ADOPTONS les propositions suivantes qui s’articulent autour de trois points :
ü les principes directeurs devant régir la période intérimaire au Mali ;
ü l’impérieuse nécessité d’un dialogue national inclusif sous l’égide des autorités de la Transition ;
ü des propositions concrètes sur les principaux points à mettre en œuvre dans les meilleurs délais.
I – DES PRINCIPES FONDAMENTAUX :
L’adoption de principes clairs devrait servir de socle et de repère à l’adoption de solutions objectives, justes et acceptables par tous.
Ces principes sont les suivants :
1- La renonciation à tout agenda, à tout calcul personnel et à toute volonté d’accaparement ou d’exclusion.
Le Mali en cette période difficile a besoin de tous ses enfants. Il est inadmissible d’en écarter certains pour ce qu’ils ont été ou de vouloir tout accaparer pour ce que l’on a été.
La transition par essence doit être inclusive et à défaut d’être neutre, elle doit être équilibrée et respectueuse de toutes les sensibilités politiques et sociales du Mali. Sans exclusive et sans privilège.
2- La Transition doit se concentrer sur trois tâches prioritaires sans négliger les tâches ordinaires incombant à tout Etat :
ü la restauration de l’intégrité territoriale du Mali et de l’unité nationale par le règlement rapide de la crise au Nord sur la base d’un Mali laïc, un et indivisible ;
ü la gestion de la crise humanitaire au niveau de populations refugiées, déplacées ou prises en otage dans les zones occupées. La bonne gestion de cette crise humanitaire est la condition sine qua none du maintien du sentiment de l’appartenance à une seule et même nation ;
ü l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques avec une forte participation et dont les résultats seront acceptés par tous.
3- La Transition doit être gérée sur la base des principes suivants :
ü 3.1- le respect dans toute la mesure du possible de la Constitution qui malheureusement ne règle pas tous les problèmes institutionnels et juridiques posés;
ü 3.2- la mise en œuvre de l’Accord-cadre du 06 avril 2012 pour suppléer les lacunes et silences de la Constitution ;
Cet Accord-cadre, qui a été signé par la CEDEAO, avant d’être endossé par l’Union Africaine (U.A) et l’Organisation des Nations Unies (ONU), puis accepté par la Cour Constitutionnelle, le Gouvernement et l’Assemblée Nationale du Mali a désormais valeur de norme positive au Mali .
ü 3.3- le respect des décisions et avis de la Cour constitutionnelle et de toutes les autres juridictions ;
ü 3.4- l’adoption de mesures pour une transition équilibrée entre les forces politiques et sociales. Ainsi :
– aucun fait majoritaire ne saurait être invoqué dans la mesure ou tous les mandats nationaux confiés par le peuple sont arrivés ou arrivent à expiration ;
– aucun regroupement politique ne présiderait plus d’une Institution pendant la Transition.
La mise en œuvre de ces principes relève de la responsabilité imminente des plus hautes autorités de la transition qui doivent faire preuve de leadership pour les traduire dans les faits.
II- LA TENUE D’UN DIALOGUE NATIONAL INCLUSIF SOUS L’EGIDE DES POUVOIRS PUBLICS
La Déclaration solennelle des forces vives du Mali de Ouagadougou du 16 avril 2012 a recommandé « la création d’un Cadre de concertation des forces vives du Mali, placé sous l’égide du Médiateur, et chargé de veiller à la mise en œuvre de l’Accord cadre du 6 avril 2012 et de la feuille de route de la transition, ainsi qu’au fonctionnement régulier des organes de la transition. »
En application de cette recommandation il conviendrait d’encourager et d’accompagner la tenue d’un dialogue national inclusif au Mali entre toutes les forces vives afin de leur permettre de chercher, trouver et soumettre des solutions à la haute appréciation du Médiateur , du Groupe de contact et des Chefs d’Etat de la CEDEAO.
Ces solutions s’appuieront principalement sur les orientations des Chefs d’Etat de la CEDEAO pour conforter les décisions déjà prises.
