Après la rencontre avec les partis politiques, la commission de rédaction de la nouvelle constitution a rencontré le jeudi 28 juillet 2022 la société civile.
Cette série de rencontres vise à recueillir des propositions de l’ensemble des forces vives de la nation pour accomplir l’exaltante mission de rédaction d’une nouvelle constitution. C’était au Centre international de conférence de Bamako.
Du Dialogue national inclusif (DNI) aux Assises nationales de la refondation (ANR), beaucoup de Maliens ont réclamé un acte fondamental fait à la base des valeurs maliennes.
C’est justement cette option que choisit la majorité des acteurs de la société civile présente à cette rencontre avec la Commission de Rédaction de la nouvelle constitution.
Le coordinateur des chefs de quartier de Bamako, El Hadj Bamoussa Touré, ainsi que plusieurs intervenants préconisent une nouvelle constitution qui aura comme principe de base «la Charte de Kouroukanfouga », considérée comme la première constitution dans le monde.
L’Association nationale des enseignants du Mali (Anem) propose à la commission la figuration dans le préambule de la nouvelle constitution la charte de Kouroukan-Fouga. Cette association propose le français et le Bambara comme langues officielles.
Dans l’actuelle constitution, seule la langue française est considérée comme officielle. Au niveau des institutions de la République dont le nombre est fixé à huit (8) dans l’actuelle loi fondamentale, l’Anem propose la suppression de trois d’entre elles, notamment la Haute cour de justice ; le Haut conseil des collectivités territoriales et le Conseil économique, social et culturel. Elle recommande également un parlement à deux (2) chambres qui prendra en compte les Maliens établis à l’extérieur. Que l’actuelle Cour suprême soit éclatée en Cour de comptes ; Conseil d’Etat et Cour de cassation. Que la Cour constitutionnelle soit dessaisie des questions électorales au profit de la nouvelle Cour de cassation et du Conseil d’Etat.
Quant au nombre de conseillers de la Cour constitutionnelle, il restera neuf (9) dont deux (2) désignés par le président de la République ; deux (2) par les chambres consulaires ; un (1) par le Sénat ; un (1) par le président de l’Assemblée nationale ; un (1) par le chef de file de l’opposition ; un (1) par le conseil supérieur de la magistrature et un (1) par le barreau.
Le Club de réflexions et d’initiatives citoyennes (Cric), représenté par Touré Aïchata Diallo, dans ses propositions, suggère entre autres de faire une constitution pérenne qui ne sera pas modifiée en cas de changement de régime ; de diminuer les pouvoirs du président de la République ; de démystifier la fonction de président ; de supprimer la caisse noire du président de la République, celles du président de l’Assemblée nationale et du Premier ministre ; de limiter autant que possible le pouvoir du président en matière de signature de convention (exemple signature accords de défense) et grosso modo, mettre plusieurs niveaux d’approbation avant le président.
Cela concerne aussi la nomination des juges de la Cour suprême. Il s’agit aussi de faire jouer au parlement le rôle de contrepoids à la présidence ; d’assurer trois (3) pouvoirs au sommet de l’Etat : exécutif, judiciaire et parlementaire ; de mettre deux (2) chambres au niveau du parlement : la chambre basse et le sénat. Les deux ont le même rôle, mais le sénat défend les intérêts des collectivités territoriales ; supprimer dans ce cas le Haut conseil des collectivités ; passer par élection pour le choix des gouverneurs au lieu de la nomination ; de faire un Etat unitaire régionalisé au lieu de le décentraliser ; de mettre le nombre de ministères dans la constitution et le limiter.
Selon le mouvement Yèrèwolo Debout sur les Rempart, représenté par son secrétaire général, Pape Diallo, les principes de l’actuelle constitution sont contraires aux réalités du pays. Après plusieurs constats, le mouvement propose de réduire l’écart entre le pouvoir et les populations ; réduire le pouvoir du président ; faciliter la procédure d’interpellation et de jugement du président et des ministres. Impliquer les autorités traditionnelles et coutumières dans la nouvelle constitution. Considérer les communes comme les circonscriptions électorales au lieu qu’elles soient les cercles pour permettre à chaque commune d’avoir ses propres représentants au parlement dans le but de rapprocher les élus des populations.
La prise en compte des Maliens établis à l’extérieur au parlement et la considération de la diaspora malienne comme la 20ème région du Mali sont les principales préoccupations du Hcme, représenté par Mamadou Camara.
Rédaction DiasporAction
