«Nous sommes presque tombés des nues et nous nous sommes demandés si l’Etat malien étaient au courant des multiples spéculations foncières qui se font dans certaines localités de notre pays». C’est en ces termes que le Vérificateur Général, Amadou Ousmane Touré, a répondu à l’un de nos confrères, lors de la conférence de presse de vendredi dernier à l’hôtel de l’Amitié.
Ainsi, concernant les affaires domaniales et la gestion foncière, les nombreux dysfonctionnements organisationnels et fonctionnels constatés résultent principalement de l’absence de l’Arrêté interministériel fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre.
La vérification financière effectuée à la Direction des Domaines et du Cadastre du District de Bamako (DDC-DB) a permis de déceler «des irrégularités portant essentiellement sur les opérations de cession de terrains, de baux emphytéotiques ou avec promesse de vente et de concessions urbaines à usage d’habitation». Ces irrégularités, souligne le rapport du Vérificateur général, ont eu «des incidences financières, en termes de droits minorés sur les cessions de terrains, d’avantages indus accordés à des promoteurs immobiliers, d’arriérés de redevance sur les baux et de non-reversement de recettes liées aux 10% des frais d’édilité».
Le total des montants imputés aux irrégularités constatées se chiffre à 840,08 millions de FCFA. Il a été déduit de ce montant le reversement, au cours de la mission, d’un montant total de 23,57 millions de FCFA, au titre des régularisations des 10% de frais d’édilité par des Antennes du Bureau Spécialisé des Domaines et du Cadastre. Il ressort de la vérification financière de l’attribution de parcelles et du recouvrement des recettes domaniales dans le Cercle de Kati que «les différents textes législatifs et réglementaires régissant la gestion domaniale ne sont pas respectés et que, souvent, leur interprétation porte à confusion».
Ceci se traduit, note le même rapport, «par une mauvaise gestion des domaines privés immobiliers de l’État et des Collectivités Territoriales, entraînant la perte d’une bonne partie des recettes de l’État. La Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro (DRDC-K) ne joue pas son rôle de coordination des activités et de centralisation des opérations de ses services de base. Elle ne maîtrise pas les opérations foncières exercées par les entités qui ne relèvent pas directement de son autorité. Ainsi, dans l’attribution des titres provisoires, elle n’est pas parvenue à faire appliquer la règlementation en vigueur, à travers les Bureaux Spécialisés ouverts à cet effet. Le Directeur Régional des Domaines et du Cadastre de Koulikoro a minoré les prix de cession des parcelles pour un montant total égal à 591,26 millions de FCFA».
Le document révèle aussi que «le Cercle et la Mairie de la Commune urbaine de Kati n’ont pas perçu les droits sur les frais d’édilité et de transfert au compte du Budget de l’Etat à concurrence de 91,81 millions de FCFA pour l’un et de 101,31 millions de FCFA pour l’autre». Et, samedi dernier, lorsque nous avons évoqué cette partie du rapport avec un élu de Kati, avec amertume il nous a confié que «le Préfet avait tout vendu».
Plus loin, vers Daral, ce sont les éleveurs de bétail qui demandaient au ministre de l’Elevage de «tout faire afin que le parc réservé aux animaux ne soit pas morcelé». En marge de la cérémonie présidée par Makan Aliou Tounkara, Hamadi Bah, un propriétaire de bétail, nous a conduits vers plusieurs soubassements de futures constructions qui jouxtent le parc à bétail.
Dans le rapport 2011 du Vérificateur Général, d’autres structures ont été épinglées. Il s’agit notamment de l’Office Riz de Mopti (ORM), où la vérification de performance a révélé des difficultés de sécurisation des terres agricoles de l’Office, en l’absence d’actes juridiques. Elle a également mis en exergue l’insuffisance et le vieillissement du personnel, l’absence d’un plan de carrière et le non-respect des programmes de formation. De plus, l’ORM n’assure pas la promotion de la diversification des cultures et son appui aux couches vulnérables dégage un bilan mitigé. Pour la commercialisation des produits agricoles, l’ORM ne dispose pas d’un mécanisme opérationnel.
A la Direction Générale des Douanes (DGD) et à la Direction de la Géologie et des Mines (DNGM), la vérification de la mise en œuvre des exonérations douanières accordées aux opérateurs du secteur minier a mis en lumière l’absence de collaboration étroite entre les deux structures dans le traitement et le suivi des dossiers de régime dérogatoire. Elle a aussi permis de déceler des faiblesses et dysfonctionnements, comme l’absence des pièces justificatives de certaines opérations.
Ainsi, les activités soumises au régime dérogatoire ne sont pas maîtrisées, l’information produite n’est pas fiable et les actes de gestion ne sont pas conformes aux textes législatifs et règlementaires en vigueur. Les travaux de vérification ont également révélé des irrégularités dans la mise en œuvre des exonérations douanières accordées aux opérateurs du secteur minier, entraînant des droits compromis pour un montant total de 6,40 milliards de FCFA.
Les services de l’Assiette n’ont pas été oubliés. Dans les Centres II, III et IV des Impôts du District de Bamako, des irrégularités, d’un montant respectif de 170,01 millions de FCFA, 1,08 milliard de FCFA et de 65,77 millions de FCFA ont été constatées. En outre, il a été constaté au niveau des Centres que certains contribuables ont reçu du Trésor Public des payements à hauteur de plusieurs milliards sans pour autant souscrire les déclarations d’impôt nécessaires.
Sur ce sujet, Amadou Ousmane Touré a demandé à chaque Malien de «s’acquitter de ses impôts, car c’est un devoir citoyen». Il faut noter que le Rapport 2011 du Bureau du Vérificateur Général n’a été publié que fin novembre 2012 à cause de la crise sociopolitique que vit actuellement notre pays.
Paul Mben
Le 22 Septembre03/12/2012
