Heureusement que depuis l’avènement du « Général paysan » (le Président de la République, Amadou Toumani Touré) à la magistrature suprême le 8 juin 2002, l’Office du Niger commence à devenir une véritable destination pour les spécialistes du monde agricole, surtout dans le domaine de la production du riz.
Signalons, pour rappel, que le projet initial de 1929 comportait l’aménagement de 960 000 ha du delta, dont 510 000 ha pour la culture du coton et 450 000 ha pour la culture du riz, avec l’installation de 300 000 paysans. C’est dans cette optique que l’Office du Niger a été créé le 5 janvier 1932. Dans un premier temps, l’établissement public français fut doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière ; et dans un second temps, l’Office du Niger fut transformé par la suite en une entreprise de l’Etat malien le 19 mai 1961, soit quelques mois après la proclamation de l’indépendance du pays.
Les missions de l’Office du Niger
Comme défini dans certains textes, l’Office du Niger est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Restructuré en 1994, il est placé sous la tutelle du ministre de l’Agriculture jusqu’en avril 2009. Depuis lors, l’Office du Niger est placé sous la tutelle du Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Développement intégré de la zone Office du Niger. Notons par ailleurs que ledit Secrétariat d’Etat est dirigé par M. Abou Sow.
Parlant de la restructuration, lors du Conseil d’administration de l’Office du Niger tenu en février 2010, le PDG, Kassoum Denon, n’avait pas manqué de déclarer qu’elle visait à faire en sorte qu’il y ait une plus grande libéralisation de l’économie et un réel transfert de responsabilité de l’Etat vers les acteurs privés par un recentrage des missions de l’Office du Niger. Il a ajouté que cette restructuration a permis de cerner et comprendre d’autres réalités allant dans le sens de l’amélioration de la qualité et de la productivité.
Les attributions de terres à l’Office du Niger
Les modes de tenure des terres portent essentiellement sur des points bien définis. Ainsi, les terres du delta central nigérien ont été affectées à l’Office du Niger à travers le Décret N°96-188/P-RM du 1er juillet 1996 portant organisation de la gérance des terres affectées à l’Office du Niger.
Les différents modes de tenure de ces terres aménagées sont notamment le contrat annuel d’exploitation qui est attribué aux exploitants agricoles possédant le contrat annuel d’exploitation en guise de sécurisation foncière, démontrant ainsi que les clauses du contrat sont respectées ; le bail d’habitation attribué à toute personne physique ou morale exerçant des activités rémunératrices en zone Office du Niger ; le bail ordinaire attribué sur des terres en friche pour une durée de 30 ans renouvelable autant de fois que les clauses du contrat sont respectées.
Selon un responsable de l’Office du Niger, les deux premiers modes de tenure sont les formes d’attribution des terres aménagées par les fonds publics aux petites exploitations agricoles familiales de l’Office du Niger. Aussi, notre interlocuteur, de confier que l’espace sur lequel sont repartis ces modes de tenure couvre une superficie de 100 111ha. Il ajoutera que les trois derniers modes de tenure constituent la forme de détention par le bail destinée à tous les investisseurs privés nationaux ou étrangers.
La superficie concernée par ces modes de tenure est de 70 380 ha. Il a enfin rappelé que l’attribution des terres aux étrangers est prévue par la Loi d’orientation agricole (LOA) en son article 82 : « L’Etat prend les dispositions pour faciliter l’obtention des titres fonciers aux exploitants nationaux et la conclusion de baux avec cahier des charges aux exploitants étrangers désirant s’investir dans le développement agricole au Mali ».
Des documents, il ressort que l’acquisition d’un bail à l’Office du Niger obéit à un processus classique établi : suite à une simple demande du promoteur, celui-ci reçoit une lettre d’accord de principe après examen favorable de la possibilité de son projet. La lettre d’accord de principe sert d’attribution provisoire pendant une année correspondant au temps nécessaire, pour le promoteur, de faire les études techniques et d’impact environnemental et social. Enfin, le bail est conclu avec un cahier de charge sur la base des résultas positifs des études. Actuellement, les superficies concernées par cette position transitoire sont de 573 391ha.
Parlant d’envahissement des étrangers, les plus hautes autorités maliennes, dans le cadre de la promotion de l’investissement privé, et conformément à la Loi d’orientation agricole, a attribué 100 000 ha de terres à la Jamahiriya arabe libyenne à des fins d’exploitation agro industrielle. Cette attribution a fait l’objet d’une convention d’investissement signée par le Mali et la Libye. Les conditions d’utilisation de la terre et de l’eau feront l’objet d’accord particulier entre Malibya Agriculture et l’Office du Niger, sur la base des résultats d’études de faisabilité en cours de préparation et conformément au Décret de gérance.
Localisation du site de la zone du projet des 100 000 ha
La zone du projet se situe dans le système hydraulique du Macina, en zone Office du Niger. Elle est à cheval entre le cercle de Macina (dans la région de Ségou) et celui de Téninkou (dans la région de Mopti). De manière spécifique, elle couvre les arrondissements de Ké-Macina central, de Kolongo et de Téninkou central.
Selon une source proche de l’Office du Niger, cette superficie devrait être aménagée en quatre tranches de 25 000 ha. Le coût des études s’élevait à 160 millions de FCFA. En janvier 2009, l’entreprise adjudicatrice, CGC, a commencé les travaux pour un montant de 25 milliards de FCFA. Le canal et la route de 40 km sont réalisés à 100%, et la mise en eau a été faite en mai 2010.
L’indemnisation des populations affectées a été faite au mois d’avril dernier. Quant aux travaux d’évaluation des propriétés affectées par le projet de creusement du canal route, ils ont été menés depuis le mois de mai 2009. La commission a recensé et évalué 58 concessions et 168 vergers affectés. Au regard de l’identification du recensement et de l’évaluation de la commission, la valeur totale de la compensation s’élève à 68 512 010 FCFA pour les maisons, et 47 504 400 FCFA pour les vergers. Au total, c’est donc un montant de 116 026 410 FCFA qui ont été engagés dans l’indemnisation des propriétés affectées par la construction du canal route de Malibya.
Les études de la première tranche ont coûté environ 900 millions de FCFA. Enfin, le montant de l’indemnisation principalement composée de la compensation des champs, des concessions, des infrastructures communautaires, des villages à créer et d’autres mesures d’accompagnement s’élève à 7 923 247 354 FCFA.
C’est dire qu’en ce qui concerne les aménagements au niveau de la zone Office du Niger, rien n’a été pris à la légère par les plus hautes autorités du pays.
Par Zhao Ahmed A. Bamba
Le Coq 02/12/2010
