Rappelons qu’ au moment, où le capitaine Sanogo, déclarait lors d’une conférence de presse tenue à Kati, le 9 avril que « lui et ses hommes doivent assurer leurs arrières », le pays tout entier avait les yeux braqués sur l’investiture de Dioncounda Traoré, le président intérimaire, et qui est finalement intervenue hier jeudi, 12 avril 2012. Pour l’heure, on attend avec impatience la nomination du Premier Ministre de transition qui aura la lourde tâche de conduire un Gouvernement d’Union nationale pour rétablir l’intégrité du territoire national.
L’accord Cadre signé entre la médiation de la CEDEAO et la junte propose de suivre le schéma classique d’organisation du pouvoir exécutif en cas d’empêchement du président de la République. En effet, selon l’article 36 de la constitution du 25 Février 1992, « Lorsque le président de la république est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le Premier Ministre. En cas de vacance de la présidence de la république pour quelque cause que ce soit d’empêchement absolu ou définitif constaté par la cour constitutionnelle, saisie par le président de l’Assemblée Nationale et le premier ministre, les fonctions de président de la République sont exercées par le président de l’Assemblée Nationale. » Un intérim qui doit durer 40 jours pendant lesquels le président intérimaire est chargé d’organiser des élections. Compte tenu de la situation exceptionnelle que vit le Mali, ce délai est impossible à respecter.
Cet accord signé entre les membres du CNRDRE et la médiation de la CEDEAO, mené par Djibril Bassolé, ministre burkinabè des Affaires étrangères enclenche désormais le processus de retour à l’ordre constitutionnel. D’ores et déjà, le président ATT en démissionnant dimanche 7 avril loin des regards des caméras, a actionné le processus. Ensuite, la Cour constitutionnelle devra être saisie pour constater la vacance du pouvoir et régler les détails de l’investiture du président intérimaire. Le 9 avril, Dioncounda Traoré a rencontré le chef de la junte, dans son QG de Kati. Pour ceux qui pensaient voir le capitaine Sanogo partir immédiatement après signature de l’accord, il faudra attendre encore. Selon les termes de l’Accord Cadre, elle sera chargée de mettre en œuvre l’accord sous l’égide du médiateur de la CEDEAO, avec l’appui de la communauté internationale.
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Dans un pays coupé en deux et occupé au nord par les rebelles et les islamistes, l’urgence est à la nomination du premier ministre de transition. «Avec Dioncounda Traoré, nous allons nous asseoir pour le désigner », a déclaré le chef des putschistes qui n’entend pas se laisser exclure du processus de sortie de crise prévu par l’Accord cadre. D’ores et déjà, des noms comme Ousmane Issoufi Maïga ou Modibo Keïta, ancien Premier inistres circulent. Autant dire que toutes les décisions se prendront avec l’aval de la junte. Si cette junte a négocié une loi d’amnistie générale pour elle et ses membres, rien n’est mentionné sur la sécurité de l’ancien président Amadou Toumani Touré, ni sur les poursuites que la junte avait évoquées à son encontre.
Disons en sommes que les heures qui suivent nous permettront de voir clair sur la nouvelle configuration du l’attelage gouvernemental de Transition.
Bruno LOMA
Le Progrès 13/04/2012
