L’OIG a examiné les quatre rapports de vérification externe fournis et a noté qu’ils soulevaient un certain nombre de questions, cohérentes avec celles soulevées par le LFA au fil des ans ainsi qu’avec celles soulevées par cette enquête elle-même. Les éléments suivants sont quelques-unes des conclusions importantes que le LFA a mises en évidence concernant ces rapports d’audit externe.
* Les rapprochements bancaires n’étaient pas systématiquement opérés (AEC2C).
* Une gestion inadéquate des carnets de chèques bancaires (AEC2C).
* Une mauvaise ségrégation des tâches entre la comptabilité et la trésorerie (AEC2C).
* Un manque de documentation justificative pour les dépenses (LFA).
* Des irrégularités dans les processus d’achat de motocyclettes et inexistence, en général, de procédures d’approvisionnement (SCAE).
* Des inventaires incorrects des actifs (SEC Diarra).
Bien que l’on ait pu s’attendre à trouver une longue liste de preuves dans ces rapports d’audit externe, à la lumière de l’ampleur de la fraude rampante qui a depuis été découverte, il est difficile d’évaluer la qualité d’un audit sans étudier les procédures des tests effectués réellement par les vérificateurs externes. Sans ces renseignements détaillés supplémentaires, l’OIG n’est pas en mesure de contester la validité et l’efficacité des audits externes en tant que tels. Globalement, cependant, l’OIG a constaté que trois des quatre rapports d’audit ont été relativement bien préparés et sont généralement informatifs (L’OIG a trouvé que le rapport d’audit de SOCAGIM-SARL concernant le PNLP, pour la période s’achevant le 28 février 2007, était extrêmement léger et sans aucune analyse significative). En outre, comme expliqué ci-dessous, l’OIG estime que le rapport d’audit externe initié par le Ministère de la Santé a été le catalyseur de la découverte de la fraude bancaire perpétrée par l’Individu A, le comptable de la DAF.
4. Découverte des fraudes par un auditeur externe
L’OIG note que, bien que le MoH (Ministère de la Santé) ait été proactif dans la divulgation au GF (Fonds Mondial) des fraudes perpétrées par le comptable de la DAF, l’Individu A, c’est un vérificateur externe qui a découvert la fraude. Dans son rapport daté du 18 Septembre 2009, AEC2C émis une opinion sans réserves sur les livres et les enregistrements comptables relatifs au PNLT, à la suite d’une quantité importante de dépenses injustifiées. Plus précisément, AEC2C inclut, dans la section des limites de son rapport, que l’un des chèques avait été encaissé par le comptable du programme et que la DAF était en train de mener une enquête interne à ce sujet. Dans son rapport d’audit du 18 Septembre 2009, AEC2C, p.5, mentionne: «Dans le lot d’avances ci-dessus figure le chèque N°0154323, émis le 28/07/2008, pour un montant de 2 500 000 (FCFA), et encaissé au profit de Mr Individu A le 06 Août 2008. A l’issue de notre intervention, des mesures administratives ont été prises à l’encontre du Comptable, en attendant les conclusions des investigations ».
5. Rapports d’audit effectués après l’implication de l’OIG
Parallèlement à l’enquête de l’OIG, le GF a reçu un certain nombre de remarquables rapports d’audit externe relatifs aux Round 4, 6 et 7. Ces rapports d’audit, effectués par le même auditeur externe et signés entre Décembre 2010 et Janvier 2011, couvraient les subventions et les périodes suivantes:
* Round 6 Paludisme, du 1er Novembre 2008 au 31 Octobre 2009.
* Round 4 Tuberculose, du 1er Août 2008 au 31 Juillet 2009.
* Round 4 Tuberculose, du 1er Août 2007 au 31 Juillet 2008.
* Round 7 Tuberculose, du 1er Août 2008 au 31 Juillet 2009.
Sans surprise, à la lumière des enquêtes de l’OIG et des autorités judiciaires locales, l’auditeur externe a émis des avis défavorables sur chacun des rapports d’audit menés ensuite, concluant que les livres et registres étaient dans un tel état qu’il lui était impossible de certifier les états financiers. Les rapports émis après le début de l’enquête de l’OIG ont commencé à mettre un peu de lumière supplémentaire sur la fraude et les irrégularités comptables dont ces subventions ont été les proies, et ils confirment, en outre, les conclusions de l’OIG relatives aux dépenses injustifiées. Ces exemples montrent les limites des audits réguliers. Un enquête judiciaire minutieuse et approfondie doit être menée, pour bien cerner la nature et l’étendue de la fraude, identifier toutes les parties responsables et mesurer l’étendue des pertes, ainsi que ce qui est advenu des fonds détournés.
C) L’agent Fiduciaire Local (LFA, Agent Local du Fonds)
1. Contexte
Selon le système mis en place par le Fonds mondial, le LFA est «les yeux et les oreilles» locaux du Fonds mondial dans le pays. Le GF a engagé deux organisations pour remplir la fonction de LFA pendant toute la durée de quatre subventions octroyées au Mali. KPMG a servi de LFA entre 2005 et fin 2008, jusqu’à ce que le GF, après un nouvel appel d’offres pour le recrutement d’un LFA, fasse appel à l’Institut suisse pour la santé tropicale et publique (Swiss TPH}. La continuité des opérations de LFA au Mali a néanmoins nécessité de maintenir en tant que consultant principal KPMG à Bamako, qui avait déjà effectué la plupart des tâches du LFA sur le site, et a été embauché par Swiss TPH pour remplir les mêmes fonctions. La plupart des analyses de l’OIG est axée sur les travaux de Swiss TPH entre 2008 et 2010.
