Lequel avait, tout juste après les audits du Bureau du Vérificateur général et de l’inspection des Finances, complètement disparu de la nature. Il aurait été licencié par le président du CNPM de l’époque, Moussa Balla Coulibaly, tout juste après la découverte de l’énorme gap dans sa gestion. Que nenni, disent les mauvaises langues, Seydou Tall aurait été prié de prendre la poudre d’escampette pour ne pas croupir en prison mais surtout pour brouiller les pistes.
La patience du Procureur du Pôle économique et financier a fini par payer, puisque Seydou Tall a été arrêté dés sa réapparition par la Brigade de la Gendarmerie du Pôle économique, mis sous mandat de dépôt et écroué à la maison d’arrêt de Bamako-coura, il y a deux semaines environ. Son présumé complice, Mamadou Traoré, régisseur de la Direction régionale du commerce et de la concurrence (DRCC) au moment des faits a, lui aussi, subi le même sort. Ils tous deux poursuivis pour atteintes aux biens publics.
« Le Sphinx » l’avait dit et les malversations consignées dans le rapport le confirment.
-La plupart des factures sont libellées au nom du CNPM dont l’ordonnateur n’était autre que Moussa Balla Coulibaly, au lieu du PVI ;
– certaines dépenses comme les prestations de services sont réglées sans contrat et sans factures. Ex : plus de 65 millions payés à titre d’honoraires à un avocat de la place sans aucun contrat ;
– les frais de missions ne sont pas justifiés (seuls les ED existent, ainsi que certains états d’émargement ;
– les rubriques « carburant » et « autres dépenses » ne sont pas toujours justifiées ;
– aucun document justifiant la rubrique « formation du personnel » n’a été fourni par Seydou Tall ;
– les dépenses faites sur les rubriques « Autres frais divers » de 2004 et 2005 ne sont pas accompagnées de documents ;
– l’avance de 15 000 000 FCFA accordée à l’APEP depuis 2002 n’a pas été remboursée ;
– les pièces justificatives des dépenses faites sur la petite caisse « régie » ne sont pas toutes disponibles ;
– les différents prêts accordés au personnel et à certains membres du conseil de gestion (eh oui !) n’ont jamais fait l’objet d’un contrat accompagné d’un échéancier.
Bref, l’ensemble des dépenses non appuyées par des pièces probantes se chiffre à 47 326 129 FCFA.
Les subventions émises au compte de la DNCC, la Douane, le CNPM et le Trésor se chiffrent de 2004 à 2006 à 1 250 000 000 de FCFA dont 750 millions au CNPM, 150 millions à la DNCC, 200 millions à la Douane et 150 millions au Trésor. Lesdites subventions ne sont sous-tendues par aucun document qui précise l’utilisation détaillée de ces subventions. Il est tout juste mentionné qu’elles servent à aider les structures impliquées dans le suivi de la gestion du PVI. Alors que lesdites structures sont déjà équipées par la société de surveillance qui, outre prend en charge les frais de formation des agents.
La mission a noté que les montants sont octroyés sans aucune logique et sans expression de besoin, sans aucune clé de répartition.
Interrogé sur ces différentes malversations, le CNPM dirigé par Moussa Balla Coulibaly n’a pas remis les justificatifs concernant les subventions PVI reçues aussi par la Douane, le Trésor et la DNCC sous le fallacieux prétexte que ces fonds ont été virés sur les comptes équipements des différentes structures.
Informé, le ministre de l’Economie et des Finances d’alors, Abou-Bakar Traoré a fait semblant de n’être au courant de rien du tout ! Il s’est tout juste contenté de demander aux différentes structures d’apporter les justificatifs concernant les subventions indues.
Toute chose que le juge-instructeur se fera le devoir d’éclaircir.
L’arrestation du régisseur de la DRCC s’explique par le fait que l’audit a constaté une incohérence notoire entre le Trésor et les virements effectués aux comptes du PVI. C’est ainsi qu’un écart de 2 641 778 225 de FCFA a été constaté entre les montants des contributions collectées au niveau du Trésor et ceux reversés dans le compte du PVI. Ledit écart prouve que les reversements ne sont pas effectifs et exhaustifs, ce qui crée un déficit budgétaire pour le PVI afin de payer ses prestataires. Selon la mission du BVG, « Pour les exercices 2002 et 2006 les écarts négatifs préconisent un transfert plus élevé que la collecte ce qui est à priori impossible »
Il est à préciser qu’il s’agit des régions de Kayes, Mopti, Ségou et la capitale Bamako. Il est évident que les gestionnaires du PVI de ces régions ne dorment que d’un seul œil ! Ils peuvent être, à tout moment, convoqués chez le juge.
Il a été constaté un écart de 212 000 000 FCFA entre la DNCC et le Trésor. Il concerne les reçus retrouvés au niveau du Trésor et non enregistrés à la DNCC. Il concerne donc, toujours selon les auditeurs, des intentions d’importation non reconnues à la DNCC. Ce test ne concerne que les droits supérieurs à 17 millions.
Le cas inverse a été aussi remarqué, des enregistrements dans le registre de la DNCC/DRCC ne sont pas appuyés par des reçus au niveau du Trésor (y compris les directions régionales.
Par exemple, pour l’entreprise DTE à Sikasso, sur 7 intentions d’importation, il y a un écart de 460 130 FCFA entre les droits enregistrés à la DRCC et les reçus y afférents.
L’audit a également constaté une incohérence dans les capitales régionales. Sur les transferts concernant quatre régions, les montants collectés sont largement supérieurs à ceux transférés. Il y a un écart de 191 081 770 CFA.
Seydou Tall et Mamadou Traoré sont poursuivis pour atteintes aux biens publics, délit réprimé par l’article 107 du code pénal. Ils risquent la réclusion à perpétuité puisque le montant qui leur est reproché est 40 fois supérieur à 50 millions de nos francs. Comme d’ailleurs leurs complices, c’est-à-dire tous ceux qui, par manquement aux devoirs de leurs charges, auront facilité ou couvert les faits qui leur sont reprochés.
Comme on le voit, Moussa Balla Coulibaly qui croyait prendre une retraite tranquille a de quoi se faire du mouron. Le juge va certainement lui demander le pourquoi du comment de ce milliard et demi de subventions. Lui, mais aussi plusieurs personnes qui ont trempé dans ces combines malodorantes. Comme ceux qui ont bénéficié de prêts d’un montant total de 58 millions et qui ne les ont jamais remboursés.
Plus que la gestion de Seydou Tall et Mamadou Traoré, c’est celle du PVI au CNPM de Moussa Balla Coulibaly dont il est question. Une gestion calamiteuse, scabreuse et scandaleuse. A moins toute cette distribution d’argent à tire-larigot, n’ait été faite à l’insu du plein gré de l’initiateur de la contremarche du 30 décembre 1990 qui a pris sa « retraite » il y quatre mois environ
L’homme qui a composé avec tous les régimes que le Mali a connus, a eu, jusqu’ici, de la veine. Notre Talleyrand national passera-t-il, cette fois-ci, à travers les mailles du filet de notre justice ? Rien n’est moins sûr.
Un avocat de la défense que nous avons interrogé sur le dossier nous a fait savoir que le montant reproché à son client est exagéré et le rapport du Bureau du Vérificateur général est mal ficelé. Son inquiétude était que le parquet retienne celui de l’Inspection générale des Finances. Il nous a promis de le démonter en pièces, le moment venu. Comme on le dit du côté de Londres : Wait and see !
Adama Dramé
Le Sphinx 01/02/2011