Des suggestions seront faites pour combler d’éventuelles lacunes et corriger certaines erreurs commises par des fonctionnaires qui n’ont pas toujours su donner aux Chefs d’Etat des informations importantes ou faire des analyses pertinentes sur la réalité socio-politiques au Mali.
Le dialogue national se fera sous l’égide des autorités de la Transition avec l’implication des autorités religieuses, traditionnelles et coutumières.
Cette démarche devrait permettre à chacune des composantes des forces vives de partager et surtout de faire adhérer le plus grand nombre de personnes aux solutions qui seront adoptées.
Une chance serait enfin donnée au dialogue national de s’instaurer au Mali. Et ainsi permettre aux Maliens de trouver et de partager les meilleures solutions de sortie de crise.
III- POINTS SPECIFIQUES DE DISCUSSIONS
1- Sur la Présidence:
L’objectif premier serait de faire en sorte que le Président par intérim soit accepté par tous et qu’il n’y ait nul besoin pour lui de protection « extraordinaire » dépassant celle d’un Chef d’Etat ordinaire. En effet un trop grand déploiement de force, surtout non nationales pourrait avoir des effets contre-productifs.
A cet égard les deux mesures suivantes peuvent être envisagées :
a) La création d’un Haut Conseil d’Etat (HCE) qui serait composé, outre du Président par intérim lui-même, de trois acteurs politiques issus de regroupements politiques différents de celui du Président, de trois représentants des Forces Armées et de sécurité et trois autres membres issus de la société civile choisis en fonction de leur autorité morale.
Le Haut Conseil d’Etat assistera le Président de la République par intérim dans l’exercice de ses missions.
Le Haut Conseil d’Etat est présidé par le Président de la Transition es qualité.
Ainsi le Président de la République par intérim, en raison de l’existence même de cet organe collégial verrait sa légitimité et sa base sociale et politique renforcées.
b) La définition très précise des pouvoirs du Président de la République par intérim .
Les pouvoirs propres du Président par intérim doivent être ceux définis par la Constitution du Mali en cas d’intérim et réaffirmés aussi bien par l’Accord-cadre que par la Cour constitutionnelle.
Les autres pouvoirs du Président de la République seront exercés au sein du Haut Conseil d’Etat dont il assure la présidence.
Le Mali pourrait ainsi avoir un Président qui serait plus accepté et plus applaudi que contesté et protégé.
2- Sur le Gouvernement de Transition :
L’ensemble de la classe politique et de la société civile, a décidé, en raison du contexte particulièrement difficile et délicat que connait le Mali de soutenir le Gouvernement formé par le Premier ministre Cheick Modibo Diarra. Mais force est de constater que les manœuvres de déstabilisation ont immédiatement commencé et continuent toujours.
Démettre le Premier ministre et le Gouvernement risqueraient d’installer le Mali dans un nouveau cycle d’instabilité et de contestation alors même le Mali a essentiellement besoin de stabilité. Le remède pourrait alors s’avérer pire que le mal.
Par contre, le Premier ministre pourrait élargir la base politique et sociale de son Gouvernement dans le cadre d’un remaniement ministériel qu’il aurait à conduire.
La mise en place d’un tel Gouvernement devrait obéir à un principe cardinal et consubstantiel à toute transition politique : le respect de l’équilibre entre les forces politiques et sociales et non un quelconque fait majoritaire qui concentrerait tous les pouvoirs entre les mains d’un groupe en dehors de toute élection alors même que tous les mandats nationaux sont arrivés à expiration.
Les principes de compétence, d’intégrité et d’efficacité devront être strictement observés et une union nationale se faire autour du Gouvernement aux lieu et place d’un partage de gâteau qui d’ailleurs n’existe pas.
3- L’articulation des relations entre les organes de la Transition :
La prorogation du mandat de l’Assemblée Nationale pour la durée de la transition et la durée du mandat du Gouvernement fixée à une année pose le problème des relations entre l’exécutif el le législatif notamment en matière de censure du Gouvernement et de dissolution de l’Assemblée Nationale.
