L’assemblée nationale a lancé un appel aux mouvements rebelles afin qu’ils « déposent les armes et se retirent immédiatement de toutes les zones occupées ». Le parlement malien a dénoncé tout soutien au MNLA et l’utilisation des médias étrangers par les porte-paroles du MNLA. L’Assemblée nationale a engagé les forces armées et de sécurité soutenues sans réserve par l’Assemblée nationale et toutes les populations à se déployer sans délai sur les théâtres d’opération du Nord. Elle a demandé au Conseil de sécurité des Nations Unies de transformer sa déclaration en résolution sur l’intégrité territoriale de la République du Mali dans ses frontières depuis sa création en 1960 respectant l’intangibilité des frontières.
RESOLUTION N° 2012-05/AN-RM
Sur la déclaration d’indépendance d’une partie du territoire par le Mouvement
National de Libération de l’Azawad (MNLA)
L’Assemblée Nationale,
Réunie en séance plénière dans la salle Modibo KEITA, le jeudi 19 avril 2012,
Vu la Constitution du 25 Février 1992,
Vu le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale,
L’Assemblée Nationale du Mali,
1 Considérant l’unicité de la République du Mali et l’intégrité du territoire dans ses frontières issues de la création de notre Etat depuis le 22 septembre 1960 ;
2 Considérant la Charte de l’OUA sur l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation ;
3 Considérant que notre population résultant d’un brassage séculaire vit en harmonie dans ses diversités ethnique, linguistique, raciale, sociologiques et religieuse ;
4 Considérant le caractère récurrent des rébellions dites touareg dans le septentrion de notre pays et la reprise des hostilités depuis le mois de janvier 2012 ;
5 Considérant la rencontre entre la délégation de l’Assemblée Nationale et le MNLA au mois de novembre 2011, rencontre au cours de laquelle le MNLA s’est engagé à ne pas utiliser les armes contre l’Etat malien ;
6 Considérant la déclaration du MNLA en date du 6 avril 2012 proclamant la création d’un soit disant Etat dénommé Azawad et l’occupation par lui de certaines parties du territoire national ;
7 Considérant que tous les Touaregs ne sont pas des rebelles contre le Mali ;
8 Considérant que nulle cession, nul échange nulle adjonction de territoire ne peut intervenir que par la force de la loi ;
9 Considérant que la souveraineté nationale appartient au peuple tout entier qui l’exerce par ses représentants ou par voie de referendum et qu’aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice (art 26 de la constitution du Mali) ;
10 Considérant la condamnation par l’ensemble de la communauté internationale et le conseil de sécurité des Nations Unies de la création d’un Etat consacrant la partition de l’Etat du Mali ;
11 Considérant les efforts consentis par l’Etat malien depuis 20 ans pour le développement économique et social des régions nord du Mali, dans le règlement des conflits, et pour la décentralisation ;
12 Considérant que l’immensité du territoire national est soumise à toute sorte de trafic et de banditisme sur une étendue difficile à contrôler, utilisé par des groupes terroristes, islamistes, et de trafiquants avec des objectifs incompris menaçant la stabilité de toute la sous région ouest africaine ;
13 Considérant que les populations du nord du pays comme l’ensemble de la nation tiennent à l’intégrité du territoire et à la devise du Mali : Un Peuple Un But et Une Foi.
Après en avoir délibéré,
a. Condamne avec la dernière rigueur la proclamation par le MNLA de la création d’un Etat dénommé Azawad sur une partie du territoire de la République du Mali ;
b. Déclare nulle et non avenue la prétendue indépendance de l’Azawad et réaffirme que le Mali est une République indépendante, souveraine, indivisible, laïque et sociale ;
c. Lance un appel aux mouvements rebelles afin qu’ils déposent les armes et se retirent immédiatement de toutes les zones occupées ;
d. Dénonce tout soutien d’où qu’il vienne à ces hommes égarés et majoritairement venus d’ailleurs ;
e. Dénonce l’utilisation des médias étrangers par les porte-paroles du MNLA s’arrogeant le droit de parler au nom de toutes les communautés du Nord ;
f. Exhorte les populations maliennes à ne pas faire l’amalgame entre les touareg et la rébellion ;
g. Se félicite de la promptitude de la communauté internationale à condamner la partition de notre pays ;
h. Engage les forces armées et de sécurité soutenues sans réserve par l’Assemblée nationale et toutes les populations à se déployer sans délai sur les théâtres d’opération du Nord ;
i. Salue le sursaut national en faveur de l’armée et l’encourage à restaurer rapidement l’intégrité du territoire national ;
j. Exhorte la CEDEAO à poursuivre ses efforts pour permettre à notre pays de recouvrer son intégrité territoriale et à sécuriser notre espace commun ;
k. Se félicite de la déclaration sans équivoque du Conseil de sécurité des Nations l. Unies exigeant le respect de l’intégrité territoriale de la République du Mali ;
Demande au Conseil de sécurité des Nations Unies de transformer sa déclaration en résolution sur l’intégrité territoriale de la République du Mali dans ses frontières depuis sa création en 1960 respectant l’intangibilité des frontières.
m. Charge le président de l’Assemblée Nationale de transmettre la présente résolution à Monsieur le Premier Ministre conformément aux dispositions de notre Règlement intérieur ;
Fait et délibéré en séance publique, Bamako le 19 avril 2012
Le Secrétaire parlementaire P/ Le Président P/O
Le 1er Vice-président
Arsiké TOURE Younoussi TOURE
Grand Officier de l’Ordre National
Le Républicain Mali 20/04/2012
