Hier au moment où nous mettions sous presse, il nous est revenu que le Président
ATT a promulgué le Code des personnes et de la famille, bouclant ainsi un
processus démarré depuis 2000. Voilà douze ans que les autorités du Mali avaient
pris l’initiative de doter le pays d’un nouveau Code des personnes et de la famille. En
2010, l’histoire s’est accélérée et il est devenu urgent d’aller à cette adoption quand
on sait qu’ après plus de trois décennies d’application, la loi N°62-17/AN-RM du 03
Février 1962 portant code du mariage et de la tutelle, complétée par l’Ordonnance
N°26 du 10 mars 1975, la loi N°62-18/AN-RM du 03 Février 1962 portant code de la
nationalité malienne, modifiée par les lois N°66-7 du 2 Mars 1966, N°68-49 DL/RM
du 27 Juin 1968 et N°95-70 du 25 Août 1995, l’Ordonnance N°73-036 du 31 Juillet
1973 portant code de la parenté ont montré leurs limites. Face à l’évolution sociale,
économique, politique et la ratification des principaux instruments juridiques de
protection et de promotion des Droits Humains, le Mali n’avait d’autres choix que
de procéder à une relecture du droit de la famille.
Le projet de Code des Personnes et de la Famille a été élaboré dans une démarche
qui procède d’un triple souci : enracinement dans nos valeurs traditionnelles
positives, ouverture aux valeurs universelles porteuses de progrès social et
conformité à l’ordonnancement juridique. Il est arrivé à l’Assemblée nationale le
19 juin 2009 et le 3 août 2009, tard dans la nuit, les députés maliens, dans leur
grande majorité, l’ont voté, par 117 voix pour, 5 contre et 4 abstentions. Saluée par
les associations de défenses de droits de l’Homme, les associations et ONG qui se
battent pour le respect des droits des femmes, la nouvelle loi va occasionner une
farouche opposition du Haut conseil islamique du Mali.
De protestations en manifestations, il va pousser le Président ATT à surseoir à la
promulgation du texte et à le renvoyer en seconde lecture à l’Assemblée nationale.
Après plusieurs tractations, la commission Ad hoc composée de 15 membres de
l’Assemblée nationale et de 15 membres du Haut Conseil Islamique du Mali est
parvenue à un texte consensuel. Et le 2 décembre 2011, quelques minutes avant
la grande prière du vendredi, l’Assemblée nationale à l’unanimité des 121 députés
présents a voté la loi relative au Code des personnes et de la famille. Et, comme le
Président de la République tardait à le promulguer, le Haut conseil Islamique du Mali
est monté au créneau. Le Samedi 14 janvier 2012, le Haut conseil Islamique du Mali,
au cours d’un meeting géant au Stade du 26 mars, a demandé au Président de la
République de promulguer le nouveau Code des personnes et de la famille. C’est
désormais chose faite.
Assane Koné
Le Républicain Mali 18/01/2012