En effet les délais ainsi fixés suspendent ipso facto et même juridiquement l’application de ces deux pouvoirs dont l’un ne peut au demeurant s’exercer sans l’autre.
Il s’y ajoute que le souci de stabilité et d’une transition apaisée supposent que ces mécanismes soient suspendus pendant la durée de la Transition et que le Gouvernement rende compte au Haut Conseil d’Etat.
Par ailleurs le Bureau de l’Assemblée Nationale et les Commissions de travail doivent, pendant la période de transition être équitablement repartis entre tous les partis politiques y représentés.
4- La restauration du Haut Conseil des Collectivités et du:
La prorogation du mandat du Haut Conseil des Collectivités et la restauration du Conseil Economique, Social et Culturel pourraient être plus efficace si compte est tenu dans leur présidence et dans leur gestion du principe d’équilibre précité.
Il conviendrait également d’insérer au Conseil Economique, Social et Culturel des structures qui pourraient renforcer son action.
En particulier les bureaux de ces instituions et leurs Commissions de travail devraient être repartis de façon équilibrée entre les partis politiques et les groupes socioprofessionnels qui le composent.
5- Le Conseil Consultatif des Forces Vives :
Composé des forces vives de la nation (Société Civile, Classe politique et Forces Armées et de Sécurité) le CCFV sera consulté sur toutes les grandes questions engageant la vie de la nation.
Le CCFV sera chargé de veiller à la mise en œuvre de l’Accord cadre du 6 avril 2012 et de la feuille de route de la transition, ainsi qu’au fonctionnement régulier des organes de la transition.
6- L’envoi de troupes de la CEDEAO au Mali
Il convient de distinguer entre la sécurisation des autorités de la transition et la libération des zones occupées.
a) La sécurisation des autorités de la transition doit relever des forces de sécurité du Mali formées et équipées à cette fin avec l’assistance et le concours de la communauté internationale.
b) Les actions militaires de libération du Nord du Mali doivent faire l’objet de discussions entre les autorités politiques et militaires du Mali et de la CEDEAO. La centralité des Forces armées et de sécurité du Mali doit être affirmée et acceptée par tous. Celles-ci seront bien sûr accompagnées par les troupes de la CEDEAO.
7- La feuille de route de la Transition :
L’Accord – Cadre du 1er Avril 2012 a retenu un certain nombre de mesures au titre de la feuille de route de la Transition comprenant :
– Le délai et le chronogramme de la Transition déjà fixée à un an.
– Les tâches opérationnelles à accomplir par les différents organes de la Transition en vue d’une Transition apaisée ;
– L’organisation des élections ;
– La révision du Fichier électoral ;
– Le rôle et la place de l’Armée pendant la Transition.
Ces tâches pourraient être déclinées ou complétées par :
1- L’impératif de la résolution de la crise au Nord comme LA PRIORITE ABSOLUE :
- Préservation de l’intégrité Territoriale et de l’Unité Nationale ;
- Action humanitaire d’envergure ;
- Retour et assistance aux déplacés et aux réfugiés ;
- Indemnisation des victimes…
2- Les poursuites pénales nationales et internationales contre les auteurs et complices de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité au Nord du Mali ;
3- La résolution de la question de l’Ecole ;
4- La problématique de l’Etat de Droit et des libertés individuelles et collectives;
5- La lutte contre la Corruption ;
6- La problématique de l’emploi des Jeunes ;
7- La question militaire en démocratie ;
8- La Gouvernance au quotidien : Coût de la vie, l’accès à la Santé…..
DECLARATION SUR LA DEMANDE DE DEMISSION DU GOUVERNEMENT
Le dimanche 22 juillet 2012 les Familles Fondatrices de Bamako (Niaré, Touré et Dravé) ont réunit la classe politique et la Société civile du Mali pour prôner la retenue, le désintéressement et le règlement de tous les différends politiques et sociaux dans le cadre de concertations nationales dont ils devenaient les garants moraux avec le Haut Conseil Islamique du Mali (HCI) et le Réseau des Communicateurs traditionnels (Recotrade).Cette rencontre s’est tenue à l’initiative des femmes leaders appartenant aux confessions religieuses, aux associations représentatives de femmes et aux femmes des partis politiques qui ont, sous serment, décider de se mettre au service d’une seule cause : le Mali qui transcende leurs partis, associations, organisations et regroupements.
