Le Premier ministre félicite le document présenté par son ministre Bathily
On connaît l’engagement du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières pour changer la donne dans la gestion foncière au Mali, marqué à la fois par une spéculation chronique et aussi un manque d’outils techniques, didactiques, administratifs et juridiques. Mohamed Ali Bathily est-il en train de réussir un pari d’amener notre pays à réussir une reforme foncière et domaniale ? En tous les cas, hier à la Primature s’est tenue une session du comité d’orientation adhoc, sous la présidence du Premier ministre, Modibo KEITA. L’ordre du jour a précisément porté sur la présentation de la feuille de route de la reforme domaniale et foncière au Mali. Une douzaine de ministres, dont les départements sont impliqués dans la gestion foncière, ont participé à la rencontre.
Dans un communiqué de presse de la cellule de communication de la Primature, l’impression générale du Premier ministre est que le document présenté par son ministre est bien ficelé. « Le document est pertinent et il mérite à présent d’être affiné » dont les indiscrétions nous rapportent qu’il a de l’admiration pour la hargne du ministre Bathily dans ce secteur. Même si ce, depuis qu’il était ministre, ce bouillonnement en lui face à ses responsabilités ne manquaient pas de gêner autour de lui et bien au delà, on ne peut pas reprocher à Bathily de ne pas connaitre son sujet. Et sur la question foncière, le Premier ministre l’écoute même si là aussi il peut avoir les mêmes frictions comme ce fut le cas avec les chefs de gouvernement précédents.
Au cours de la session d’hier à la Primature, le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, a fait une synthèse de ladite feuille de route. L’objectif de la feuille de route est de décrire la démarche méthodologique axée sur l’élaboration et la mise en œuvre participative d’un document de la reforme foncière et domaniale au Mali. Le foncier, faut-il le rappeler, est au cœur des politiques de développement du Mali. Dans ce sens, le Gouvernement a surtout privilégié la démarche participative pour prendre en compte toutes les positions afin d’aboutir à un document consensuel et pertinent.
La démarche est le résultat d’une recommandation du « Comité interministériel d’élaboration de la stratégie de mise en place du cadastre du Mali » qui a été créé en janvier 2014 par le Ministre en charge des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières. Cette recommandation a été présentée en Conseil des Ministres le 22 octobre 2014. C’est ainsi que le Gouvernement a adopté le principe d’une réforme domaniale et foncière devant se traduire par une Politique nationale domaniale et foncière couvrant toute la problématique domaniale et foncière dans son ensemble.
S’agissant des initiatives et réflexions récentes en cours, l’on peut noter entre autres les états généraux du foncier organisés entre juin 2008 et décembre 2009 par le Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, l’instauration d’un cadastre au Mali, les autres initiatives des services fonciers, la politique et la loi foncières Agricoles.
Concernant les objectifs du MDEAF, ils sont entre autres :
– faciliter l’accès à la terre et la sécurisation des droits fonciers ;
– prendre en considération l’objectif de réduction des conflits ;
– réduire le nombre des autorités « concédantes » et clarifier les procédures dans le cadre de la décentralisation et la déconcentration ;
– prendre en charge l’harmonisation avec la politique foncière Agricole ;
– prendre en charge l’harmonisation avec les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de gestion des ressources naturelles ;
– améliorer les recettes domaniales et foncières grâce à une fiscalité foncière adaptée et une stratégie de gestion de la rente foncière.
La réunion s’est félicitée de la qualité du document et a encouragé le ministre et ses collaborateurs à tenir compte des dernières observations afin de doter notre pays d’un document aussi stratégique que celui de la réforme domaniale et foncière.
C’est dire qu’à la prochaine session, le bouillant ministre Bathily devrait remettre à son Premier ministre un document affiné et surtout… fini.
