Dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance financière, il arrive souvent que certains agents publics et cadres administratifs soient épinglés. Comme c’est le cas à travers les rapports d’enquête et/ou de vérification des structures de contrôle (Bureau du Vérificateur général, Contrôle général des services publics, Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration ou CASCA, Inspections des départements ministériels) voire des structures judiciaires comme les Pôles économiques et financiers.
A l’issue de certaines procédures judiciaires, certains auteurs de ces détournements de deniers publics, condamnés, peuvent être sommés de rembourser les fonds détournés. Le processus de recouvrement est alors mis en branle au niveau du service du contentieux de l’Etat.
Selon certaines sources, à la suite d’une investigation, il est arrivé que des services duContentieux de l’Etat avouent qu’il y a les greffiers en chef qui sont réticents à fournir les grosses des décisions de recouvrement. Ceux-ci s’opposent souvent à délivrer les grosses exigeant ces recouvrements de fonds publics précédemment détournés. En plus, il n’existe aucune statistique sur les montants recouvrés….Des cadres du Contentieux disent aussi ne disposer d’aucune régie de recettes pour les recouvrements… Or, ces recouvrements portent sur des sommes importantes chaque année. Combien sont alors recouvrés chaque année, quelle est la comptabilité qui en est faite avant leur versement au Trésor public ? Quelle destination exacte est faite de ces fonds recouvrés ? Des zones d’ombre et des suspicions existent…
En outre, selon des experts, une étude permet de montrer que les remboursements qui sont faits par les personnes poursuivies se font uniquement lorsqu’ils sont en garde à vue dans les unités d’enquête ou lorsqu’ils sont placés sous mandat. Tous ceux qui ont dépassés ce stade et qui ont condamnés à payer des sommes, il n’y a aucune structure qui s’occupe de ce recouvrement.
En dehors de cela, chaque année, la justice fait rentrer au moins 15 milliards F CFA au compte des recouvrements et fonds divers : consignations, amendes, etc. Comment ces fonds sont-ils utilisés ou gérés ? Ils sont intégrés dans quel compte spécial du Trésor ? Quid des ristournes ?
A signaler que selon une récente étude du département de la justice, en dehors de ces recouvrements, le Pôle économique et financier (qui n’est pas une structure de recouvrement) arrive aussi, incidemment à recouvrer, chaque année, un milliard F CFA suite à ces interventions. Cette somme est versée au Trésor. Quelle en est la traçabilité Est-elle intégrée dans les autres recouvrements du Trésor ? Des questions demeurent posées. Et aussi des soupçons. Baba Djilla SOW
