Mais ce vote ne suffit pas. Nos Honorables doivent saisir la Cour Constitutionnelle de sa validité, par souci «du respect du parallélisme des formes». Car ce sont les 9 sages de cette Cour qui ont proclamé l’élection des députés pour 5 ans. Dans la nouvelle loi, il est dit «le mandat des députés pour la législature 2007-2012 est prorogé jusqu’à la fin de la transition, notamment jusqu’à la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale élue».
Pour que le mandat de nos Honorables députés soit prorogé, il faut donc nécessairement un arrêt de la Cour constitutionnelle pour donner force à la loi. Même s’il est vrai que ce texte découle de l’Accord-cadre, que la Cour a reconnu de fait en rendant son arrêt sur la vacance du pouvoir et en investissant le Président par intérim. Mais cette reconnaissance ne dispense pas l’Assemblée nationale de la saisir, ne serait-ce que pour avis, comme elle l’a déjà fait pour une question qui ne regardait pas le gardien de la constitutionnalité des lois au Mali. Nos Honorables vont-ils s’exécuter? Tout laisse croire que non, car il n’est pas exclut que la Cour Constitutionnelle annule cette prorogation
Youssouf Diallo
22 Septembre
