Autant tout travail mérite salaire, autant le congé annuel est indispensable pour le travailleur car il permet à celui-ci d’avoir les ressources physiques, psychologiques et mentales nécessaires pour affronter les charges du travail. C’est pour cette raison que le législateur l’a érigé au rang des droits du travailleur.
Mais, quand est-ce qu’un travailleur doit jouir de son congé ? Combien de jours bénéficie-t-il par an ? La période de congé est-elle rémunérée ? Telles sont les questions dont les réponses nous permettront une bonne compréhension de ce thème.
L’article L.148 du Code du Travail dispose que le travailleur acquiert droit à congé après une période de travail de douze (12) mois de service. Pour la détermination de la durée du congé acquis, sont considérées comme périodes de travail les périodes d’indisponibilité pour accident du travail ou maladie professionnelle, les absences pour maladies médicalement constatées dans la limite de six mois, les périodes de repos des femmes en couches, les absences pour les congés spéciaux ou les permissions exceptionnelles.
Cependant, la jouissance du congé peut être retardée ou anticipée d’une période qui, sauf accord du travailleur intéressé, ne peut excéder trois mois. Aussi, à la demande du travailleur, le droit à congé peut être reporté sur une période plus longue, qui ne pourra toutefois excéder deux années de service.
La durée du congé est déterminée à raison de deux jours et demi par mois de travail accompli au cours de la période de référence, soit trente (30) jours par an, jours non ouvrables compris.
Cette durée est augmentée de 2 jours ouvrables après 15 ans de services continus ou non dans l’entreprise, 4 jours ouvrables après 20 ans et 6 jours ouvrables après 25 ans.
Les mères de famille ont droit à un jour ouvrable de congé supplémentaire par année pour chaque enfant moins de 15 ans et enregistré à l’état civil.
Pour la période des congés, le travailleur perçoit une allocation qui est égale au pourcentage de la rémunération totale en espèces et en nature, perçue au cours de la période de référence, à l’exclusion des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais, des gratifications et primes annuelles, ainsi que des avantages en nature dont le salarié continuerait à bénéficier durant le congé.
Le paiement de cette allocation doit s’effectuer au plus tard le dernier jour précédant la date de départ en congé. Toute convention prévoyant l’octroi d’une indemnité compensatrice en lieu et place de congé est nulle.
Barou kolotigui
