Ouvert le lundi dernier, l’atelier de validation des projets de textes législatifs et règlementaires du cadre des technologies de l’information et de la communication a pris fin hier. Pendant deux jours, les acteurs des postes et des Tic se sont penchés sur des projets de textes en vue de leur validation.
A la cérémonie d’ouverture, le ministre des Postes et des Nouvelles technologies, Bréhima Tolo, a rappelé les efforts fournis par l’Etat malien depuis 1998 avec l’adoption d’une déclaration de politique nationale des télécommunications dont le cadre législatif a été fixé en 1999 et même révisé en 2011 à travers l’adoption des deux ordonnances du 28 septembre 2011 qui régissent le secteur des télécommunications.
Pour lui, ces présents projets de textes viennent en complément pour permettre de réaliser la règlementation de la seconde tranche du couplage télécommunications et les Tic. Il s’agit de la loi d’orientation de la société de l’information ; la loi sur les transactions, échanges et services électronique ; la loi sur la cryptologie ; la loi sur la cybercriminalité et la loi sur la société de l’information est comme la loi fondamentale des Tic. « Elle est fondamentale en ce sens que toutes les autres lois relatives aux Tic y trouvent leur ancrage », a indiqué le ministre.
Le ministre a rassuré qu’une fois ces projets de loi adoptés, le régulateur sera amené à assumer ses responsabilités élargies. Et d’ajouter que cet atelier va permettre de fixer l’étape d’un consensus juridique autour de buts et de valeurs qui lient les Tic à des objectifs économiques et sociaux. Il s’est réjoui de ce pas majeur effectué par son département dans le sens de la construction saine et organisée de la société de l’information. Il a fini par noter que l’objectif de cet atelier constitue en quelque sorte la pose de la première pierre d’un vaste chantier.
Ousmane Daou
L’ Indicateur Du Renouveau 2013-09-06 12:40:16
