Une communication écrite ayant pour objet de soumettre au conseil des ministres le point de l’exécution du programme de travail gouvernemental (PTG) au titre du deuxième semestre 2010 et le projet de programme pour le premier semestre 2011 était au centre d’un échange qui a réuni, le jeudi 13 janvier, les membres du gouvernement. La rencontre s’est déroulée en présence du Secrétaire général de la présidence. Le programme de travail gouvernemental (PTG) est un outil de programmation périodique de l’action du gouvernement dans le domaine de l’élaboration et de l’adoption des projets de textes à caractère législatif et réglementaire, des documents de politique ou des documents destinés à l’information du gouvernement.
PTG du 1er trimestre 2011
Le PTG, au titre du premier semestre 2011, prévoit 183 dossiers. Selon une lettre du Premier ministre, Chef du Gouvernement, les documents de référence retenus pour servir de base à l’élaboration du projet de programme sont le Programme de développement économique et social (Pdes), le Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (Cscrp), la lettre de cadrage, la Déclaration de politique générale et le document cadre de programmation de l’action gouvernementale adopté par le séminaire gouvernemental du 7 mai 2009. Le chef du gouvernement a recommandé de tenir compte, dans le choix des sujets, des grandes orientations, décisions et priorités politiques, tout en veillant à mettre un accent particulier sur les mesures relatives au renforcement de la déconcentration/décentralisation, à l’appui aux secteurs de croissance, aux reformes institutionnelles majeures engagées.
Le PTG du deuxième semestre 2010 exécuté à 68,78 %
Le PTG du deuxième semestre 2010 a été adopté par le Conseil de Cabinet du 19 juillet 2010. Selon le point d’exécution de ce programme, à la date du 31 décembre 2010, le gouvernement a exécuté 119 dossiers sur 173 retenus au programme, soit un taux d’exécution de 68,78 %, indique la communication écrite. Plus exactement, 85 dossiers ont été adoptés par le Conseil des ministres, 5 ont fait l’objet de retrait du Conseil des ministres, et 29 dossiers sont en instance d’examen par les réunions interministérielles ou par le conseil des ministres.
Cependant 54 dossiers sont en cours d’élaboration au niveau des départements ministériels, constate la communication écrite. Outre les dossiers inscrits au PTG, 104 autres qui n’avaient pas fait l’objet de programmation ont été examinés par le Conseil des ministres, parmi lesquels 83 ont été adoptés, 5 retirés pour compléments d’information et 16 sont en instance de programmation pour le premier semestre 2011. Ainsi, compte tenu de l’examen et de l’adoption de ces dossiers qui n’étaient pas programmés, il apparait qu’au cours du deuxième semestre 2010, 168 dossiers ont été examinés et adoptés par le Conseil des ministres, ce qui correspond à 97,10 % des dossiers retenus au programme de travail gouvernemental.
B. Daou 17/01/2011
