Selon les dispositions de la loi, le Médiateur de la République présente au président de la République ainsi qu’au président de l’Assemblée nationale un rapport de ses activités de l’année précédente. Mais cette fois-ci, il s’agit de la présentation de deux rapports, ceux de 2012 et de 2013. Pour le Médiateur de la République, le constat est simple : «Dès le premier trimestre de 2012, notre pays a été envahi par les forces du mal qui ont provoqué une désorganisation générale de l’Etat et de ses démembrements. La présence de ces forces du mal a créé un trouble et obligé le déplacement de certains sur notre territoire.
Au niveau des services du Médiateur de la République, les délégués pour les régions de Tombouctou, de Gao et de Kidal ont dû abandonner leurs postes respectifs, tout comme les autres agents de l’Etat républicain, et au même moment où de nombreuses populations fuyaient le terrorisme des jihadistes».
Ce régime d’exception qu’a connu notre pays, poursuit-il, a fortement joué sur le déroulement des activités du Médiateur, plus précisément sur les réclamations relatives au fonctionnement de l’Administration de l’Etat et des collectivités territoriales. S’y ajoute le fait que le prédécesseur de celui-ci a été appelé à exercer d’autres responsabilités, interrompant ainsi ses fonctions de Médiateur de la République. C’est pourquoi, de façon simultanée, «on a fait les rapports d’activités de 2012 et 2013», a-t-il expliqué.
«Au cours de ces deux années qui ont été une période de grandes perturbations pour notre pays, affirme-t-il, il n’est pas surprenant que le Médiateur de la République ait enregistré une baisse notable de ses activités en matière de réclamations». Ainsi, dit-il, seulement 172 dossiers au titre de 2012 et 175 au titre de 2013 ont été traités, soit au total 347 contre 548 pour le bien précédent : 2010-2011. La répartition géographique de ces réclamations montre que plus de 80 pour cent émanent du District de Bamako et de la région de Kayes. Les saisines par le seul District de Bamako représentent plus de 70 pour cent aussi bien en 2012 qu’en 2013. Ce déséquilibre souligne fortement la nécessité d’une présence plus active des services du Médiateur de la République dans les autres régions du pays.
Il a également évoqué l’ampleur et la gravité que les litiges ne cessent de prendre en matière foncière. Ce qui pourrait engendrer des situations potentiellement dangereuses pour la paix sociale et les rapports de voisinage entre les citoyens de ce pays. «En effet, il n’y a pas que la question de la sécurisation des titres fonciers qui conduit à des litiges entre des citoyens et l’administration publique. Il y a aussi et surtout toutes les spéculations illicites autour d’une législation domaniale dont le contrôle relève principalement du ministère chargé des Affaires foncières, mais implique aussi les ministères chargés de la Justice et des Droits de l’homme ; de l’Intérieur et de la Sécurité, de la Décentralisation ; du Développement rural, de l’Urbanisme et de l’Habitat», a-t-il révélé ?
Après lui, est intervenu le président de la République qui l’a écouté «avec attention». IBK a fait savoir au Médiateur de la République qu’il ne regrette aucunement de l’avoir nommé Médiateur de la République. Il a ensuite donné raison à celui-ci pour avoir mis l’accent sur la question du redéploiement des agents de l’Etat dans le septentrion malien et a assuré que le gouvernement prendra toutes les mesures qui s’imposent afin que les délégués régionaux de Tombouctou, Gao et Kidal regagnent leurs juridictions respectives.
Le plus important, avoue-t-il, reste que ces délégués puissent apporter leurs points de vue, des conseils pour qu’on puisse faire face à cette période de crise que traverse notre pays. IBK affirme avoir pris «bonne note des recommandations» faites par le Médiateur plus particulièrement celle «allant dans le sens de la mise en place d’une brigade foncière».
Le président de la République, en terminant, a félicité le Médiateur et ses collaborateurs pour le travail qu’ils ont eu à accomplir et les a conviés à «persévérer dans l’effort, pour l’intérêt supérieur des Maliens et du Mali».
Massitan KOÏTA
Présence des services du Médiateur de la République sur l’étendue de la République:Un vaste programme en perspective
Le Médiateur de la République, Pr. Baba Akhib Haïdara, a expliqué les grands axes sur lesquels travaille son institution en vue d’asseoir l’Etat de droit sur toute l’étendue de la République du Mali. C’était au cours d’une conférence de presse animée mardi dernier dans la salle de réunion du Médiateur. À la suite de la présentation des rapports annuels 2012 et 2013 au président de la République et au président de l’Assemble nationale, la semaine passée.
