Le projet de loi portant modification de la loi électorale de 2014 proposé par le ministre de l’Administration territoriale bat de l’aile. La Convention nationale pour une Afrique solidaire (Cnas/Faso-Hèrè) le condamne et invite l’Assemblée nationale à le rejeter à la suite d’un collectif de partis politiques de l’opposition
En examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant modification de la loi électorale de 2014 proposé par le ministre de l’Administration territoriale suscite de vives réactions dans les états-majors politiques.
Les partis politiques de l’opposition et du centre dénoncent la validation de la candidature à l’élection présidentielle au recueillement de la signature légalisée d’au moins 15 députés et cinq conseillers nationaux. Tout comme l’augmentation de la caution de 10 millions à 35 millions de F CFA.
Selon la Cnas/Faso-Hèrè, en portant à 35 millions F CFA, soit plus de 200 fois le revenu moyen du citoyen et beaucoup plus qu’en Côte d’Ivoire et au Gabon, le montant de la caution exigée pour être candidat à l’élection présidentielle, le projet de nouveau code électoral transforme le régime démocratique malien en une ploutocratie censitaire et ce, au mépris des valeurs de la révolution populaire du 26 mars 1991.
« Initialement 10, le nombre de parrainage est passé à 15. En réservant ce privilège exorbitant aux seuls conseillers nationaux à l’exclusion des conseillers communaux, le projet de nouveau code électoral vise à barrer la route aux candidats porteurs de changement et à restreindre arbitrairement l’éventail de choix offert au peuple malien », dénonce la Cnas/Faso-Hèrè, dans un communiqué déposé à notre rédaction.
« En outre, en perpétuant la création d’une caste de ‘grands électeurs’ en violation flagrante de la Constitution du 12 janvier 1992 comme l’avait estimé la Cour constitutionnelle en 2006 déjà, le projet de nouveau code électoral aggrave la corruption des élites politiques et représente une menace réelle, grave et imminente sur l’enracinement, voire la survie de la démocratie au Mali », souligne le communiqué, signé Dr. Koulougna Edmond Dembélé, secrétaire politique du Cnas/Faso-Hère.
Autre point de désaccord : l’organisation du scrutin en des moments différents. « Avec la possibilité d’organiser le même scrutin en des moments différents suivant les localités, le projet de révision du code électoral contribue à aggraver les risques de partition du pays qui sous-tendent déjà l’accord antinational d’Alger. Et il viole les instruments pertinents de l’Union africaine et de la Cédéao interdisant toute modification non consensuelle de la loi électorale à moins de six mois des scrutins. La Cnas/Faso-Hèrè condamne sans appel le projet de loi soumis par le gouvernement et appelle l’Assemblée Nationale à le rejeter… »
Tout en rappelant que c’est la transition démocratique de 1991-1992 qui a institué le cadre de concertations périodiques entre le gouvernement et la classe politique, le bureau politique national de la Cnas/Faso-Hèrè engage l’Assemblée nationale à exiger du gouvernement qu’il revoie sa copie et la soumettre audit cadre de concertation avant toute nouvelle saisine du Parlement.
La Cnas indique que le régime issu des élections générales de 2013 a manifestement tourné le dos aux valeurs du 26 mars et invite des forces patriotiques, républicaines, démocratiques et progressistes à redoubler de vigilance et de détermination pour faire échec aux velléités boulimiques d’une caste politico-familiale ambitionnant de perpétuer sa mainmise sur l’appareil d’Etat au détriment du peuple malien.
Bréhima Sogoba
