Les bureaux de la société Randgold ont été fermés à Bamako depuis le 6 octobre par la direction générale des impôts à cause d’un différend fiscal qui porte sur 43 milliards de F CFA.
A en croire AFP, un des responsables du ministère de l’Economie et des Finances ne veut « pas engager une polémique inutile » alors que « d’autres sociétés minières sont passées à la caisse pour régulariser leur situation. Malgré les relances, elle fait la sourde oreille », a ajouté ce responsable sous le couvert de l’anonymat. « Le services des impôts a pris des mesures », a-t-il poursuivi, indiquant que « d’autres mesures pourraient rapidement être prises pour que la somme soit payée, selon des modalités à déterminer », sans autre précision. Aux dernières nouvelles, les deux parties avancent vers une solution négociée à la crise.
Le ministre de l’Économie et des Finances Boubou Cissé, n’hésitera pas à saisir ses expéditions d’or au cas où la compagnie minière ne réglerait pas le solde d’un redressement fiscal imposé par l’administration.
C’est ce qu’a confié hier au téléphone à Jeune Afrique l’ancien titulaire du portefeuille de l’Industrie et des Mines, lors de son passage à Paris, en transit vers le Mali. Boubou Cissé a accordé une semaine à Randgold pour verser les 27 milliards de F CFA (41,16 millions d’euros) réclamés au groupe minier au titre de la non déclaration de la TVA par la Société des mines de Loulo (Somilo), la filiale de Randgold opératrice de la mine d’or de Loulo (à l’ouest du pays, près de la frontière sénégalaise).
Selon les autorités maliennes, la Somilo, à qui deux redressements fiscaux ont été imposés dans les années 2000, et dont l’un des comptes avait même été saisi en 2011, aurait dû déclarer sa TVA, bien que cette dernière soit par la suite déductible.
Bamako réclame à Randgold 42 milliards de F CFA au titre des pénalités. Selon Boubou Cissé, le groupe minier, conseillé par Charles Kaplan du cabinet Orrick, aurait d’ailleurs déjà remboursé 15 milliards de F CFA au Trésor public, il y a un mois et demi.
Le ministre malien de l’Économie se dit ouvert à des discussions avec Randgold à condition que le producteur d’or puisse présenter des pièces justificatives.
De son côté, Randgold maintient « qu’une grande partie des réclamations fiscales reçues de l’État du Mali et concernant ses opérations dans le pays sont sans mérite ou sans fondement », selon un communiqué publié dimanche. Le groupe dirigé par Mark Bristow espère néanmoins que « les parties retourneront à la table des négociations dans un esprit de partenariat constructif […] en vue de trouver une solution mutuellement acceptable », selon la même source.
Gounkoto
Outre Somilo, le conflit entre Bamako et Randgold porte également sur deux autres dossiers qui promettent aussi d’être houleux.
Sur le site minier de Gounkoto, voisin de Loulo, l’administration fiscale malienne n’est pas d’accord sur la base retenue par la compagnie cotée à Londres et sur le Nasdaq pour calculer son impôt sur la société (IS). Elle lui réclame à ce titre 6 milliards de F CFA.
Enfin, Bamako reproche aussi à Randgold de ne pas avoir réglé de TVA au titre des activités de Kankou Moussa SARL, une entité mise en place à l’époque du président Amadou Toumani Touré pour vendre du métal jaune localement. Montant des pénalités réclamées par Boubou Cissé sur ce différend : 13 milliards de F CFA!
Source AFP et JA