2. Rôle et responsabilités du LFA
Les rôles et les responsabilités de la LFA sont décrits dans le Manuel du GF pour les LFA. Comme le dit ce manuel, «Le LFA est une partie cruciale du système du GF pour surveillance et la gestion des risques». Il est demandé au LFA de (La version la plus récente est datée de mai 2008. L’OIG reconnaît que cette politique peut avoir été mise à jour au fil des ans, et que le LFA peut ne pas avoir été tenu de se conformer à cette norme sur toute la durée des subventions):
* Fournir des «conseils informés et professionnels indépendants» concernant «la capacité des PR (Bénéficiaires Principaux) à gérer la mise en œuvre des activités financées par des subventions (y compris la capacité d’un PR à superviser la mise en œuvre des activités par des sous-récipiendaires (Bénéficiaires Secondaires) »,
* Faire des recommandations concernant le déboursement des fonds des subventions,
* Examiner les performances des subventions lors du renouvellement de celles-ci pour une 2ème phase, et, surtout,
* Fournir au Secrétariat du GF, sur une base continue, des informations pertinentes sur les questions ou les risques qui pourraient affecter les performances des subventions. (Souligné par l’OIG).
Comme agent fiduciaire-clé, le LFA est invité à entreprendre un certain nombre d’activités, qui devraient permettre d’alerter le GF de tout risque de mauvaise gestion, d’abus, de fraude et de corruption. Les principes en sont les suivants:
* Une évaluation de la gestion financière (Financial Management ) du PR pendant la négociation des subventions,
* Un examen régulier des demandes de décaissements et un suivi de l’évolution des programmes (DR Disbursement Request) / PU Progress Update),
* Une amélioration des rapports financiers, et,
* Un examen des rapports d’audits annuels.
Dans le cadre de l’évaluation de la capacité en matière de gestion financière, « Il est requis au LFA de déterminer si le PR a (ou peut accéder à) la capacité de bonne gestion financière et des systèmes: (i) pour enregistrer correctement toutes les transactions et les soldes, y compris ceux financés par le Fonds mondial, (ii) décaisser des fonds pour les sous-récipiendaires et les fournisseurs, d’une manière opportune, transparente et responsable; (iii) mettre en œuvre un système de contrôle interne adéquat, (iv) aider à la préparation régulière d’états financiers fiables, (v) protéger les actifs du PR, et (vi ) se soumettre à la réalisation d’audits acceptables».
Le LFA doit aussi, dans le cadre de la revue des progrès en cours, «recevoir et examiner les DR / PU, afin de compléter le formulaire relatif à l’Examen des Progrès et aux Recommandations pour les décaissements en cours. Ceci [comprend] … la confirmation que les informations des comptes bancaires sont correctes».
Dans le cadre de l’amélioration des rapports financiers, «Le LFA [devra] examiner le modèle complété pour chaque période de déclaration, pour assurer que … l’information financière a été correctement extraite des systèmes financiers et des registres. Trois types de vérifications peuvent être effectuées par le LFA: 1) Une vérification de la base au sommet (bottom – up), à partir des événements consignés dans les registres primaires puis dans les rapports joints, 2) Une vérification croisée des données programmatiques avec d’autres sources d’informations – par exemple, les dépenses, les registres d’inventaire, et 3) Des vérifications ponctuelles (spot) de la livraison effective des services et / ou produits, auprès des bénéficiaires.
Bien que le LFA «ne soit pas responsable d’entreprendre l’audit du PR », dans le cadre de sa revue des vérifications annuelles, il lui est nécessaire de fournir: «Des conseils opportuns, actualisés et pertinents au Fonds mondial sur … les questions soulevées dans les rapports d’audit du PR qui peuvent affecter la subvention, et celles soulevées dans les rapports d’audit des sous-bénéficiaires qui peuvent affecter la subvention».
Le Manuel des LFA établit une distinction entre la surveillance et la fourniture d’une assistance technique, qui n’est pas le rôle du LFA:
«Notez que le LFA n’est pas une structure d’assistance technique ou de renforcement des capacités sur les aspects essentiels de la mise en œuvre par le PR ou les sous-bénéficiaires, car cela constituerait un conflit d’intérêts. Fournir une assistance ou des conseils pour se conformer aux exigences de la Déclaration globale au Fonds, par exemple, n’est pas considéré comme une assistance technique ou un renforcement des capacités».
3. Contrôle du LFA par le GF
Les FPMs (Membres du personnel du Secrétariat du Fonds Mondial) que l’OIG a interrogés ont indiqué qu’ils étaient satisfaits de la performance des deux LFA du Mali. Le GF effectue des examens périodiques des LFA et mesure leurs performances sur la base des indicateurs suivants: (i) l’intégralité, l’exactitude et la clarté, (ii) l’analyse et la cohérence, (iii) les recommandations pratiques, (iv) la rapidité / réactivité / communication, (v) la révision des livraisons et (vi) les clarifications. Swiss TPH, par exemple, a scoré un 3, c’est à dire « répond aux exigences» sur l’ensemble de ces critères du GF.
A suivre…
Ramata Diaouré 04/08/2011