Les principaux regroupements (CSM, COPAM, IBK Mali 2012, FDR, ADPS, Mali KO….) tous présents, ont salué l’initiative qui redonnait espoir et à laquelle ils ont publiquement et solennellement adhéré. Les notabilités ont immédiatement décidé de former une délégation pour rencontrer le Premier ministre afin que soit fixée la date des concertations.
C’est dans ce contexte qu’intervient, à la surprise et à la déception générale la déclaration du FDR demandant le départ du Premier ministre et du Gouvernement accusés désormais d’être responsables de tous les maux du Mali.
La Convergence pour Sauver le Mali (CSM) s’interroge sur les motivations réelles d’une telle déclaration qui met en mal la dynamique de solution consensuelle amorcée par les plus hautes autorités morales et qui gêne toutes les actions en cours pour organiser dans les meilleures conditions possibles le retour du Président de la République par intérim. Que veulent les auteurs du brûlot signé FDR ? Qui en sont les vrais auteurs ? Quelles sont leurs motivations réelles ?
Nous savions que la participation au Gouvernement est aussi indispensable à certains que l’air qu’ils respirent ! Nous savions que d’autres ne conçoivent une transition que comme un tremplin pour remporter les futures élections.
Mais nous restons convaincus que le FDR comme les autres regroupements recèlent en leur sein des patriotes conscients des impératifs et des responsabilités du moment.
Et nous disons que la priorité aujourd’hui n’est pas la quête de maroquins ministériels mais plutôt la fin des souffrances de nos frères réfugiés, déplacés ou pris en otage au nord du Mali. Aussi la Convergence pour Sauver le Mali (CSM) appelle ceux qui dénoncent l’amateurisme et l’incompétence du Gouvernement à s’interroger sur leur propre parcours gouvernemental ;
Que ceux qui invoquent l’enlisement dans la crise s’interrogent sur l’héritage légué et le rôle de chacun dans la crise ;
Que ceux qui invoquent les réticences du Premier ministre à demander le concours de la communauté internationale se rappelle les conclusions du sommet de Ouagadougou sur ce point ;
Que ceux qui invoquent les préparatifs des élections se rappellent celles qu’elles ont eux –même organisées dans ce pays.
Bref une introspection devrait amener à plus de modestie dans le jugement et les prétentions aujourd’hui étalées au grand jour.
Le FDR, autoproclamé et complaisamment appelé Front anti-putsch n’est pas plus républicain, plus légitime ni plus représentatif que certains autres regroupements dont la CSM qui continue à appeler à la raison et à une saine appréciation de la gravité de la situation.
Ceux qui cherchent absolument la confrontation ont d’abord exigé un Gouvernement d’union nationale en escomptant sur un refus du Premier ministre qui aurait été pour eux un bon prétexte pour en découdre.
Après l’échec de ce schéma il fallait en rajouter à la surenchère et trouver un casus belli.
Pour nous, Convergence pour Sauver le Mali, l’urgence est à une union nationale autour des organes de la Transition savoir le Président de la République par intérim, le Premier ministre et l’Assemblée Nationale qui puisent leur légitimité à la même source.
Pourquoi l’un partira t-il sans l’autre ?
Nous sommes prêts à les accompagner tous pour la réussite de leurs missions et pour une transition apaisée et réussie.
Mais nous n’accepterons pas de maintien ou de départ à la carte de tel ou tel organe pour assouvir des desseins personnels.
La transition doit demeurer neutre et équilibrée et bénéficier du soutien de tous.
A cela nous invitons tous les Patriotes car le Mali aujourd’hui a besoin de tous ses enfants.
Pour la Convergence pour Sauver le Mali
22 Septembre
(30 Juillet 2012)
