’acte uniforme, les commissions nationales jouent un véritable rôle de points focaux de l’Ohada dans nos Etats membres, avec plus de visibilité en vue de la satisfaction des besoins des usagers du droit communautaire. Selon lui, il est important que les commissions nationales soient composées de façon équilibrées, des structures nationales interpellées par le droit communautaire, de manière à permettre à chaque Etat de retourner à l’Ohada des opinions véritablement nationales. C’est à ce prix que le contenu des actes communautaires sera toujours bien accepté de tous, au plan national.
Le secrétaire permanent de l’Ohada, Dorothé Gossi Sosso dira que l’étape de Bamako est cruciale d’autant bien qu’il s’agira pour les commissaires de s’interroger sur l’existence et le fonctionnement de l’Ohada. Car, selon lui, dans certains pays comme le Mali, l’Ohada fonctionne bien alors que dans d’autres pays, c’est tout à fait le contraire, donc qu’il s’agira de faire le diagnostic des difficultés rencontrées dans ces pays qui handicapent le fonctionnement de l’Ohada.
S’agissant des commissions nationales, il a rappelé qu’elles sont les chevilles ouvrières, car ce sont elles après les travaux nationaux, qui se chargeront de présenter les résultats auprès des autorités des pays pour qu’ils passent en Conseil des ministres.
Quant au délégué de l’OIT, Amadou Diallo, il a rappelé que le séminaire de Dakar en 2008, avait soulevé deux questions, à savoir : Comment rendre plus efficaces les Commissions nationales déjà existantes et comment procéder à la mise en place des CN dans les autres Etats membres et les rendre immédiatement opérationnelles. Selon lui, à partir de ces questions, des recommandations ont été faites à l’endroit des Etats membres et que c’est afin d’évaluer l’état d’application de ces recommandations qu’ils se sont réunis à Bamako. Il a ajouté que la Francophonie continuera d’être attentive aux actions et aux efforts engagés pour promouvoir le droit Ohada, l’enrichir par la comparaison et la confrontation avec d’autres droits, le populariser auprès des opérations économiques et en faire un élément de cette sécurité juridique sans laquelle, il n’ y a ni développement, ni solidarité durable.
Oumar Camara.
L’ Indicateur Renouveau 13/07/2011
