Prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 29 mars 2017
L’Assemblée nationale donne son quitus
Aujourd’hui, la situation sécuritaire reste fragilisée par des menaces d’atteinte à l’intégrité physique et aux biens des populations sur l’ensemble du territoire national et même dans la sous région. C’est en raison de cette situation d’ensemble que le Gouvernement a initié un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 29 mars 2017. Ledit projet de loi a été adopté le samedi 30 juillet 2016 par l’Assemblée nationale à hauteur de 99 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Les travaux étaient dirigés par le président de l’hémicycle, l’honorable Issaka Sidibé en présence du ministre de l’administration territoriale, Abdoulaye Idrissa Maïga et d’autres personnalités.
Selon le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la république, l’honorable Mohamed Ould Sidi Mohamed, la prorogation actuelle de l’état d’urgence est imposée par la nécessité de poursuivre les actions engagées pour faire face aux menaces de toutes natures et de mener des actions rigoureuses en vue de préserver la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat contre les attaques terroristes. Avant d’ajouter que la situation sécuritaire de notre pays et de la sous-région est très agitée en raison de l’installation de groupes terroristes islamistes et du développement de trafics de tous genres. « C’est en raison de cette situation d’ensemble que le Gouvernement, lors du Conseil des Ministres en sa séance du 20 juillet 2016, a décidé d’instituer l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national par le Décret N°2016-0513/P-RM du 21 juillet 2016 pour une durée de dix jours à compter du jeudi 21 juillet 2016 », a-t-il dit.
Arrivé à termes et ne pouvant être prorogé que par l’autorisation de l’Assemblée nationale, le gouvernement a donc initié un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 29 mars 2017. Ledit projet de loi était soumis le samedi dernier à l’approbation des députés qui l’ont voté à la majorité des 99 voix pour zéro contre et zéro abstention. L’état d’urgence est définit par le rapporteur de la commission loi comme étant un état d’exception qui autorise le Gouvernement en cas de péril imminent mettant en danger la nation, à prendre certaines mesures pour restreindre les libertés individuelles et collectives dans le but de préserver l’ordre public et la quiétude des populations. Et d’ajouter que dans le cadre de l’état d’urgence, l’autorité administrative peut procéder à des perquisitions, assigner à résidence certaines personnes constituant des menaces pour l’ordre public, restreindre la liberté de la presse etc. Au cours des séances d’audition organisées par la Commission des Lois, le Gouvernement a estimé que l’état d’urgence est un élément essentiel dans le dispositif de lutte contre la menace terroriste.
Toutes les arrestations de terroristes se sont passées à des heures indues. Compte tenu de la situation sécuritaire volatile, il a été rappelé que la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence a permis aux autorités compétentes de mieux circonscrire et de combattre des projets d’atteinte à la sécurité des personnes et de leurs biens. Ainsi, avant d’adopter le projet de loi, l’Assemblée nationale a recommandé au Gouvernement de procéder à la relecture de la loi N°87-49/AN-RM relative à l’état de siège et à l’état d’urgence ; de faire une évaluation de la mise en œuvre des différentes lois de prorogation de l’état d’urgence, de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver l’ordre public et la tranquillité des populations en renforçant la sécurité autour des marches, et enfin de coordonner les actions des département de la sécurité, de la justice, de l’administration territoriales et de la défense. Lors des débats, il ressort que des résultats tangibles ont été engrangés pendant l’état d’urgence. « Quand il y a des abus, nous serons les premiers à les combattre », a promis le ministre Abdoulaye Idrissa Maïga.
Aguibou Sogodogo
