La capitale malienne a reçu la première visite de la Commission d’enquête internationale pour le Mali. Avec les acteurs, les échanges ont porté sur le mandat de la mission et sa volonté de faire la lumière sur les crimes contre l’humanité, les violations graves du droit international, les violences sexuelles liées au conflit du Nord du Mali et la crise politique qui a entravé le fonctionnement des institutions en 2012.
La Commission d’enquête internationale pour le Mali a terminé sa première visite au Mali du 29 octobre 2018 au 2 novembre 2018. Au cours de cette visite, elle a rencontré les autorités gouvernementales.
Elle s’est aussi entretenue avec d’autres parties prenantes, notamment les représentants de la Coordination des mouvements de l’Azawad, de la Plateforme des mouvements du 14 juin 2014 d’Alger, ainsi que la Commission vérité, justice et réconciliation, les missions diplomatiques, les représentants des autorités religieuses, de la société civile nationale et internationale et des Nations unies.
Lors des différentes rencontres, la Commission a présenté son mandat et informé les acteurs qu’elle est officiellement opérationnelle depuis le 22 octobre 2018. Les acteurs rencontrés ont confirmé qu’ils allaient coopérer avec la Commission.
Conformément à son mandat, la Commission a demandé aux autorités maliennes compétentes de garantir la protection des personnes qui coopèrent avec elle et indiqué aux parties concernées, notamment les autres parties signataires de l’Accord de paix et de réconciliation, que cette protection dépendait également de leur coopération.
La Commission a obtenu en retour des engagements fermes de la part des autorités maliennes et des parties concernées au sujet de la protection des personnes qui coopèrent avec elle. La Commission s’était précédemment rendue au siège des Nations unies à New York, du 22 au 26 octobre 2018, pour y rencontrer le secrétaire général des Nations unies, les missions permanentes concernées y compris celle du Mali aux Nations unies. Cette visite au siège a marqué le lancement officiel des activités de la Commission.
La création d’une Commission d’enquête internationale a été prévue par l’article 46 de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali qui dispose que « les parties conviennent de promouvoir une véritable réconciliation nationale fondée notamment sur la création d’une Commission d’enquête internationale chargée de faire la lumière sur tous les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide, les crimes sexuels et les autres violations graves du droit international, des droits de l’Homme et du droit international humanitaire sur tout le territoire malien », explique Mme Lena Sundh, présidente de la Commission, accompagnée par Simon Munzu du Cameroun et Vinod Boolell de l’île Maurice..
Le putsch du 22 mars 2012 à la loupe
« La Commission a pour mandat d’enquêter sur les allégations d’abus et de violations graves du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, y compris les allégations de violence sexuelle liée au conflit, commis sur tout le territoire du Mali entre le 1er janvier 2012 et le 23 janvier 2018, d’établir les faits et les circonstances de la perpétration de ces abus et violations, y compris ceux qui pourraient constituer des crimes internationaux et d’identifier les auteurs présumés de ces abus et violations ; de présenter au secrétaire général un rapport écrit sur ses enquêtes, conclusions et recommandations aux fins de la lutte contre l’impunité, au regard des abus et violations identifiés », précise le chef de la mission.
Selon la cheffe de la mission, elle prend en compte la crise politique qui a entravé le fonctionnement des institutions en 2012. « La Commission est soutenue dans l’accomplissement de son mandat par un secrétariat composé de fonctionnaires des Nations unies et basé à Bamako. Elle travaillera en toute indépendance et impartialité. Elle prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les personnes qui coopèrent avec elle, ainsi que la confidentialité des informations. Elle reçoit éventuellement avec le soutien de la Minusma et d’autres acteurs… ».
Bréhima Sogoba
