Lors des plénières, les conseillers nationaux ont adopté plusieurs projets de texte soumis par le gouvernement pour avis dont le projet de loi relatif à la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique et dans les lieux publics ; le projet de loi portant code minier ; le projet de document de la politique nationale de protection de l’environnement (PNPE) et son plan d’action 2019-2023.
La 1ère session ordinaire du Haut conseil des collectivités (HCC) s’est tenue du 7 mai au 4 juin 2019 au sein de l’institution. Durant un mois, l’institution présidée par Mamadou Satigui Diakité s’est penchée sur les questions brûlantes de la nation, notamment les différents textes soumis par le gouvernement pour avis et les questions diverses.
À cet effet, les conseillers se sont répartis en plusieurs commissions, notamment la commission Développement Rural et Environnement ; la commission Plan, Aménagement du Territoire ; la commission de Lois, des Affaires Administratives et de la Décentralisation ; la commission des Finances et des Affaires économiques ; la commission Education, Santé, Affaires Sociales, Culturelles et de la Communication.
La commission Développement Rural et Environnement a travaillé sur trois (3) projets de textes. Il s’agit de : rapport sur le projet de document de la politique nationale de protection de l’environnement (PNPE) et son plan d’action 2019-2023 ; rapport d’évaluation du programme de pluies provoquées de 2006-2016 ; projet de loi relative aux pollutions et aux nuisances.
Quant à la commission Plan, aménagement du territoire, elle a examiné le projet de loi portant code minier en République du Mali ; le projet de loi portant réglementation de la profession d’entrepreneur du bâtiment, des travaux publics et travaux particuliers et son décret d’application ; la communication écrite relative à la situation du contrôle de l’application des règles de l’urbanisme et construction.
La commission des lois, des affaires administratives et de la décentralisation s’est penchée sur trois (3) projets de textes. Il s’agit du projet de loi relatif à la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique et dans les lieux publics ; les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des stations d’épuration du Mali ; le projet de texte relatif à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Autorité de régulation du système d’entreposage dans le domaine agricole au Mali.
La commission des Finances et des affaires économiques s’est prononcée sur deux (2) documents importants, notamment le projet de loi portant régime de zones économiques spéciales (ZES) en République du Mali ; les projets de loi et décret relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Fonds d’inclusion financière des populations vulnérables (FIFPV).
Les membres de la commission éducation, santé, affaires sociales, culturelles et de la communication ont examiné le programme décennal de développement de l’éducation et de la formation professionnelle (Prodec 2019-2028) ; la Politique nationale de gestion de l’aide (POAGA), incluant son plan d’action.
Au cours des plénières, les rapports de ces différentes commissions sur les 13 dossiers ont été adoptés par les conseillers nationaux.
La première session du HCC, au titre de l’année 2019, a été également marquée par le renouvellement partiel du bureau de l’institution avec le remplacement des conseillers nationaux décédés.
Y. Doumbia
