En effet, le député CDS du Banimotié est estomaqué par cet avis de la Cour, dont il ne comprend d’ailleurs pas le fondement. «Le Règlement intérieur de l’Assemblée national a été envoyé à la Cour constitutionnelle pour vérifier sa conformité à la Constitution. S’il violait notre loi fondamentale, elle aurait dû le déclarer non-conforme à la Constitution, en le rejetant. Je ne comprends pas comment elle a agi dans ce sens. C’est un non sens. Elle n’en est pas à son premier coup», a-t-il déclaré lorsque nous l’avons joint au téléphone.
Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, l’avis de la Cour suscite indignation et colère chez d’autres députés et membres du personnel de l’administration parlementaire. Certains vont jusqu’à dire que «c’est une Cour aux ordres».
En effet, dans l’article 1er de son avis, la Cour constitutionnelle dit que «le Premier ministre, durant les Questions d’actualité et d’interpellations, peut se faire représentant par son intérimaire, accompagné des ministres concernés». Dans son article 2, elle soutient par contre que «le Premier ministre est obligatoirement entendu lors de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, sur le programme ou la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement».
En réalité, cet avis ne tranche pas le problème qui a été soumis à la Cour constitutionnelle, saisie par le Président de la République. Car, l’article 93 alinéa 1er du règlement intérieur de l’Assemblée nationale dit que «durant les Questions d’actualité et les interpellations du Gouvernement, le banc du Gouvernement est occupé par le Premier ministre ou son intérimaire, accompagné des ministres concernés».
Alors questions: sur quelle base la Cour constitutionnelle décharge-t-elle le Premier ministre de l’obligation de se présenter devant les députés durant les séances de Questions d’actualité? Si le Premier ministre est présent à Bamako, peut-il désigner un intérimaire ou se faire représenter? Pourquoi?
Sous d’autres cieux, notamment en France, chaque mardi on voit le Premier ministre se prêter aux questions brûlantes des députés. L’Assemblée nationale était en droit de s’attendre à une véritable démonstration juridique de la part de nos 9 sages. Elle s’attendait à des réponses à toutes ces interrogations.
On se rappelle que durant les Questions d’actualité du mardi 17 avril les débats ont été parfois houleux entre les députés et le Premier ministre à ce sujet. Le Premier ministre avait estimé que la Constitution du 25 février 1992 lui faisait obligation de venir à l’Assemblée nationale en seulement deux occasions, pour sa Déclaration de Politique Générale et lorsqu’une motion de censure est adressée à son Gouvernement. On peut dire que cet avis le conforte dans sa position, puisque désormais, il peut se faire représenter.
Les députés estiment que le règlement intérieur de l’Assemblée ayant été déclaré conforme à la Constitution par la Cour, il n’est pas question pour le Premier ministre de se dérober à cet exercice, qui participe du contrôle de l’action gouvernementale. L’AN avait sollicité l’arbitrage des 9 sages, mais l’arbitre est-il devenu partial?
Youssouf Diallo
Source: Le 22 Septembre 01/05/2015
