Selon Me Mohamed Aly Bathily, la Cour constitutionnelle a
violé ses propres textes notamment les articles 72, 77, 78 du
code de procédures pénales. «IBK qui s’est porté garant du
respect des lois en 2013 n’aurait pas prêté serment sur cet
arrêt de la cour», dit-il.
Candidat malheureux à la présidentielle et avocat, Me Mohamed Aly
Bathily conteste l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur les résultats
définitifs du 2e tour de la présidentielle. Pour lui, le droit constitutionnel
est un pan important de la vie de l’Etat de droit, et il met un accent sur la
démocratie. «La Cour constitutionnelle est le juge de l’élection»,
explique-t-il, ajoutant qu’elle est tenue au respect des textes en vigueur.
«Si les textes sont violés, la démission d’office de ses membres est
constatée…» affirme-t-il.
Me Bathily pense qu’il y a quand même quelque chose de très étonnant.
«Nous avons rencontré le ministre de l’Administration territoriale et de
la Décentralisation sur le cas des procurations qui avaient été
frauduleusement attribuées aux citoyens. Le ministre a demandé l’avis de
la Cour constitutionnelle sur la situation. C’est là que la présidente de la
cour a autorisé les procurations à l’échelle communale. Alors que l’avis de
la présidente ne doit pas prévaloir sur la loi. Donc elle a pris parti…»
argumente-t-il.
C’est ainsi que le Premier ministre avait instruit de revenir à la loi à
travers une lettre. «Fort de ces constats, la Cour constitutionnelle n’avait
plus mandat à se prononcer sur les requêtes électorales. C’est une
obligation de constater parce que ce n’est pas facultatif. Elle n’a pas agi,
laissant Manassa Danioko lire l’arrêt sur les résultats définitifs du 2 e tour
de la présidentielle du 12 août. Une fois qu’elle proclame les résultats
dans ce contexte, il devrait y avoir d’autres dispositions puisqu’il n’y a
rien de vide dans les cas de forfaiture. L’arrêt de la cour est une coalition
de fonctionnaire contre l’Etat. C’est pourquoi nous, Me Mohamed Aly
Bathily, Me Mountaga Tall, Mamadou Traoré, Choguel K. Maïga,
Soumaïla Cissé, Moussa Sinko Coulibaly, Dramane Dembélé…avons saisi
la Cour suprême. Un pool d’avocats est constitué pour le respect des
articles 72, 77, 78 du code de procédure pénal», dit-il.
«Il faut que la Cour suprême veille au respect de la loi. Le premier
responsable ne doit pas violer la loi fondamentale. Le combat des
Maliens doit être pour le respect de la loi. Ce n’est pas le combat de
Soumaïla Cissé. Il y va au-delà. Si nous avançons à l’allure, nous serons
dans une démocratie trisomique. Un chef n’est pas exonéré des lois…» a-
t-il déclaré.
«Je demande au président IBK de respecter son serment du 4 septembre
2013. Seul IBK peut sauver la République en respectant la loi
fondamentale. Sarkozy, Chirac…sont jugés en France pour le respect des
lois, pourquoi pas au Mali ? Je soutiendrais ce combat juridique, même
s’il est favorable à Soumaïla Cissé aujourd’hui. Nous saisissons la cour
suprême pour ne pas valider la prestation de serment d’IBK», ajoute-t-il.
Zan Diarra