Avec le 4ème pouvoir, le Médiateur de la République est revenu sur ces deux rapports. Il en ressort que dès le premier trimestre de 2012, notre pays a été envahi par des forces du mal qui ont provoqué une désorganisation générale de l’Etat et de ses démembrements. Au niveau des services du Médiateur de la République, les délégués des régions de Tombouctou, de Gao et de Kidal ont dû abandonner leurs postes respectifs, tout comme les autres agents de l’Etat républicain, au même moment où de nombreuses populations fuyaient le terrorisme des jihadistes.
À en croire le Médiateur de la République, le régime d’exception instauré, non seulement au sommet de l’Etat, mais aussi sur toute l’étendue du pays, a fortement affecté les activités traditionnelles du Médiateur de la République, notamment celles qui concernent les réclamations relatives au fonctionnement des administrations de l’Etat et des Collectivités territoriales.
Au cours de ces deux années qui ont été une période de grandes perturbations pour notre pays, il n’est pas surprenant que le Médiateur de la République ait enregistré une baisse notable de ses activités en matière de réclamations. Ainsi, seulement 172 dossiers au titre de 2012 et 175 au titre de 2013 ont été traités, soit au total 347 contre 548.
À ajouter que la répartition géographique de ces réclamations montre que plus de 80% émanent du District de Bamako et de la région de Kayes. Les saisines par le seul District de Bamako représentent plus de 70% aussi bien en 2012 qu’en 2013. Ce déséquilibre souligne fortement, dit le Médiateur, la nécessité d’une présence plus active des services du Médiateur de la République dans les autres régions du pays. Comme par le passé, à ses dires, les réclamations ont majoritairement porté sur les affaires foncières. Et d’ajouter que le Médiateur de la République est un recours pour le citoyen, il est aussi un conseil pour l’Administration.
Par ailleurs, Baba Akhib Haïdara a révélé aux pouvoirs publics que les litiges en matière foncière ne cessent de gagner en ampleur et en gravité, créant ainsi des situations potentiellement dangereuses pour la paix sociale et les rapports de bon voisinage entre les citoyens. «L’impatience et la colère de certains acteurs sociaux, œuvrant dans ce domaine, ne sont pas à l’abri de manipulations psychologiques, peuvent être malintentionnées. Ce qui les conduit quelque fois à des manifestations publiques intempestives. En matière foncière comme dans d’autres domaines, il importe de conforter l’Etat de droit démocratique par un dialogue certes ferme, mais soucieux de justice et d’équité», conseille-t-il.
Pour le Médiateur de la République, en plus des activités traditionnelles, en matière de règlement de litiges, il y a lieu de signaler l’organisation de deux sessions de l’Espace d’interpellation démocratique (Eid) à Bamako. «Si en 2012, la 17ème session de l’Eid avait enregistré 110 interpellations du gouvernement ; en 2013, la 18ème session avait enregistré 177. Il y a là le signe d’un intérêt croissant des citoyens pour l’exercice pratique de leurs droits et libertés. Les recommandations issues de ces deux sessions, notamment celles formulées par le jury d’honneur, d’une part, et d’autre part, les leçons tirées de la préparation du déroulement et du suivi de cette importante activité, ont poussé le Médiateur de la République à mettre en œuvre de nouvelles mesures visant à rendre l’Eid plus visible, plus efficace et moins onéreux.
C’est tout le sens de la création, récemment, d’un Secrétariat permanent de l’Eid au sein des services du Médiateur de la République», a-t-il précisé. Et de poursuivre que le retour de l’Administration dans les régions du Nord est une reprise qui s’inscrit dans un mouvement plus général de restauration de l’autorité de l’Etat de droit sur toute l’étendue de la République du Mali. Selon Pr. Haïdara, les services du Médiateur de la République comptent bien y participer activement. Pour cela, un vaste programme est en cours et il sera installé dans toutes les régions une délégation régionale qui prendra en charge, non seulement le traitement des réclamations à caractère local, mais aussi les activités découlant de l’instauration de l’Eid.
Alhousseïni TOURE
Source: Le Reporter 2014-06-07 00:20:20
