Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali
Rapport conjoint sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis lors des événements de Kidal, les 16, 17 et 21 mai 2014. Résumé
Suite au parachèvement de la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, le 20 juin 2015, la Division des droits de l’homme de la MINUSMA publie le résultat de son enquête, menée pendant plusieurs mois, sur les événements de Kidal (nord-est du Mali) qui se sont déroulés entre les 16 et 21 mai 2014.
Rédigé conformément à la résolution 2227 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies, ce rapport établit que des violations et abus graves du droit international des droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire ont été perpétrés au cours de ces événements, par les Forces de défense et de sécurité maliennes (FDSM) et les groupes armés – le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), le Haut conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA) et le Mouvement arabe de l’Azawad (MAA).
Parmi les violations et abus commis – conjointement ou isolément – par le MNLA, le HCUA et le MAA figure la mort de huit personnes, dont six membres de l’administration malienne, parmi lesquelles certaines auraient été exécutées sommairement, le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les hostilités, des arrestations et détentions illégales, des traitements cruels, inhumains ou dégradants et des vols et destruction de biens. D’autre part, les Forces armées maliennes (FAMa) ont usé d’armes lourdes de façon indiscriminée dans la ville de Kidal en direction de zones habitées par des civils. S’ils sont qualifiés devant un tribunal compétent, ces actes pourraient constituer des crimes de guerre.
Les événements de Kidal ont eu des conséquences importantes dans les régions du nord Mali, provoquant le départ des autorités administratives et des FAMa de plusieurs zones stratégiques et le contrôle de ces zones par les groupes armés, mais aussi une augmentation des incidents sécuritaires, y compris des attaques dans la région de Kidal.
La Division des droits de l’homme (ci-après DDH) de la MINUSMA a partagé oralement les conclusions de son enquête avec le ministre de la Justice, Garde des Sceaux aux moments des évènements, Monsieur Mohamed Ali Bathily, mais aussi avec les deux ministres successifs de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Monsieur Mohamed Diarra et Madame Sanogo Aminata Male. Les conclusions ont aussi étaient partagées oralement avec les représentants du MNLA, HCUA, et MAA à Kidal, aux mois de janvier et juin 2015. Ainsi, qu’avec la CMA en octobre 2015.
Plus d’un an après les faits, le rapport souligne que quasiment aucune mesure n’a été prise ou rendue publique par les autorités maliennes et les groupes armés pour identifier les auteurs des violations et abus et les tenir responsables de leurs actes. Seule une commission d’enquête a été établie par le parlement malien dont le rapport n’a pas encore été rendu public.
Dans ce contexte, la MINUSMA recommande l’ouverture immédiate d’enquêtes crédibles par les autorités compétentes sur ces violations et abus, la coopération avec les instances internationales ou tout autre mécanisme international approprié opérant dans le cadre d’une mission d’établissement des faits, la conformité de tout arrangement ou accord découlant des négociations de paix aux normes et principes du droit international – qui ne saurait ainsi entraver les enquêtes et poursuites lancées à l’encontre des auteurs présumés de violations et abus graves des droits de l’homme et/ou de violations du droit international humanitaire, notamment les crimes de guerre, ni l’exercice du droit à un recours effectif et des réparations adéquates pour les victimes de ces violations.
La réponse ou l’absence de réponse aux violations et abus commis pendant les événements de Kidal permettra de mesurer la volonté et l’engagement des autorités maliennes, mais aussi des groupes armés signataires de l’accord d’Alger, de mettre au premier plan le besoin de justice pour résoudre les causes profondes de la crise malienne.
I. INTRODUCTION
3. La DDH publie le rapport d’une enquête qu’elle a menée pendant plusieurs mois sur les événements survenus à Kidal en mai 2014, afin de contribuer au respect des droits de l’homme et à la lutte contre l’impunité.
4. La réponse ou l’absence de réponse qui sera donnée aux violations et abus commis pendant ces événements permettra de mesurer la volonté et l’engagement des autorités maliennes, mais aussi des groupes armés signataires de l’accord d’Alger, de mettre au premier plan le besoin de justice pour résoudre les causes profondes de la crise malienne.
5. Les événements qui ont eu lieu entre les 16 et 21 mai 2014 à Kidal (nord-est du Mali), y compris la mort de plusieurs administrateurs maliens, les déplacements de populations, le retrait des FAMa et la prise de contrôle de la ville par les groupes armés, ont constitué un tournant majeur dans l’histoire récente du Mali.
