Pour le parquet général de la Cour d’appel de Bamako, toutes les conditions juridiques et techniques pour le procès de l’ex-capitaine Amadou Haya Sanogo et autres sont réunies. Les avocats de l’ancien homme fort de Kati soutiennent le contraire. Explications.
C’est aujourd’hui dans la salle Lamissa Bengaly de Sikasso que s’ouvre le procès du chef de l’ex junte et autres. Le jugement qui porte sur la disparition forcée de 21 bérets rouges sur fond de polémique entre le procureur général et les avocats de la défense. Ces derniers dénoncent les conditions de la tenue du procès. Samedi lors d’un point de presse à la Maison de la presse, Me Tiéssolo Konaré a indiqué que la convocation a été notifiée à leur client le 11 novembre 2016 alors que la loi a prescrit un mois pour notifier un tel procès à l’accusé.
Selon lui, l’article 271 du code pénal a été violé. Aussi, il a fait savoir que l’audience à Sikasso est foraine et non supplémentaire. Ce qui ne permet pas à l’avocat d’être en contact avec son client. A Me Konaré de dire que l’Etat a violé encore l’article 283 en emmenant le procès à Sikasso. Aussi, selon Me Tiéssolo, le caractère des décisions de publicité juridique a été violé, car l’audience doit être publique.
A ses dires, les autorités judiciaires ont indiqué qu’il n’y a plus de places et de nombreuses personnes sont restées sans accréditation. Selon lui, si le droit est respecté, il n’y aura pas de procès à Sikasso, le 30 novembre 2016.
Quant à Me Issa Coulibaly, il a indiqué qu’il n’y a pas eu d’enquête préliminaire des témoins du général Sanogo. Il ajoutera que les dossiers des bérets rouges ouverts il y a plus d’une année n’ont pas encore atterri sur la table du procureur au niveau de la Cour d’appel.
Il dira que les avocats de la défense de Sanogo veulent que le procès se passe mais s’opposent à un huis clos, car c’est un procès de droit commun.
Ces critiques sont battues en brèche par le parquet de Bamako. Hier au quotidien L’Essor, le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Mamadou Lamine Coulibaly, a déclaré ceci : « Je vais être très clair et très affirmatif. Techniquement et juridiquement, toutes les conditions sont réunies pour le bon déroulement de ce procès. Toutes les formalités préalables obligatoires sont observées. Il s’agit notamment de la citation des accusés, du tirage au sort des assesseurs, de la notification de l’arrêt de mise en accusation des accusés, de la notification du procès-verbal de tirage, du dépôt des dossiers au greffe du tribunal du lieu où doit se tenir la session de la Cour d’assises. Toutes ces formalités sont observées sur le plan professionnel et juridique. Je peux vous assurer qu’on est fin prêt pour ouvrir ce procès ».
Les débats risquent d’être chauds ce matin entre les deux parties.
Rassemblés par Nabila Sogoba, envoyé spécial
