Savez-vous que nous sommes nombreux à employer dans nos maisons des aide-ménagères, des gardiens, des manœuvres d’entretien, des cuisiniers, des blanchisseurs, des jardiniers et que sais-je encore.
Mais ce que nous savons le moins ou ce que nous faisons semblant d’ignorer, ce sont les droits reconnus légalement à cette catégorie de personnel.
Savez-vous que ces gens sont des travailleurs au même titre que les autres et doivent bénéficier des mêmes droits que ceux-ci. Mais est-ce le cas ? J’en doute fort et jugez-vous en même.
C’est l’article L.86 du Code du Travail qui en renvoyant à son décret d’application, traite des conditions d’emploi de cette catégorie de travailleurs.
C’est ainsi que l’article D.86-1 de ce décret définit le personnel de maison comme tout travailleur employé au domicile privé de l’employeur pour y effectuer tout ou partie des tâches de caractère familial et ménager.
Ce type de personnel peut être journalier ou permanent, embauché à temps plein ou à temps partiel et dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée.
Le personnel de maison journalier est celui embauché pour une occupation de courte durée, à l’heure ou à la semaine et dont le salaire est effectivement versé en fin de travail ou de journée et accompagné d’un bulletin de paye.
Le personnel de maison journalier dont l’emploi se poursuit au-delà de la période déterminée est considéré comme embauché pour une durée indéterminée.
Le personnel permanent de maison quant à lui, est celui embauché au foyer de l’employeur pour exercer de façon habituelle son activité à temps plein, soit à temps partiel.
Le contrat à durée déterminée fait obligatoirement l’objet d’un écrit et respectera les autres exigences d’un contrat à durée déterminée comme nous l’avons vu dans notre article sur ce type de contrat.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, I ’employeur remet au travailleur, au moment de l’engagement ou au plus tard, à l’expiration de la période d’essai, une lettre d’embauche dont un exemplaire est remis à l’inspecteur du travail du ressort.
Cette lettre doit contenir l’horaire de travail, le repos hebdomadaire, la rémunération et, le cas échéant, les avantages en nature
Le personnel employé de maison jouit de la liberté d’opinion et du plein exercice du droit syndical, bénéficie des congés, de la prime d’ancienneté, des permissions exceptionnelles et doit être soumis aux visites médicales d’embauche et périodiques conformément aux dispositions du code du travail.
La rupture de leur contrat ne peut intervenir qu’en respectant les dispositions légales en matière de licenciement.
Barou kolotigui