6. Le présent rapport, écrit conformément à la résolution 2227 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies3, décrit et analyse ces événements en mettant en évidence les abus et violations des droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire commis par les FAMa et les groupes armés.
7. A travers ce rapport, la DDH entend renforcer la responsabilité de l’Etat malien dans la promotion et la protection des droits de l’homme et soutenir ses efforts dans la lutte contre l’impunité. La DDH entend également sensibiliser les groupes armés aux conséquences des
abus des droits de l’homme et leur rappeler leurs obligations dans le cadre du droit international humanitaire. Par ailleurs, la DDH entend les inciter à coopérer avec les mécanismes nationaux et internationaux visant à la réconciliation nationale, qui passe nécessairement par une lutte active contre l’impunité.
II. MÉTHODOLOGIE
10. Au total, les équipes mobiles ont mené plus de 65 missions dans la région de Kidal – y compris dans les localités de Aguelhok, Anefis et Tessalit – mais aussi à travers les régions de Gao et Tombouctou, ainsi que dans la ville de Bamako. Ces missions avaient pour but d’identifier et d’interroger les victimes, témoins et protagonistes des événements de Kidal, et de mesurer l’impact de ces événements sur les communautés.
11. Dans la ville de Kidal, la DDH a effectué des visites sur la scène des incidents où des violations ou abus auraient été commis afin de corroborer les déclarations des victimes et témoins. Plus de 60 visites ont ainsi eu lieu à Kidal dans les lieux suivants : le Gouvernorat, l’ex-camp des FAMa, la société Energie du Mali, le commissariat de police, la préfecture, la gendarmerie, les camps des groupes armés, les endroits où les corps des victimes ont été récupérés et inhumés, des lieux de détention tenus par les groupes armés, le quartier administratif de Kidal, et les quartiers Etambar et Intirban où résident des Touareg Imghad.5 Sept de ces visites ont été conduites avec l’assistance de la Police des Nations Unies (UNPOL) et du Service de lutte anti-mines des Nations Unies (UNMAS). Les efforts de la DDH ont permis d’accéder au Gouvernorat, lieu principal des événements. Ce lieu était resté inaccessible avant une mission directement conduite par le Directeur de la DDH.
12. La DDH a mené des entretiens avec des témoins des incidents (y compris les victimes), des membres des Forces de défense et de sécurité maliennes (FDSM)6 et des groupes armés ayant pris part aux combats (le Mouvement national pour la libération de l’Azawad, le Haut-Conseil pour l’unité de l’Azawad et le Mouvement arabe de l’Azawad), des membres d’organisations non-gouvernementales (ONG), des leaders d’opinion, des autorités traditionnelles et religieuses, et des autorités administratives locales. Plus de 230 personnes ont ainsi été interrogées individuellement ou en groupe.
13. Outre les constatations et les entretiens menées par la DDH, le présent rapport s’appuie également sur des documents écrits par les différentes unités de la MINUSMA, des
photographies prises sur les scènes des incidents, des enregistrements sonores et audiovisuels, et d’autres éléments de corroboration, tels que des badges et bracelets ayant appartenu aux victimes, aux témoins et aux membres des groupes armés. Dans ces démarches, la DDH a été accompagnée de membres du personnel de la MINUSMA disposant d’une expertise en armes et munitions.
14. Malgré un environnement très volatile, la DDH a pu accomplir la grande majorité de ses missions et visites sans entraves, à partir du 18 mai 2014. Toutefois, les enquêteurs n’ont pas été en mesure d’interroger individuellement certains militaires des forces maliennes blessés ou présents au moment des événements, car ces derniers n’avaient pas été autorisés par leur hiérarchie à fournir leur témoignage. De même, les enquêteurs n’ont pu rencontrer tous les éléments ou représentants des groupes armés souhaités en raison du manque de disponibilité de ces derniers.
IV. CONTEXTE SÉCURITAIRE ET SOCIO-POLITIQUE
A. Situation politique
25. Couvrant essentiellement le massif de l’Adrar des Ifoghas, la région de Kidal22 ne compte pas plus de 70 000 habitants, principalement de l’ethnie touareg23, et constitue l’épicentre de la contestation rebelle depuis l’indépendance du Mali en 1960. Les rébellions touareg (1962-64, 1990-92, 2006, et 2012) ont en effet émané de cette région, sur fond de revendications d’ordre socio-économique et d’indépendance du nord Mali.
