Lorsque la cour suprême est saisie d’un pourvoi, elle n’a le choix qu’entre deux solutions :
– Si elle estime que le juge dont la décision est attaquée a correctement appliqué la règle de droit dans ce cas, elle rejette le pourvoi et la décision attaquée devient irrévocable ;
– Si elle estime au contraire que la décision attaquée est entachée d’une violation de la loi, et dans ce cas, il lui appartient alors de «casser» la décision c’est-à-dire, de l’anéantir totalement ou partiellement .C’est en cela que la cour suprême est une juridiction de cassation.
«La saisine pour avis» c’est la possibilité donnée aux juges de fond lorsqu’ils éprouvent des hésitations sur l’interprétation d’u nouveau texte, de saisir directement la cour suprême pour qu’elle donne un avis tout de suite, avant même que l’affaire n’ait jugée en dernier ressort.
La cour suprême est organisée en 3 sections à savoir une section judiciaire, une section administrative et une section des comptes. Elle est présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire nommé par le président de la république sur proposition conforme du conseil supérieur de la magistrature, que le président de la cour suprême est assisté d’un vice président nommé dans les mêmes conditions.
La cour suprême est composée de la manière suivante : un président, un vice président, un procureur général, 3 présidents de sections, 37 conseillers dont 2 commissaires du gouvernement, 3 avocats généraux, un greffier en chef, des greffiers. Le président est chargé de l’administration et de la bonne marche de la cour suprême.
Il faut signaler que le siège de la cour suprême est fixé à Bamako, les audiences sont, en principe, publiques et sont tenues au siège de la juridiction.
Harouna Niaré,
Le Scorpion 23/11/2011