26. En mars 2012, les groupes armés ainsi que Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI), Ansar dine et d’autres groupes similaires ou affiliés ont pris le contrôle des régions du nord du Mali. L’intervention militaire française, Serval24, lancée en janvier 2013, a permis d’arrêter leur
progression et de soustraire certaines régions à leur contrôle, notamment Tombouctou et Gao, sans toutefois déloger les groupes armés de Kidal.
27. C’est par l’accord de Ouagadougou (18 juin 2013) qu’un consensus a permis le redéploiement partiel de l’administration malienne et des FAMa à Kidal, notamment afin de permettre la tenue des élections présidentielles en juillet 2013. Toutefois, aussitôt les élections passées, les tensions entre l’administration malienne, les groupes armés et les communautés touareg ont resurgi.
28. A partir de ce moment, les visites d’officiels maliens en provenance de Bamako se sont régulièrement soldées par des incidents de sécurité. Le 11 juillet 2013, l’arrivée du Gouverneur de Kidal, accompagné d’une équipe de techniciens du ministère de l’Intérieur, a provoqué des manifestations d’opposition de la population, sur instigation des groupes armés. Cette hostilité s’est également violemment affichée lors des visites du ministre de l’Intérieur, le 13 septembre 2013, et de la tentative de visite du Premier ministre, Oumar Tatam Ly, le 28 novembre 2013. Ces visites ont été émaillées de jets de grenades et de pierres et d’arrestations. Une femme touareg parmi les manifestants a été mortellement blessée lors de la visite du Premier ministre Ly.
29. Une des rares exceptions à cette tendance a été notée le 14 novembre 2013, lorsque les groupes armés ont quitté les locaux du Gouvernorat et de la radio de Kidal pour les remettre aux autorités administratives maliennes, en présence de la MINUSMA et de Serval.
30. Quelques jours avant les événements de mai 2014, le Premier ministre, Moussa Mara, avait annoncé son intention de visiter la ville de Kidal – comme avait tenté de le faire sans succès son prédécesseur. Les relations entre le Gouvernement du Mali et les mouvements armés étaient alors extrêmement tendues, car les négociations sur l´Accord final de paix, faisant suite à l’accord préliminaire de juin 2013 issu du processus de Ouagadougou, piétinaient. En raison des tensions existantes, la MINUSMA avait conseillé au Premier ministre de ne pas se rendre à Kidal, avant que le gouvernement ait envoyé une mission technique de préparation. La visite du Premier ministre a été interprétée par les groupes armés comme une nouvelle provocation des autorités maliennes.25
B. Eléments armés présents dans la région de Kidal au moment des événements
31. Au moment des événements, trois groupes armés opéraient à Kidal et dans sa région. Le premier groupe est le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA), un mouvement touareg nationaliste laïc, dont les branches politiques et militaires opèrent dans la région de Kidal. Créé en 2011, à Tombouctou, à partir d’un mouvement touareg d’opposition au Gouvernement malien26, il est composé en majorité de touareg ayant combattu dans les rangs de la légion verte de Khadafi et seraient revenus dans la région de Kidal au terme de la révolution libyenne en 2011.
32. Le second groupe est le Haut-Conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA), un mouvement
touareg autonomiste du nord du Mali. Créé le 2 mai 2013, il prend initialement le nom de Haut Conseil de l’Azawad (HCA) avant d’être rebaptisé HCUA le 19 mai 2013. Ce groupe a tenté sans succès de rallier le MNLA et le Mouvement arabe de l’Azawad dans ses rangs.
33. Le troisième groupe est le Mouvement arabe de l’Azawad (MAA), un groupe armé arabe actif dans le nord du Mali, formé le 1er avril 2012. Le MAA se revendique laïc, avec pour principal objectif de défendre l’intérêt des populations arabes du nord Mali. À partir de 2014, ce mouvement est fragilisé par une séparation entre deux tendances, l’une alliée aux rebelles du MNLA et du HCUA, et l’autre, appelée le MAA loyaliste ou MAA plateforme, loyale à l’Etat malien.
34. Le MNLA, le HCUA et le MAA coopèrent dans le cadre des négociations de paix en cours au Mali sous l’alliance de Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA). Il est important de noter qu’au moment de la visite du Premier ministre Moussa Mara, se tenait à Kidal un congrès de l’Azawad, au cours duquel les trois groupes s’étaient accordés sur la mise en place d’une coordination militaire.27
35. Depuis 2012, d’autres éléments et mouvements tel que Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI), Ansar dine et d’autres groupes similaires ou affiliés sont présents dans la région de Kidal. Entre septembre 2013 et les événements de mai 2014, 20 attaques perpétrées par ces éléments ont ainsi été enregistrées dans la région. Certaines de ces attaques ont été revendiquées. Ainsi, Sultan Ould Bady – lié à Ansar dine et Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) – a revendiqué une attaque complexe contre le camp de la MINUSMA à Tessalit, le 23 octobre 2014. Cette attaque avait causé la mort de deux soldats de la force des Nations Unies. Bien que l’implication d’Ansar dine et AQMI n’ait pas pu être explicitement établie dans le cadre des événements de Kidal, ces derniers ont profité des conséquences de la situation pour renforcer leur présence et s’infiltrer dans la ville de Kidal.
C. Composition des forces de défense et de sécurité maliennes
36. Les forces armées maliennes présentes à Kidal à partir du 21 mai 2014 étaient essentiellement composées du Groupement tactique inter-armées (GTIA), du bataillon Elou, du bataillon Balazan, et de para-commandos. Aux côtés des FAMa, figurait aussi un groupe d’hommes armés appartenant majoritairement à la communauté des Touareg Imghad, sous le contrôle direct du Général des forces armées maliennes, El Hadj Ag Gamou.28 L’ensemble de ces forces avoisinait les 1 500 hommes. Les forces de sécurité maliennes étaient aussi présentes, en appui aux FAMa, avec 30 gendarmes, 30 policiers du groupement mobile de sécurité et 30 gardes nationaux venus de Bamako.
V. ÉTABLISSEMENT DES FAITS
A. Événements du 16 mai: troubles à l’ordre public à l’aérodrome de Kidal
37. Le 16 mai 2014, vers 8h du matin, un groupe d’environ 200 personnes, en majorité des femmes et des enfants, identifiées par différentes sources comme sympathisants du MNLA, ont tenté d’envahir la piste d’atterrissage de Kidal afin d’empêcher l’atterrissage des avions transportant la délégation gouvernementale menée par le Premier ministre Moussa Mara. Cette foule a alors fait face au dispositif sécuritaire assuré par la MINUSMA, Serval et quelques hommes du groupement mobile de sécurité et de maintien d’ordre positionnés autour de l’aéroport. Les manifestants ont été les premiers à lancer des pierres et des cocktails Molotov contre les forces de sécurité qui ont essayé, dans un premier temps, de rétablir l’ordre sans recourir à la force. Toutefois, face à la détermination des manifestants, elles ont usé de grenades lacrymogènes. Au cours de ces accrochages, au moins sept manifestants, parmi lesquels quatre enfants, ont été légèrement blessés par des débris de grenades lacrymogènes. Un autre enfant s’est brûlé le bas ventre en manipulant un cocktail Molotov qu’il a tenté de lancer sur les forces de sécurité.
38. Après ce premier incident, l’ordre a été momentanément rétabli. Trois avions de la MINUSMA transportant des officiels et notabilités touareg, ainsi que des gendarmes maliens, ont réussi à se poser avant de redécoller immédiatement vers Bamako. Parmi cette délégation figuraient des personnalités influentes de la communauté touareg, notamment des députés, le président du Haut conseil islamique, le vice-président de la Commission dialogue et réconciliation, le directeur général de l’Agence nationale des collectivités territoriales et des officiers à la retraite de la gendarmerie malienne. Ces personnalités ont par la suite été conduites par la MINUSMA au siège du Gouvernorat de Kidal.
39. Au cours de la matinée, une seconde délégation, composée d’une centaine de FAMa et de membres de la garde nationale, de la gendarmerie et du groupement de maintien de l’ordre, est arrivée à Kidal. L’avion transportant le Premier ministre, dont l’atterrissage était prévu pour la fin d’après-midi, a été finalement dérouté sur Gao, la manifestation ayant entre temps repris sur la piste d’atterrissage.
B. Événements du 17 mai: affrontements, attaque et prise du Gouvernorat de Kidal
1. Éléments précédant l’arrivée du Premier ministre à Kidal
40. Le samedi 17 mai 2014, aux alentours de 8h, une cinquantaine de manifestants se sont présentés de nouveau sur la piste d’atterrissage. Quelques minutes plus tard, des tirs d’armes automatiques ont été entendus entre le lycée francophone, occupé par le MNLA, et le Gouvernorat. Les tirs à l’arme lourde se sont intensifiés au cours de la matinée. L’équipe d’enquête de la DDH n’a pu établir avec certitude l’origine des premiers tirs, le MNLA et les FAMa se renvoyant mutuellement la responsabilité.
41. Peu après 12h, les tirs ayant cessé, un hélicoptère de la MINUSMA transportant le Premier ministre s’est posé dans l’enceinte du camp de la MINUSMA. Le Premier ministre était accompagné du ministre de la Sécurité, du ministre de la Décentralisation, du ministre de la Justice, du ministre de la Réconciliation nationale et du Chef d’Etat-Major des FAMa. Après une visite du camp militaire des FAMa, la délégation, escortée par les forces de défense et de sécurité maliennes, s’est rendue au Gouvernorat.
42. A l’arrivée de la délégation du Premier ministre au Gouvernorat, sous escorte des FAMa, des tirs d’armes légères se faisaient toujours entendre à proximité. Très rapidement, le Premier ministre a commencé ses audiences avec des fonctionnaires de l’administration locale et des femmes leaders d’associations non gouvernementales opérant dans la région de Kidal.
Les crépitements de balles ont été entendus pendant toutes les audiences qui n’ont pas duré plus d’une trentaine de minutes.
2. Attaque de l’enceinte du Gouvernorat
43. Le Premier ministre a quitté le Gouvernorat aux environs de 16h30, avec le Gouverneur, pour retourner au camp FAMa où il a passé la nuit. Ce départ a marqué le début de l’attaque du Gouvernorat par les groupes armés. Selon un ministre membre de la délégation, deux de ses gardes du corps ont été touchés par des balles au moment où ils quittaient le bâtiment. L’un des gardes a été tué sur place, tandis que l’autre a été blessé à la jambe.
44. Après le départ de la délégation du Premier ministre, une section de militaires FAMa restée au Gouvernorat a tenté d’assurer la sécurité du bâtiment et de protéger plus d’une quarantaine de civils qui s’y trouvaient encore. Ainsi, leur véhicule blindé, stationné sur la voie publique, devant le bâtiment du Gouvernorat, a tiré à plusieurs reprises en direction des positions du MNLA. Au cours des échanges de tirs, des éléments identifiés par les victimes comme étant du MNLA ont détruit le véhicule des FAMa et tué trois soldats maliens qui se trouvaient à l’intérieur. Quelques instants plus tard, une forte explosion a été entendue dans la partie supérieure du Gouvernorat. Les militaires FAMa ont alors abandonné leur position et quitté l’enceinte du bâtiment, laissant derrière eux les civils, y compris le personnel de l’administration. Les témoins interrogés ont rapporté que les soldats avaient emporté leurs armes et qu’aucun des civils à l’intérieur du Gouvernorat ne portait d’arme.
45. Un témoin a déclaré en outre que juste avant son départ, un des soldats FAMa avait dit aux civils « La cause est perdue, l’ennemi est à la porte et vient de tuer un garde à l’extérieur du Gouvernorat, l’armée ne peut plus rien faire ». Le retrait des militaires FAMa a permis aux membres des groupes armés d’investir le Gouvernorat.
46. Selon les enquêteurs de la DDH, trois groupes d’hommes armés de fusils d’assaut ont alors pénétré dans l’enceinte du Gouvernorat par les entrées A et B, et escaladé le mur par le passage C.29 Une fois dans l’enceinte, ils se sont introduits dans le bâtiment principal par les portes C et D. Selon les déclarations d´une dizaine de témoins, des enfants faisaient partie de ces individus armés.
47. Deux témoins ont aussi vu le groupe venant de l’entrée A tirer sur trois personnes (un agent plancton, un civil et un préfet adjoint) dans la cour intérieure alors qu’elles essayaient de s’échapper.30 Plusieurs autres témoins, arrêtés après l’assaut par les groupes armés, ont également rapporté avoir aperçu les corps de ces trois premiers civils tués31, alors qu’ils étaient acheminés vers leur lieu de détention. A suivre…
La Rédaction de Option
